Droit de la concurrence

Bases juridiques du droit de la concurrence.

Grade

Certificat

Durée

,

Crédits

30

Faculté

Formations Certifiantes

Mode

Présentiel

Étude du cadre légal national et international régissant la concurrence, les pratiques anticoncurrentielles et les régulations des marchés.

Public Cible :
,
Objectifs Pédagogiques :
Donner aux participants les connaissances nécessaires pour analyser et appliquer le droit de la concurrence.
Compétences Visées :
Analyse juridique, rédaction de notes juridiques, conseil en conformité concurrentielle.
Spécialisations :
Droit commercial, Droit économique
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Informations Rapides

Grade:Certificat
Mode:Présentiel
Calendrier:,

Liste des cours

DROI060FC - Droit de la concurrence : Introduction au droit de la concurrence : principes et sources

Présentation des principes fondamentaux du droit de la concurrence.

DROI061FC - Droit de la concurrence : Les objectifs économiques et juridiques de la régulation concurrentielle

Analyse des fondements économiques et juridiques de la régulation concurrentielle.

DROI062FC - Droit de la concurrence : Les pratiques anticoncurrentielles : ententes, abus de position dominante

Étude des pratiques anticoncurrentielles interdites par la législation.

DROI063FC - Droit de la concurrence : Le contrôle des concentrations économiques

Évaluation des mécanismes de contrôle des fusions et acquisitions.

DROI064FC - Droit de la concurrence : Rôle des autorités de concurrence (nationales et internationales)

Identification des rôles et missions des autorités de la concurrence.

DROI065FC - Droit de la concurrence : Sanctions, procédures et recours

Présentation des procédures, sanctions et voies de recours.

DCMR008FC - Droit de la concurrence : Relations avec les pratiques commerciales : publicité, distribution, exclusivité

Analyse des interactions entre concurrence et pratiques commerciales.

DROI066FC - Droit de la concurrence : Évolutions récentes et jurisprudence

Actualisation des connaissances avec les réformes récentes et jurisprudence.

DROI067FC - Droit de la concurrence : Études de cas : analyse juridique de situations concrètes

Étude de cas concrets pour appliquer les acquis théoriques.

DROI068FC - Droit de la concurrence : Évaluation finale et conclusion

Bilan des acquis et évaluation des compétences des apprenants.

Conditions d'Admission

,

Débouchés et poursuite des études

Débouchés Professionnels :

Juriste en droit de la concurrence, conseiller en entreprise, consultant

Informations Pratiques

Calendrier Académique
,
Évaluation
Devoirs - Etude de cas
Mode de Formation
Présentiel

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