CAUT001FC - Cautionnement commercial : Introduction au cautionnement commercial et fondements juridiques

Introduction au cadre juridique du cautionnement commercial.

CAUT002FC - Cautionnement commercial : Parties au contrat et conditions de validité

Identification des parties au contrat de cautionnement et conditions de formation.

CAUT003FC - Cautionnement commercial : Types de cautionnements : simple, solidaire, bancaire

Présentation des différents types de cautionnements utilisés en pratique.

CAUT004FC - Cautionnement commercial : Forme et rédaction du contrat de cautionnement

Apprentissage de la forme et rédaction du contrat de cautionnement.

CAUT005FC - Cautionnement commercial : Effets juridiques du cautionnement sur les parties

Étude des effets juridiques du cautionnement entre créancier, débiteur et caution.

CAUT006FC - Cautionnement commercial : Droits et obligations de la caution

Droits, devoirs et responsabilités de la caution dans la relation contractuelle.

CAUT007FC - Cautionnement commercial : Recours de la caution contre le débiteur principal

Analyse des recours possibles pour la caution contre le débiteur principal.

CAUT008FC - Cautionnement commercial : Extinction du cautionnement et jurisprudence

Étude des causes d’extinction du cautionnement et des décisions jurisprudentielles associées.

CAUT009FC - Cautionnement commercial : Études de cas pratiques

Mise en application pratique des concepts à travers des cas concrets.

CAUT010FC - Cautionnement commercial : Évaluation finale

Évaluation des acquis par test ou présentation de cas juridiques.