Droit pénal des affaires
Maîtrisez les infractions qui menacent les entreprises et les organisations. Apprenez à identifier les risques pénaux, conduire une analyse juridique et sécuriser les décisions professionnelles.
Grade
Certificat
Durée
,
Crédits
30
Faculté
Formations Certifiantes
Mode
Hybride
Cette certification étudie les principales infractions commises dans la vie des affaires, notamment la corruption, le détournement de fonds, l’abus de biens sociaux, l’escroquerie, le blanchiment et la fraude. Les participants analysent la responsabilité pénale des dirigeants, des entreprises et des collaborateurs, ainsi que les règles de preuve et de procédure. La formation s’appuie sur des cas pratiques adaptés aux réalités des entreprises et des administrations au Sénégal et en Afrique de l’Ouest. Son mode hybride combine apprentissage à distance et activités encadrées en présentiel.
- Public Cible :
- Cette certification s’adresse aux juristes, avocats, magistrats, officiers de police judiciaire, cadres d’entreprise, responsables conformité et professionnels de la finance souhaitant prévenir et traiter les infractions économiques. Elle convient aussi aux titulaires d’une formation en droit désireux de se spécialiser en droit pénal des affaires.
- Objectifs Pédagogiques :
- Identifier les infractions pénales liées aux activités économiques
- Analyser la responsabilité des dirigeants, personnes morales et salariés
- Évaluer l’exposition pénale d’une entreprise ou d’une organisation
- Construire des mesures de prévention contre la fraude et la corruption
- Traiter un dossier pénal d’affaires et présenter une argumentation juridique
- Compétences Visées :
- Qualifier juridiquement une opération ou un comportement frauduleux
- Analyser les éléments constitutifs d’une infraction économique
- Évaluer les risques pénaux liés à la gouvernance et aux transactions
- Examiner des pièces, indices et éléments de preuve
- Rédiger une note juridique, un rapport d’analyse ou une consultation
- Proposer un dispositif de prévention, d’alerte et de contrôle interne
- Spécialisations :
- Infractions financières, corruption et trafic d’influence, blanchiment de capitaux, fraude fiscale et douanière, responsabilité pénale des dirigeants, responsabilité pénale des entreprises, criminalité économique et financière, contentieux pénal des affaires
Informations Rapides
Liste des cours
DPEN023FC - Droit pénal des affaires : Introduction au droit pénal des affaires : définitions et enjeux
Introduction aux principes du droit pénal des affaires.
DROI131FC - Droit pénal des affaires : Sources du droit pénal des affaires et acteurs concernés
Sources légales et acteurs du droit pénal des affaires.
DROI132FC - Droit pénal des affaires : Infractions économiques et financières : abus de biens sociaux, escroquerie
Infractions financières fréquentes en droit des affaires.
DROI133FC - Droit pénal des affaires : Corruption, blanchiment de capitaux, fraude fiscale
Infractions graves touchant à l’intégrité financière.
DPEN024FC - Droit pénal des affaires : Responsabilité pénale des personnes morales et dirigeants
Notion de responsabilité pénale des entités morales.
DROI134FC - Droit pénal des affaires : Enquête, poursuite et instruction en matière économique
Procédures liées à la poursuite des infractions économiques.
DPRO019FC - Droit pénal des affaires : Procédure pénale spécifique : perquisitions, gardes à vue, etc.
Techniques d’enquête pénale adaptées aux affaires économiques.
DPEN025FC - Droit pénal des affaires : Sanctions pénales et peines complémentaires
Typologie des peines applicables.
DROI135FC - Droit pénal des affaires : Études de cas pratiques
Cas concrets en droit pénal des affaires.
DROI136FC - Droit pénal des affaires : Évaluation finale
Évaluation des acquis.
Conditions d'Admission
- Licence ou diplôme équivalent en droit, gestion, finance ou administration
- Expérience professionnelle pertinente acceptée pour les cadres et praticiens
- Bonne maîtrise du français juridique
- Intérêt pour l’analyse des risques, des infractions et des procédures pénales
Débouchés et poursuite des études
Débouchés Professionnels :
Juriste pénaliste, juriste d’entreprise, chargé de conformité, analyste des risques pénaux, responsable prévention de la fraude, auditeur interne spécialisé en fraude, consultant en conformité, enquêteur financier
Poursuite d'Études :
Cette certification peut être complétée par un master en droit des affaires, droit pénal, droit économique et financier ou conformité. Elle peut également préparer à des formations spécialisées en lutte contre la corruption, audit, gouvernance et criminalité financière.
Informations Pratiques
- Frais de Scolarité
- Consulter les frais d'études
- Évaluation
Évaluation par contrôles continus, études de cas, analyses de dossiers, exposés et épreuve finale individuelle ou collective.
- Mode de Formation
- Hybride
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