Droit pénal des affaires
Étude des infractions liées aux affaires.
Grade
Certificat
Durée
,
Crédits
30
Faculté
Formations Certifiantes
Mode
Présentiel
Programme sur la fraude, corruption, blanchiment et infractions économiques.
- Public Cible :
- ,
- Objectifs Pédagogiques :
- Former des juristes capables de prévenir et gérer les risques pénaux dans les affaires.
- Compétences Visées :
- Analyse juridique, prévention des infractions, gestion de contentieux.
- Spécialisations :
- Droit pénal, Droit économique


Informations Rapides
Liste des cours
DPEN023FC - Droit pénal des affaires : Introduction au droit pénal des affaires : définitions et enjeux
Introduction aux principes du droit pénal des affaires.
DROI131FC - Droit pénal des affaires : Sources du droit pénal des affaires et acteurs concernés
Sources légales et acteurs du droit pénal des affaires.
DROI132FC - Droit pénal des affaires : Infractions économiques et financières : abus de biens sociaux, escroquerie
Infractions financières fréquentes en droit des affaires.
DROI133FC - Droit pénal des affaires : Corruption, blanchiment de capitaux, fraude fiscale
Infractions graves touchant à l’intégrité financière.
DPEN024FC - Droit pénal des affaires : Responsabilité pénale des personnes morales et dirigeants
Notion de responsabilité pénale des entités morales.
DROI134FC - Droit pénal des affaires : Enquête, poursuite et instruction en matière économique
Procédures liées à la poursuite des infractions économiques.
DPRO019FC - Droit pénal des affaires : Procédure pénale spécifique : perquisitions, gardes à vue, etc.
Techniques d’enquête pénale adaptées aux affaires économiques.
DPEN025FC - Droit pénal des affaires : Sanctions pénales et peines complémentaires
Typologie des peines applicables.
DROI135FC - Droit pénal des affaires : Études de cas pratiques
Cas concrets en droit pénal des affaires.
DROI136FC - Droit pénal des affaires : Évaluation finale
Évaluation des acquis.
Conditions d'Admission
Débouchés et poursuite des études
Débouchés Professionnels :
Informations Pratiques
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- ,
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- Mode de Formation
- Présentiel
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