Droit pénal du travail
Aspects pénaux du droit du travail.
Grade
Certificat
Durée
,
Crédits
30
Faculté
Formations Certifiantes
Mode
Présentiel
Étude des infractions liées aux conditions de travail, à la sécurité et aux relations professionnelles.
- Public Cible :
- ,
- Objectifs Pédagogiques :
- Former des spécialistes capables de gérer les contentieux pénaux du travail.
- Compétences Visées :
- Analyse de contentieux, gestion juridique, prévention des risques.
- Spécialisations :
- Droit du travail, Droit pénal
Informations Rapides
Liste des cours
DPEN027FC - Droit pénal du travail : Introduction au droit pénal du travail et fondements juridiques
Notions fondamentales du droit pénal du travail.
DTRV013FC - Droit pénal du travail : Les infractions en droit du travail : travail dissimulé, harcèlement, etc.
Principales infractions pénales en droit du travail.
DROI145FC - Droit pénal du travail : Conditions de travail : hygiène, sécurité, accidents
Conditions de travail et obligations de sécurité.
DTRV014FC - Droit pénal du travail : Travail illégal, emploi d’étrangers sans titre
Travail illégal et emploi non autorisé.
DPEN028FC - Droit pénal du travail : Responsabilité pénale de l’employeur
Engagement de la responsabilité de l’employeur.
DTRV015FC - Droit pénal du travail : Contrôle de l’inspection du travail
Rôle et pouvoirs de l’inspection du travail.
DPRO021FC - Droit pénal du travail : Procédures et juridictions compétentes
Procédures judiciaires en matière sociale.
DPEN029FC - Droit pénal du travail : Sanctions pénales et administratives
Typologie des sanctions applicables.
DROI146FC - Droit pénal du travail : Études de cas pratiques
Cas pratiques en droit pénal du travail.
DROI147FC - Droit pénal du travail : Évaluation finale
Évaluation finale des connaissances.
Conditions d'Admission
Débouchés et poursuite des études
Débouchés Professionnels :
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