Certificat Cautionnement commercial
Maîtrisez le cautionnement commercial pour sécuriser les crédits, contrats et opérations d’entreprise. Apprenez à rédiger, contrôler et mettre en œuvre une garantie juridiquement fiable.
Grade
Certificat
Durée
30 heures
Faculté
Formations Certifiantes
Mode
Hybride
En 30 heures, cette formation présente les règles applicables au cautionnement dans les activités commerciales. Elle explique les conditions de formation et de validité de l’engagement, les obligations des parties, ainsi que l’étendue, la durée et l’extinction de la garantie. Les participants s’exercent à analyser et rédiger un acte de cautionnement adapté aux pratiques des entreprises, banques et institutions financières. Des cas pratiques permettent de traiter les risques, les recours et les difficultés rencontrées au Sénégal et dans l’espace OHADA.
- Public Cible :
- Professionnels du droit, du crédit, de la banque, de la microfinance, de l’assurance et des entreprises qui souhaitent sécuriser les engagements commerciaux par le cautionnement. Formation également adaptée aux juristes, gestionnaires de contrats et responsables conformité souhaitant renforcer leur pratique.
- Objectifs Pédagogiques :
- Identifier les règles juridiques applicables au cautionnement commercial
- Vérifier la validité et la portée d’un engagement de caution
- Déterminer les obligations du créancier et de la caution
- Prévenir les risques liés à la rédaction et à l’exécution de la garantie
- Préparer la mise en œuvre des recours en cas de défaillance du débiteur
- Compétences Visées :
- Qualifier juridiquement une opération de cautionnement
- Contrôler les conditions de formation et de validité de l’engagement
- Délimiter le montant, la durée et l’étendue de la garantie
- Rédiger ou relire un acte de cautionnement commercial
- Identifier les obligations d’information et de diligence du créancier
- Mettre en œuvre les recours de la caution et du créancier
- Spécialisations :
- Cautionnement bancaire, garanties des crédits, contrats commerciaux, recouvrement des créances, droit OHADA, conformité des engagements
Informations Rapides
Liste des cours
COMC-CAUT-01CE - Principes juridiques du cautionnement
Maîtrisez les règles du cautionnement commercial dans l’espace OHADA et apprenez à sécuriser concrètement les engagements de garantie. De l’analyse du contrat à la mise en œuvre des recours, le cours relie droit applicable et pratiques des entreprises.
COMC-CAUT-02CE - Cautionnement appliqué aux activités commerciales
Maîtrisez le cautionnement commercial, de l’analyse du risque à la rédaction d’un acte juridiquement sécurisé. Une formation pratique ancrée dans le droit OHADA et les réalités des entreprises sénégalaises.
COMC-CAUT-03CE - Formation et validité de l'engagement de caution
Maîtrisez les conditions de formation et de validité d’un engagement de caution en droit OHADA. Apprenez à contrôler et rédiger des actes adaptés aux opérations commerciales au Sénégal et dans l’espace UEMOA.
COMC-CAUT-04CE - Obligations de la caution et du créancier
Maîtrisez les droits, obligations et recours de la caution et du créancier dans le cautionnement commercial. Appliquez le droit OHADA à des dossiers concrets du contexte sénégalais.
COMC-CAUT-05CE - Étendue, durée et extinction du cautionnement
Maîtrisez les limites, la durée et les causes d’extinction du cautionnement commercial dans l’environnement juridique OHADA. À partir de situations d’entreprise, apprenez à sécuriser l’engagement de la caution et à prévenir les risques de recouvrement.
COMC-CAUT-06CE - Mise en œuvre de la garantie et recours
Maîtrisez les étapes de mise en œuvre d’un cautionnement commercial, de la demande de paiement aux voies de recours du garant. Un cours pratique ancré dans le droit OHADA et le contexte juridique sénégalais.
COMC-CAUT-07CE - Analyse et rédaction d'un acte de cautionnement
Maîtrisez l’analyse juridique d’un cautionnement commercial et rédigez un acte clair, sécurisé et adapté aux opérations de crédit. La formation mobilise le droit OHADA et le contexte juridique sénégalais à travers des cas pratiques et des exercices de rédaction.
COMC-CAUT-08CE - Cas pratiques et évaluation
Maîtrisez le cautionnement commercial par l’analyse de dossiers réalistes et la rédaction d’actes conformes au droit OHADA. Évaluez les risques, sécurisez les engagements et défendez vos choix professionnels.
Conditions d'Admission
- Niveau d’études secondaires ou expérience professionnelle en droit, gestion, banque ou administration
- Notions de base en droit des affaires recommandées
- Expérience professionnelle dans la gestion de contrats, crédits ou garanties, utile mais non obligatoire
Débouchés et poursuite des études
Débouchés Professionnels :
Juriste d’entreprise, juriste bancaire, chargé de crédit, gestionnaire de garanties, responsable recouvrement, gestionnaire de contrats, chargé de conformité, conseiller juridique
Poursuite d'Études :
Cette formation peut être complétée par des formations spécialisées en droit des affaires, droit bancaire, recouvrement, contrats commerciaux ou conformité. Elle constitue aussi une base pour approfondir les garanties, sûretés et mécanismes de financement des entreprises.
Informations Pratiques
- Évaluation
Évaluation par contrôle des connaissances, analyse de cas pratiques et rédaction d’un acte de cautionnement.
- Mode de Formation
- Hybride
- Mention & Parcours
- Mention : Droit des affaires, du travail et conformité
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