Certificat Droit des affaires

Maîtrisez les règles essentielles qui encadrent la vie des entreprises et les transactions commerciales. En 60 heures, apprenez à prévenir les risques juridiques et à appliquer le droit OHADA dans des situations professionnelles.

Grade

Certificat

Durée

60 heures

Faculté

Formations Certifiantes

Mode

Hybride

Cette formation présente les bases du droit des affaires, de la création d’entreprise au règlement des litiges commerciaux. Elle permet d’identifier les formes juridiques adaptées, de sécuriser les contrats, de comprendre les garanties et d’anticiper les difficultés des entreprises. Les enseignements s’appuient sur le droit OHADA et sur des cas pratiques inspirés des réalités des entreprises au Sénégal et en Afrique de l’Ouest. Le format hybride combine apprentissage à distance et activités encadrées pour une montée en compétence directement utilisable en poste.

Public Cible :
Cette formation s’adresse aux juristes, responsables administratifs, dirigeants, entrepreneurs, cadres et collaborateurs chargés des contrats, de la conformité ou du suivi juridique des entreprises. Elle convient aussi aux professionnels souhaitant comprendre le droit OHADA et sécuriser leurs opérations commerciales.
Objectifs Pédagogiques :
  • Comprendre les règles applicables aux commerçants et aux entreprises
  • Choisir une forme juridique adaptée à un projet ou à une activité
  • Rédiger et contrôler les principales clauses des contrats commerciaux
  • Identifier les risques liés à la concurrence, aux garanties et aux impayés
  • Orienter le traitement des litiges et des difficultés d’entreprise selon le droit OHADA
Compétences Visées :
  • Qualifier un acte de commerce et identifier les obligations du commerçant
  • Comparer les formes juridiques et repérer leurs effets pour les associés et dirigeants
  • Analyser un contrat commercial et relever les clauses à risque
  • Vérifier les principales sûretés et garanties utilisées dans les opérations commerciales
  • Appliquer les règles OHADA aux opérations courantes de l’entreprise
  • Préparer une analyse juridique et orienter un dossier vers le règlement amiable ou contentieux
Spécialisations :
Droit OHADA des affaires, droit des sociétés, contrats commerciaux, droit de la concurrence, sûretés et garanties, entreprises en difficulté, règlement des litiges commerciaux, conformité juridique

Liste des cours

DROI-AFFA-01CE - Introduction au droit des affaires

Découvrez les règles qui encadrent la vie des entreprises au Sénégal et dans l’espace OHADA. À partir de cas concrets, apprenez à identifier les principaux actes, acteurs et risques juridiques d’une activité commerciale.

DROI-AFFA-02CE - Commerçants et actes de commerce

Maîtrisez les règles OHADA qui déterminent la qualité de commerçant et la nature des actes de commerce. Apprenez à sécuriser les formalités, les opérations et les obligations professionnelles dans le contexte sénégalais.

DROI-AFFA-03CE - Création et formes juridiques des entreprises

Choisissez et constituez une entreprise en maîtrisant les formes juridiques, les formalités et les obligations applicables au Sénégal. À partir de cas pratiques, transformez une idée d’activité en dossier de création juridiquement cohérent.

DROI-AFFA-04CE - Droit des sociétés

Maîtrisez les règles OHADA qui encadrent la création, la gouvernance et la vie des sociétés commerciales. Apprenez à sécuriser les choix et les actes juridiques utiles aux entreprises opérant au Sénégal et en Afrique de l’Ouest.

DROI-AFFA-05CE - Contrats commerciaux

Maîtrisez le cycle de vie des contrats commerciaux, de la négociation à la résolution des litiges. Apprenez à sécuriser des opérations adaptées au droit OHADA et aux pratiques des affaires au Sénégal.

DROI-AFFA-06CE - Droit de la concurrence

Maîtrisez les règles qui protègent le jeu concurrentiel et sécurisent les pratiques des entreprises au Sénégal et dans l’espace UEMOA. À partir de cas concrets, apprenez à repérer les risques et à construire des réponses juridiques adaptées.

DROI-AFFA-07CE - Sûretés et garanties commerciales

Maîtrisez les sûretés prévues par le droit OHADA et apprenez à les mobiliser pour sécuriser des opérations commerciales au Sénégal. De l’analyse du risque à la réalisation de la garantie, le cours privilégie les cas pratiques et la rédaction d’actes.

DROI-AFFA-08CE - Entreprises en difficulté

Anticipez les difficultés de l’entreprise et maîtrisez les procédures OHADA pour préserver l’activité, protéger les créanciers et sécuriser les décisions. Une formation appliquée au droit des affaires et aux réalités économiques sénégalaises.

DROI-AFFA-09CE - Règlement des litiges commerciaux

Maîtrisez les voies de résolution des litiges commerciaux au Sénégal et dans l’espace OHADA. De la négociation à l’arbitrage, apprenez à choisir une stratégie, sécuriser une clause et défendre les intérêts d’une entreprise.

DROI-AFFA-10CE - Droit OHADA appliqué aux affaires

Maîtrisez les règles OHADA qui encadrent la vie des affaires et apprenez à les mobiliser dans des situations professionnelles concrètes. Du choix de la forme juridique au recouvrement des créances, le cours privilégie l’analyse de dossiers et la rédaction d’actes.

DROI-AFFA-11CE - Cas pratiques et évaluation

Un cours d’application du droit des affaires à des situations concrètes rencontrées par les entreprises au Sénégal et dans l’espace OHADA. Les participants analysent des dossiers, proposent des solutions argumentées et démontrent leurs acquis lors d’une évaluation certificative.

Conditions d'Admission

  • Niveau baccalauréat ou expérience professionnelle en entreprise, en administration ou dans le domaine juridique
  • Intérêt pour le droit des affaires et l’environnement OHADA
  • Capacité à analyser des documents juridiques en français

Débouchés et poursuite des études

Débouchés Professionnels :

Assistant juridique en entreprise, chargé des contrats commerciaux, assistant conformité, gestionnaire de recouvrement, collaborateur juridique en cabinet, chargé des affaires juridiques, assistant de direction juridique, conseiller en création d’entreprise

Poursuite d'Études :

Cette certification peut être complétée par une formation approfondie en droit des sociétés, droit du travail, conformité, fiscalité des entreprises ou gestion des risques juridiques. Elle peut aussi préparer à une spécialisation plus avancée en droit des affaires ou en pratique du droit OHADA.

Informations Pratiques

Évaluation

Évaluation par contrôle continu, études de cas, exercices d’analyse juridique et évaluation finale.

Mode de Formation
Hybride
Mention & Parcours
Mention : Droit des affaires, du travail et conformité

Financer vos études

Frais de scolarité

Tarif du programme

250 000 FCFA

pour l'ensemble du programme

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