Certificat Réglementation FATCA
Maîtrisez FATCA pour identifier les clients concernés, sécuriser les dossiers et fiabiliser les déclarations réglementaires. Une certification courte, pratique et directement applicable en banque, assurance et finance.
Grade
Certificat
Durée
30 heures
Faculté
Formations Certifiantes
Mode
Hybride
Cette formation de 30 heures présente les principes de FATCA et leurs conséquences pour les institutions financières et leurs clients. Elle apprend à détecter les indices d’américanité, classer les comptes, collecter les justificatifs et déterminer les comptes déclarables. Les participants construisent un dispositif opérationnel de conformité, du contrôle à la déclaration réglementaire. Des cas pratiques permettent de traiter les situations courantes et de réduire les risques d’erreur, de sanction et de non-conformité.
- Public Cible :
- Professionnels et étudiants en banque, assurance, comptabilité, fiscalité, audit ou conformité souhaitant maîtriser les obligations FATCA. Formation adaptée aux chargés de conformité, gestionnaires de comptes, auditeurs internes et responsables du reporting réglementaire.
- Objectifs Pédagogiques :
- Comprendre l’origine, les objectifs et le champ d’application de FATCA
- Identifier les institutions, clients et comptes concernés
- Appliquer les règles de classification et de diligence client
- Organiser la collecte documentaire et le reporting réglementaire
- Prévenir et traiter les risques de non-conformité
- Compétences Visées :
- Repérer les indices d’américanité dans un dossier client
- Classer les personnes et comptes selon leur statut FATCA
- Vérifier les formulaires, attestations et pièces justificatives requis
- Déterminer les comptes soumis à déclaration
- Préparer et contrôler les informations de reporting
- Mettre en place des contrôles et un suivi des risques FATCA
- Spécialisations :
- Conformité bancaire, fiscalité internationale, connaissance client, reporting réglementaire, contrôle interne, gestion des risques
Informations Rapides
Liste des cours
BANQ-FATC-01CE - Origine, objectifs et principes de FATCA
BANQ-FATC-02CE - Champ d’application et institutions concernées
BANQ-FATC-03CE - Identification et classification des clients
BANQ-FATC-04CE - Indices d’américanité et diligences
BANQ-FATC-05CE - Personnes américaines et comptes déclarables
BANQ-FATC-06CE - Obligations documentaires
BANQ-FATC-07CE - Reporting et obligations déclaratives
BANQ-FATC-08CE - Organisation du dispositif de conformité FATCA
BANQ-FATC-09CE - Contrôles et gestion des risques de non-conformité
BANQ-FATC-10CE - Cas pratiques et évaluation
Conditions d'Admission
- Niveau bac+2 en finance, comptabilité, gestion, droit ou domaine proche
- Notions de base en banque, fiscalité ou conformité
- Une expérience en établissement financier constitue un avantage
Débouchés et poursuite des études
Débouchés Professionnels :
Chargé de conformité FATCA, analyste conformité bancaire, responsable KYC, gestionnaire de comptes, contrôleur interne, auditeur interne, chargé de reporting réglementaire, consultant en conformité fiscale
Poursuite d'Études :
La certification peut être complétée par des formations en conformité bancaire, lutte contre le blanchiment, connaissance client, fiscalité internationale, contrôle interne ou gestion des risques.
Informations Pratiques
- Frais de Scolarité
- Consulter les frais d'études
- Évaluation
Évaluation par contrôle continu, exercices d’identification et de classification, études de cas, mises en situation et test final.
- Mode de Formation
- Hybride
- Mention & Parcours
- Mention : Comptabilité, finance, fiscalité et contrôle
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