BANQ-FATC-01CE - Origine, objectifs et principes de FATCA

Découvrez pourquoi FATCA a été adopté et comment ses principes s’appliquent aux institutions financières. Apprenez à repérer les obligations de diligence, de documentation et de déclaration à partir de cas pratiques adaptés aux métiers de la comptabilité, de la finance et de la fiscalité.

BANQ-FATC-02CE - Champ d’application et institutions concernées

Identifiez les entités, comptes et opérations concernés par FATCA, ainsi que les institutions qui encadrent sa mise en œuvre. Apprenez à traduire le périmètre réglementaire en contrôles concrets pour les établissements financiers.

BANQ-FATC-03CE - Identification et classification des clients

Apprenez à identifier les indices FATCA pertinents et à classer correctement les clients, personnes et entités, dans le respect des procédures de conformité. Des cas pratiques inspirés des activités des établissements financiers au Sénégal et dans l’espace UEMOA permettent de transformer les règles en décisions documentées.

BANQ-FATC-04CE - Indices d’américanité et diligences

Apprenez à repérer les indices d’américanité et à appliquer les diligences FATCA sur des dossiers de clients individuels et d’entités. Une formation pratique pour sécuriser la classification, la documentation et le traitement des comptes dans un contexte financier sénégalais.

BANQ-FATC-05CE - Personnes américaines et comptes déclarables

Identifiez les personnes américaines et les comptes déclarables au titre de FATCA, puis appliquez une diligence documentaire rigoureuse. Une formation pratique pour sécuriser la classification, la déclaration et le traitement des indices américains dans les établissements financiers.

BANQ-FATC-06CE - Obligations documentaires

Maîtrisez les pièces qui fondent l’identification FATCA, la documentation des comptes et la traçabilité des décisions. Apprenez à constituer des dossiers vérifiables et à prévenir les risques de retenue, de déclaration erronée et de non-conformité.

BANQ-FATC-07CE - Reporting et obligations déclaratives

Maîtrisez la chaîne FATCA, de l’identification des comptes américains à la production et au contrôle des déclarations. Une approche opérationnelle adaptée aux établissements financiers et aux obligations applicables au Sénégal.

BANQ-FATC-08CE - Organisation du dispositif de conformité FATCA

Apprenez à structurer un dispositif FATCA opérationnel, traçable et adapté aux activités d’un établissement financier. De la classification des entités à la déclaration, vous travaillerez sur des cas pratiques inspirés du contexte sénégalais.

BANQ-FATC-09CE - Contrôles et gestion des risques de non-conformité

Maîtrisez les contrôles FATCA qui permettent d’identifier, de documenter et de déclarer les comptes concernés tout en réduisant les risques de non-conformité. Appliquez une démarche opérationnelle adaptée aux établissements financiers et aux exigences locales.

BANQ-FATC-10CE - Cas pratiques et évaluation

Transformez les exigences FATCA en réflexes opérationnels : identifier les comptes concernés, fiabiliser les justificatifs et sécuriser les décisions de conformité. Le cours s’appuie sur des cas inspirés des activités financières en Afrique de l’Ouest.