Droit de la concurrence
Bases juridiques du droit de la concurrence.
Grade
Certificat
Durée
,
Crédits
30
Faculté
Formations Certifiantes
Mode
Présentiel
Étude du cadre légal national et international régissant la concurrence, les pratiques anticoncurrentielles et les régulations des marchés.
- Public Cible :
- ,
- Objectifs Pédagogiques :
- Donner aux participants les connaissances nécessaires pour analyser et appliquer le droit de la concurrence.
- Compétences Visées :
- Analyse juridique, rédaction de notes juridiques, conseil en conformité concurrentielle.
- Spécialisations :
- Droit commercial, Droit économique


Informations Rapides
Liste des cours
DROI060FC - Droit de la concurrence : Introduction au droit de la concurrence : principes et sources
Présentation des principes fondamentaux du droit de la concurrence.
DROI061FC - Droit de la concurrence : Les objectifs économiques et juridiques de la régulation concurrentielle
Analyse des fondements économiques et juridiques de la régulation concurrentielle.
DROI062FC - Droit de la concurrence : Les pratiques anticoncurrentielles : ententes, abus de position dominante
Étude des pratiques anticoncurrentielles interdites par la législation.
DROI063FC - Droit de la concurrence : Le contrôle des concentrations économiques
Évaluation des mécanismes de contrôle des fusions et acquisitions.
DROI064FC - Droit de la concurrence : Rôle des autorités de concurrence (nationales et internationales)
Identification des rôles et missions des autorités de la concurrence.
DROI065FC - Droit de la concurrence : Sanctions, procédures et recours
Présentation des procédures, sanctions et voies de recours.
DCMR008FC - Droit de la concurrence : Relations avec les pratiques commerciales : publicité, distribution, exclusivité
Analyse des interactions entre concurrence et pratiques commerciales.
DROI066FC - Droit de la concurrence : Évolutions récentes et jurisprudence
Actualisation des connaissances avec les réformes récentes et jurisprudence.
DROI067FC - Droit de la concurrence : Études de cas : analyse juridique de situations concrètes
Étude de cas concrets pour appliquer les acquis théoriques.
DROI068FC - Droit de la concurrence : Évaluation finale et conclusion
Bilan des acquis et évaluation des compétences des apprenants.
Conditions d'Admission
Débouchés et poursuite des études
Débouchés Professionnels :
Informations Pratiques
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- ,
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- Mode de Formation
- Présentiel
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