Droit douanier et commerce international
Maîtrisez les formalités douanières et sécurisez les opérations d’import-export. Un certificat pratique pour comprendre la réglementation, réduire les risques et fluidifier les échanges commerciaux au Sénégal et à l’international.
Grade
Certificat
Durée
,
Crédits
30
Faculté
Formations Certifiantes
Mode
Hybride
Cette formation présente les règles du droit douanier, les procédures d’importation et d’exportation, ainsi que les principaux documents du commerce international. Les participants apprennent à déterminer la valeur en douane, l’origine des marchandises, le classement tarifaire et les droits applicables. Des études de cas les confrontent aux contrôles douaniers, aux régimes suspensifs, au transit et au contentieux. Le mode hybride combine apprentissage à distance et séquences encadrées pour s’adapter aux contraintes des professionnels.
- Public Cible :
- Cette formation s’adresse aux professionnels, étudiants et entrepreneurs qui interviennent dans l’import-export, la logistique, le transit, la douane ou le commerce international. Elle convient aussi aux agents des entreprises et administrations souhaitant maîtriser les règles douanières applicables au Sénégal et en Afrique de l’Ouest.
- Objectifs Pédagogiques :
- Comprendre le cadre juridique douanier sénégalais et communautaire
- Préparer et contrôler un dossier d’importation ou d’exportation
- Déterminer l’origine, la valeur et le classement tarifaire des marchandises
- Identifier les droits, taxes, exonérations et régimes douaniers applicables
- Prévenir les erreurs, les pénalités et les litiges liés aux opérations internationales
- Compétences Visées :
- Lire et appliquer les textes douaniers et commerciaux
- Constituer une déclaration et un dossier documentaire d’import-export
- Classer une marchandise selon la nomenclature douanière
- Calculer les droits et taxes à l’importation
- Analyser les contrats, factures, documents de transport et certificats d’origine
- Gérer un contrôle douanier et préparer une réponse à un litige
- Spécialisations :
- Procédures douanières, classement tarifaire, valeur et origine des marchandises, transit et régimes douaniers, fiscalité du commerce international, contentieux douanier, conformité import-export
Informations Rapides
Liste des cours
DROI116FC - Droit douanier et commerce international : Introduction au commerce international et à la réglementation douanière
Panorama général du commerce international et des réglementations douanières.
DCMR010FC - Droit douanier et commerce international : Les acteurs et institutions du commerce international (OMC, OMD, UE, etc.)
Présentation des grandes institutions du commerce international.
DDOU003FC - Droit douanier et commerce international : Régimes douaniers : importation, exportation, transit
Étude des régimes douaniers applicables aux marchandises.
DROI117FC - Droit douanier et commerce international : Classement tarifaire et origine des marchandises
Identification tarifaire des marchandises.
DROI118FC - Droit douanier et commerce international : Valeur en douane et calcul des droits et taxes
Détermination de la valeur en douane.
DROI119FC - Droit douanier et commerce international : Documents douaniers : DAU, certificats, factures
Présentation des documents requis pour les opérations douanières.
DROI120FC - Droit douanier et commerce international : Contrôles douaniers, contentieux et sanctions
Dispositifs de contrôle et sanctions douanières.
DROI121FC - Droit douanier et commerce international : Mesures de facilitation : guichet unique, procédure simplifiée
Outils de simplification des procédures douanières.
DROI122FC - Droit douanier et commerce international : Études de cas pratiques : simulations d’opérations douanières
Application pratique des procédures douanières.
DROI123FC - Droit douanier et commerce international : Évaluation finale
Évaluation des compétences acquises.
Conditions d'Admission
- Baccalauréat ou diplôme équivalent
- Intérêt pour le droit, le commerce, la logistique ou les relations internationales
- Une première expérience en transit, import-export, transport ou administration constitue un atout
- Maîtrise courante du français à l’écrit et à l’oral
Débouchés et poursuite des études
Débouchés Professionnels :
Déclarant en douane, agent de transit, assistant import-export, gestionnaire des opérations douanières, responsable conformité douanière, coordinateur logistique internationale, consultant en commerce international, agent administratif dans une entreprise importatrice ou exportatrice
Poursuite d'Études :
Les diplômés peuvent poursuivre vers une licence professionnelle ou un master en droit des affaires, droit économique, commerce international, logistique, transport ou management de la chaîne d’approvisionnement.
Informations Pratiques
- Frais de Scolarité
- Consulter les frais d'études
- Évaluation
Évaluation par contrôles continus, études de cas, exercices de classement tarifaire, dossiers pratiques et évaluation finale.
- Mode de Formation
- Hybride
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