Droit de l'image et du droit d'auteur
Maîtrisez les règles qui protègent les images, les œuvres et les personnes. Apprenez à sécuriser vos contenus, vos contrats et vos projets créatifs dans un environnement numérique.
Grade
Certificat
Durée
,
Crédits
30
Faculté
Formations Certifiantes
Mode
Hybride
Cette certification de 30 crédits présente les principes du droit à l’image et du droit d’auteur appliqués aux médias, à la publicité, à la communication et à la création numérique. Les participants apprennent à identifier les titulaires de droits, obtenir les autorisations nécessaires et encadrer l’utilisation de photographies, vidéos, textes, musiques et créations graphiques. La formation aborde également les contrats de cession, les licences, la protection des œuvres et la gestion des risques en cas de diffusion sans autorisation. Son mode hybride combine apprentissages à distance et activités encadrées pour relier les notions juridiques aux situations professionnelles.
- Public Cible :
- Cette certification s’adresse aux professionnels et étudiants des médias, de la communication, du droit, de la culture, du marketing et de la création numérique. Elle convient aussi aux photographes, vidéastes, journalistes, community managers et porteurs de projets utilisant des contenus visuels ou sonores.
- Objectifs Pédagogiques :
- Identifier les règles applicables au droit à l’image et au droit d’auteur
- Distinguer les droits des auteurs, des interprètes, des producteurs et des personnes représentées
- Vérifier les autorisations nécessaires avant toute publication ou diffusion
- Rédiger et analyser des clauses de cession, de licence et d’autorisation d’image
- Prévenir les litiges liés à la contrefaçon, à la diffamation et à l’utilisation abusive de contenus
- Compétences Visées :
- Analyser la titularité et l’étendue des droits sur une œuvre ou une image
- Préparer une autorisation de droit à l’image
- Contrôler la conformité juridique d’une campagne ou d’un contenu numérique
- Négocier les conditions de cession et d’exploitation des droits
- Repérer une atteinte au droit d’auteur ou à la vie privée
- Constituer un dossier de preuves et orienter un règlement de litige
- Spécialisations :
- Droit à l’image, droit d’auteur, contrats de création, propriété intellectuelle, médias et communication, contenus numériques, publicité et production audiovisuelle
Informations Rapides
Liste des cours
DROI075FC - Droit de l'image et du droit d'auteur : Introduction au droit de l'image et au droit d’auteur
Ce cours introduit les fondements juridiques liés à l'image et à la création intellectuelle, en posant les bases du droit d’auteur et du droit à l’image.
DROI076FC - Droit de l'image et du droit d'auteur : Cadre légal de la protection de l’image : personnes et biens
Exploration du cadre législatif encadrant la captation, l'utilisation et la diffusion d’images représentant des personnes ou des biens.
DROI077FC - Droit de l'image et du droit d'auteur : Conditions d’utilisation d’une image (autorisation, cession)
Présentation des formalités nécessaires pour exploiter légalement une image, en insistant sur les notions de consentement et de cession de droits.
DROI078FC - Droit de l'image et du droit d'auteur : Responsabilités liées à la diffusion d’images
Analyse des responsabilités civiles et pénales liées à la diffusion non autorisée ou préjudiciable d’images.
DROI079FC - Droit de l'image et du droit d'auteur : Droit d’auteur : œuvres protégées, droits moraux et patrimoniaux
Introduction aux droits conférés aux auteurs sur leurs œuvres originales.
DCTR026FC - Droit de l'image et du droit d'auteur : Contrats de cession et licences
Présentation des contrats permettant d’exploiter les œuvres protégées et images légalement.
DROI080FC - Droit de l'image et du droit d'auteur : Infractions : contrefaçon, atteinte au droit à l’image
Étude des infractions majeures relatives au non-respect des droits à l’image et d’auteur.
DPEN022FC - Droit de l'image et du droit d'auteur : Sanctions civiles et pénales
Approche des régimes de sanction en matière de violation du droit d’auteur ou du droit à l’image.
DROI081FC - Droit de l'image et du droit d'auteur : Études de cas et jurisprudences récentes
Analyse de décisions de justice emblématiques en droit de l’image et droit d’auteur.
DROI082FC - DROI082FC
Synthèse des acquis et validation des compétences à travers une évaluation écrite ou orale.
Conditions d'Admission
- Niveau baccalauréat ou expérience professionnelle équivalente
- Intérêt pour le droit, les médias, la création et la communication
- Maîtrise courante du français
- Accès à un équipement adapté aux enseignements hybrides
Débouchés et poursuite des études
Débouchés Professionnels :
Juriste en propriété intellectuelle, chargé des affaires juridiques en communication, responsable des droits dans une agence média, gestionnaire de droits d’auteur, chargé de production audiovisuelle, conseiller juridique pour créateurs, responsable conformité des contenus, consultant en droit de l’image
Poursuite d'Études :
Cette certification peut être complétée par une licence ou un master en droit, propriété intellectuelle, communication, journalisme, production audiovisuelle ou management culturel. Elle constitue aussi une base pour des formations spécialisées en contrats, médias numériques et gestion des industries créatives.
Informations Pratiques
- Frais de Scolarité
- Consulter les frais d'études
- Évaluation
Évaluation par contrôles continus, études de cas, exercices pratiques, analyse de contrats et projet final.
- Mode de Formation
- Hybride
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