DROI075FC - Droit de l'image et du droit d'auteur : Introduction au droit de l'image et au droit d’auteur

Ce cours introduit les fondements juridiques liés à l'image et à la création intellectuelle, en posant les bases du droit d’auteur et du droit à l’image.

DROI076FC - Droit de l'image et du droit d'auteur : Cadre légal de la protection de l’image : personnes et biens

Exploration du cadre législatif encadrant la captation, l'utilisation et la diffusion d’images représentant des personnes ou des biens.

DROI077FC - Droit de l'image et du droit d'auteur : Conditions d’utilisation d’une image (autorisation, cession)

Présentation des formalités nécessaires pour exploiter légalement une image, en insistant sur les notions de consentement et de cession de droits.

DROI078FC - Droit de l'image et du droit d'auteur : Responsabilités liées à la diffusion d’images

Analyse des responsabilités civiles et pénales liées à la diffusion non autorisée ou préjudiciable d’images.

DROI079FC - Droit de l'image et du droit d'auteur : Droit d’auteur : œuvres protégées, droits moraux et patrimoniaux

Introduction aux droits conférés aux auteurs sur leurs œuvres originales.

DCTR026FC - Droit de l'image et du droit d'auteur : Contrats de cession et licences

Présentation des contrats permettant d’exploiter les œuvres protégées et images légalement.

DROI080FC - Droit de l'image et du droit d'auteur : Infractions : contrefaçon, atteinte au droit à l’image

Étude des infractions majeures relatives au non-respect des droits à l’image et d’auteur.

DPEN022FC - Droit de l'image et du droit d'auteur : Sanctions civiles et pénales

Approche des régimes de sanction en matière de violation du droit d’auteur ou du droit à l’image.

DROI081FC - Droit de l'image et du droit d'auteur : Études de cas et jurisprudences récentes

Analyse de décisions de justice emblématiques en droit de l’image et droit d’auteur.

DROI082FC - DROI082FC

Synthèse des acquis et validation des compétences à travers une évaluation écrite ou orale.