Procédure collective
Bases des procédures collectives.
Grade
Certificat
Durée
,
Crédits
30
Faculté
Formations Certifiantes
Mode
Présentiel
Programme sur les redressements, liquidations et sauvegardes judiciaires.
- Public Cible :
- ,
- Objectifs Pédagogiques :
- Former des juristes spécialisés en droit des entreprises en difficulté.
- Compétences Visées :
- Droit des sociétés, procédures judiciaires, gestion des entreprises en difficulté.
- Spécialisations :
- Droit, Affaires
Informations Rapides
Liste des cours
DROI152FC - Notions fondamentales : redressement judiciaire, liquidation judiciaire, sauvegarde
Introduction au droit des entreprises en difficulté.
DPRO022FC - Procédures et acteurs : rôle du tribunal, administrateur judiciaire, mandataire
Fonctionnement des procédures collectives et rôle des intervenants.
DROI153FC - Conséquences et traitement des dettes : plan de continuation, apurement du passif
Analyse des effets des procédures collectives sur l’entreprise et ses créanciers.
Conditions d'Admission
Débouchés et poursuite des études
Débouchés Professionnels :
Informations Pratiques
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- Calendrier Académique
- ,
- Évaluation
- Devoirs - Etude de cas
- Mode de Formation
- Présentiel
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