Droit numérique
Bases juridiques du numérique.
Grade
Certificat
Durée
,
Crédits
30
Faculté
Formations Certifiantes
Mode
Présentiel
Étude de la protection des données personnelles, cybersécurité, e-commerce et réglementation numérique.
- Public Cible :
- ,
- Objectifs Pédagogiques :
- Donner les compétences pour encadrer juridiquement les activités numériques.
- Compétences Visées :
- Protection des données, gestion des contrats numériques, cybersécurité.
- Spécialisations :
- Droit des technologies, Cybersécurité


Informations Rapides
Liste des cours
DNUM006FC - Droit numérique : Introduction au droit du numérique et cadre légal général
Introduction aux principes généraux du droit du numérique.
DROI128FC - Droit numérique : Protection des données personnelles (RGPD, Loi informatique et libertés)
Réglementation de la protection des données personnelles.
DNUM007FC - Droit numérique : Responsabilité des acteurs du numérique (éditeurs, hébergeurs, plateformes)
Responsabilité civile et pénale des acteurs numériques.
DCTR034FC - Droit numérique : Contrats informatiques (licence, SaaS, maintenance...)
Aspects contractuels liés à l'informatique.
DNUM008FC - Droit numérique : Preuve électronique et signature numérique
Valeur juridique de la preuve électronique.
DPIN015FC - Droit numérique : Droit de la propriété intellectuelle appliqué au numérique
Propriété intellectuelle appliquée aux créations numériques.
DINF001FC - Droit numérique : Cybercriminalité et sécurité informatique : infractions et sanctions
Infractions numériques et cyberdélinquance.
AUDT098FC - Droit numérique : Audit de conformité numérique
Évaluation de la conformité numérique d’une organisation.
DROI129FC - Droit numérique : Études de cas : litiges numériques et décisions judiciaires
Cas réels de litiges numériques.
DROI130FC - Droit numérique : Évaluation finale
Évaluation des compétences acquises.
Conditions d'Admission
Débouchés et poursuite des études
Débouchés Professionnels :
Informations Pratiques
- Frais de Scolarité
- Consulter les frais d'études
- Calendrier Académique
- ,
- Évaluation
- Devoirs - Etude de cas
- Mode de Formation
- Présentiel
Prêt à nous rejoindre ?
Contactez-nous pour toute question ou déposez votre candidature dès maintenant.
Vous êtes enseignant(e) ?
Rejoignez notre équipe et contribuez à façonner l’avenir de l’éducation avec passion et excellence.