Droit des contrats internationaux

Règles juridiques encadrant les contrats internationaux.

Grade

Certificat

Durée

,

Crédits

30

Faculté

Formations Certifiantes

Mode

Présentiel

Programme sur la négociation, rédaction et règlement des litiges des contrats internationaux.

Public Cible :
,
Objectifs Pédagogiques :
Permettre aux juristes et gestionnaires de maîtriser le cadre contractuel international.
Compétences Visées :
Analyse des conventions, rédaction bilingue, gestion de contentieux internationaux.
Spécialisations :
Commerce international, Arbitrage
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Informations Rapides

Grade:Certificat
Mode:Présentiel
Calendrier:,

Liste des cours

DROI091FC - Droit des contrats internationaux : Cadre juridique des contrats internationaux : droit applicable et sources

Présentation du cadre juridique général applicable aux contrats internationaux.

DROI092FC - Droit des contrats internationaux : Choix de la loi applicable et clauses de juridiction

Étude des règles de choix de loi et des clauses de juridiction compétente.

DCTR032FC - Droit des contrats internationaux : Contrats types et usages internationaux (INCOTERMS, contrats FIDIC...)

Présentation des contrats types et pratiques internationales standardisées.

DROI093FC - Droit des contrats internationaux : Langue, devise et obligations essentielles du contrat

Analyse des clauses essentielles en lien avec la langue, la monnaie, les obligations.

DROI094FC - Droit des contrats internationaux : Gestion du risque contractuel : force majeure, imprévision, sanctions économiques

Identification des risques dans les contrats internationaux et leurs parades juridiques.

DROI095FC - Droit des contrats internationaux : Transfert de propriété et de risques

Étude des modalités de transfert de propriété et de risques dans les échanges internationaux.

DROI096FC - Droit des contrats internationaux : Modes de règlement des litiges (arbitrage, médiation, juridiction étatique)

Analyse des différentes formes de résolution de litiges à l’international.

DROI097FC - Droit des contrats internationaux : Exécution et inexécution du contrat

Approfondissement des conséquences juridiques de l’exécution ou inexécution.

DROI098FC - Droit des contrats internationaux : Études de cas pratiques : rédaction et analyse de clauses

Cas pratiques pour comprendre les clauses critiques et leurs formulations.

DROI099FC - Droit des contrats internationaux : Évaluation finale

Évaluation des acquis du module par cas d’application ou test.

Conditions d'Admission

,

Débouchés et poursuite des études

Débouchés Professionnels :

Juriste international, conseiller export, avocat en droit international

Informations Pratiques

Calendrier Académique
,
Évaluation
Devoirs - Etude de cas
Mode de Formation
Présentiel

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