Droit de la construction
Formation en droit et réglementation de la construction.
Grade
Certificat
Durée
,
Crédits
30
Faculté
Formations Certifiantes
Mode
Présentiel
Contenu portant sur les contrats de construction, la responsabilité des constructeurs, la gestion des litiges et la réglementation urbanistique.
- Public Cible :
- ,
- Objectifs Pédagogiques :
- Former des professionnels maîtrisant les aspects juridiques du secteur de la construction.
- Compétences Visées :
- Analyse de contrats, gestion de contentieux, conseil juridique en construction.
Informations Rapides
Liste des cours
DURB007FC - Droit de la construction : Introduction au droit de la construction et aux sources juridiques
Présentation du droit applicable à la construction et des textes fondamentaux.
DROI069FC - Droit de la construction : Acteurs de la construction : maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, entreprises
Étude des différents intervenants et de leurs responsabilités respectives.
DCTR025FC - Droit de la construction : Les contrats de construction : marchés privés et publics
Analyse des contrats utilisés dans les marchés de construction.
DROI070FC - Droit de la construction : Les garanties légales : décennale, biennale, parfait achèvement
Détail des garanties légales encadrant les travaux de construction.
DROI071FC - Droit de la construction : Responsabilités des différents intervenants
Analyse juridique des responsabilités des intervenants à toutes les étapes.
ASSU079FC - Droit de la construction : Assurance construction obligatoire
Introduction aux mécanismes d’assurance obligatoire en construction.
DROI072FC - Droit de la construction : Contentieux de la construction : expertise, litiges, recours
Approche juridique du contentieux lié aux opérations de construction.
DURB008FC - Droit de la construction : Réglementations techniques et urbanisme
Étude des normes techniques et règles d’urbanisme applicables.
DROI073FC - Droit de la construction : Études de cas pratiques
Mise en situation à travers des cas pratiques issus du terrain.
DROI074FC - Droit de la construction : Évaluation finale
Épreuve d’évaluation des connaissances acquises pendant la formation.
Conditions d'Admission
Débouchés et poursuite des études
Débouchés Professionnels :
Poursuite d'Études :
Informations Pratiques
- Frais de Scolarité
- Consulter les frais d'études
- Calendrier Académique
- ,
- Évaluation
- Devoirs - Etude de cas
- Mode de Formation
- Présentiel
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