Droit des contrats internationaux
Règles juridiques encadrant les contrats internationaux.
Grade
Certificat
Durée
,
Crédits
30
Faculté
Formations Certifiantes
Mode
Présentiel
Programme sur la négociation, rédaction et règlement des litiges des contrats internationaux.
- Public Cible :
- ,
- Objectifs Pédagogiques :
- Permettre aux juristes et gestionnaires de maîtriser le cadre contractuel international.
- Compétences Visées :
- Analyse des conventions, rédaction bilingue, gestion de contentieux internationaux.
- Spécialisations :
- Commerce international, Arbitrage


Informations Rapides
Liste des cours
DROI091FC - Droit des contrats internationaux : Cadre juridique des contrats internationaux : droit applicable et sources
Présentation du cadre juridique général applicable aux contrats internationaux.
DROI092FC - Droit des contrats internationaux : Choix de la loi applicable et clauses de juridiction
Étude des règles de choix de loi et des clauses de juridiction compétente.
DCTR032FC - Droit des contrats internationaux : Contrats types et usages internationaux (INCOTERMS, contrats FIDIC...)
Présentation des contrats types et pratiques internationales standardisées.
DROI093FC - Droit des contrats internationaux : Langue, devise et obligations essentielles du contrat
Analyse des clauses essentielles en lien avec la langue, la monnaie, les obligations.
DROI094FC - Droit des contrats internationaux : Gestion du risque contractuel : force majeure, imprévision, sanctions économiques
Identification des risques dans les contrats internationaux et leurs parades juridiques.
DROI095FC - Droit des contrats internationaux : Transfert de propriété et de risques
Étude des modalités de transfert de propriété et de risques dans les échanges internationaux.
DROI096FC - Droit des contrats internationaux : Modes de règlement des litiges (arbitrage, médiation, juridiction étatique)
Analyse des différentes formes de résolution de litiges à l’international.
DROI097FC - Droit des contrats internationaux : Exécution et inexécution du contrat
Approfondissement des conséquences juridiques de l’exécution ou inexécution.
DROI098FC - Droit des contrats internationaux : Études de cas pratiques : rédaction et analyse de clauses
Cas pratiques pour comprendre les clauses critiques et leurs formulations.
DROI099FC - Droit des contrats internationaux : Évaluation finale
Évaluation des acquis du module par cas d’application ou test.
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Débouchés et poursuite des études
Débouchés Professionnels :
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