Master Droit des affaires et fiscalité

Maîtrisez les règles juridiques et fiscales qui encadrent les entreprises au Sénégal et en Afrique de l’Ouest. Préparez-vous à sécuriser les contrats, les opérations commerciales et les décisions fiscales.

Grade

Master

Durée

2 ans (4 semestres)

Crédits

120

Faculté

Sciences Juridiques et Politiques

Mode

Hybride

En quatre semestres, le Master approfondit le droit des sociétés, le droit commercial, le droit des contrats, le droit bancaire et le droit fiscal. Les enseignements s’appuient sur des cas pratiques liés à la création d’entreprise, aux opérations de financement, aux contrôles fiscaux et aux contentieux d’affaires. La formation intègre les enjeux du droit communautaire et des échanges dans l’espace ouest-africain. Le mode hybride combine enseignements en présentiel, activités à distance, travaux dirigés et mises en situation professionnelles. Un stage ou un travail de recherche permet de relier les connaissances aux pratiques des entreprises, cabinets et administrations.

Public Cible :
Cette formation s’adresse aux titulaires d’une licence en droit ou d’un diplôme équivalent souhaitant se spécialiser en droit des affaires et en fiscalité. Elle convient aux candidats visant une carrière en entreprise, en cabinet, dans les banques, l’administration fiscale ou les organisations régionales.
Objectifs Pédagogiques :
  • Analyser les règles applicables aux entreprises et aux activités commerciales
  • Rédiger et sécuriser des contrats, actes sociaux et actes de procédure
  • Conseiller une entreprise sur ses obligations fiscales et ses risques juridiques
  • Maîtriser les mécanismes de création, fonctionnement, restructuration et dissolution des sociétés
  • Préparer une stratégie juridique ou fiscale adaptée à une opération d’affaires
Compétences Visées :
  • Rédaction de contrats commerciaux, statuts, procès-verbaux et consultations juridiques
  • Analyse des risques liés aux sociétés, aux contrats et aux opérations commerciales
  • Calcul et vérification des principales obligations fiscales des entreprises
  • Préparation de dossiers de contrôle, de redressement et de contentieux fiscal
  • Conseil juridique en matière de financement, garanties, recouvrement et restructuration
  • Recherche, interprétation et application des textes nationaux et communautaires
Spécialisations :
Droit des sociétés, droit fiscal des entreprises, droit commercial, droit des contrats d’affaires, droit bancaire et financier, droit communautaire des affaires, contentieux fiscal, fiscalité internationale

Liste des cours

DROI-OBLI-04M1 - Droit des obligations approfondi

Approfondissez le régime des obligations et apprenez à résoudre des litiges complexes en mobilisant le droit sénégalais. Du diagnostic juridique à la rédaction d’une argumentation, entraînez-vous sur des situations civiles et commerciales concrètes.

DROI-CONT-06M1 - Droit des contrats approfondi

Maîtrisez l’analyse des contrats au-delà des principes généraux, à partir du droit sénégalais des obligations et des règles OHADA pertinentes. Le cours développe une pratique juridique rigoureuse, de la négociation à la résolution des litiges.

DROI-RESP-01M1 - Droit de la responsabilité civile approfondi

Approfondissez les mécanismes de la responsabilité civile et maîtrisez leur mise en œuvre dans des situations contentieuses complexes. À partir du COCC sénégalais, vous apprendrez à qualifier les faits, établir le préjudice et construire une argumentation juridique étayée.

DROI-BIEN-03M1 - Droit des biens approfondi

Maîtrisez les régimes des biens et du foncier à un niveau avancé, en articulant droit civil, législation sénégalaise et droit OHADA. Le cours vous prépare à analyser des situations patrimoniales et foncières complexes et à proposer des solutions juridiquement argumentées.

DROI-COMM-02M1 - Droit commercial approfondi

Maîtrisez les mécanismes avancés du droit commercial applicables aux entreprises dans l’espace OHADA. Analysez des situations concrètes et élaborez des solutions juridiques adaptées au contexte sénégalais et ouest-africain.

DROI-AFFA-08M1 - Droit des sociétés approfondi

Maîtrisez le droit des sociétés de l’OHADA au-delà des règles de base : choisissez une forme sociale, sécurisez sa gouvernance et traitez ses opérations complexes. Un cours centré sur les textes, la jurisprudence et les situations d’affaires rencontrées au Sénégal et dans l’espace UEMOA.

DROI-SURT-02M1 - Droit des sûretés

Maîtrisez les sûretés personnelles et réelles qui sécurisent le crédit dans l’espace OHADA. Apprenez à choisir, rédiger et mettre en œuvre une garantie adaptée à une opération juridique ou bancaire.

DROI-BANQ-01M1 - Droit bancaire et des opérations de crédit

Maîtrisez le cadre juridique des banques, des moyens de paiement et du crédit dans l’espace UMOA et OHADA. Apprenez à analyser une opération, sécuriser ses garanties et prévenir les risques de contentieux.

DROI-DIPV-02M1 - Droit international privé

Maîtrisez les règles qui déterminent le juge compétent et le droit applicable lorsqu’une situation privée dépasse les frontières. À partir de cas sénégalais et ouest-africains, apprenez à résoudre les conflits de juridictions et de lois.

DROI-COMP-01M1 - Droit comparé

Comparez les traditions juridiques et leurs méthodes pour mieux comprendre les règles, les institutions et les décisions de justice. Le cours met en perspective le droit sénégalais, les systèmes de common law et le droit uniforme OHADA.

DROI-JURI-02M1 - Institutions juridictionnelles et droit processuel

Comprenez l’organisation des juridictions sénégalaises et maîtrisez les principes qui structurent le procès. À partir de textes et de cas pratiques, apprenez à déterminer la juridiction compétente et à analyser les garanties procédurales.

DROI-RECH-03M1 - Méthodologie de la recherche et du mémoire

Apprenez à transformer une question juridique en projet de recherche rigoureux, documenté et réalisable. Du choix du sujet à la rédaction du mémoire, vous mobiliserez les méthodes adaptées au droit sénégalais et aux espaces juridiques ouest-africains.

DROI-FISC-05M2 - Droit fiscal des affaires

Maîtrisez les principaux impôts qui encadrent la vie des entreprises au Sénégal. Apprenez à sécuriser les choix fiscaux, les déclarations et les opérations courantes à partir de cas pratiques.

DROI-AFFA-10M2 - Droit des entreprises en difficulté

Maîtrisez les mécanismes OHADA de prévention et de traitement des difficultés des entreprises. Apprenez à qualifier une situation, choisir une procédure et défendre les intérêts des créanciers, des salariés et de l’entreprise.

DROI-CONT-08M2 - Contrats d’affaires

Maîtrisez la négociation, la rédaction et l’analyse des contrats d’affaires dans leur environnement sénégalais et OHADA. Des études de cas et ateliers de rédaction vous préparent à sécuriser des opérations commerciales concrètes.

DROI-CONC-01M2 - Droit de la concurrence et de la distribution

Maîtrisez les règles qui encadrent la concurrence et les réseaux de distribution dans l’espace UEMOA et au Sénégal. Apprenez à qualifier les pratiques commerciales et à sécuriser les contrats de distribution.

DROI-COMI-04M2 - Droit du commerce international

Maîtrisez les règles qui encadrent les échanges commerciaux transfrontaliers, de la négociation du contrat à la résolution des litiges. Le cours mobilise les cadres OHADA, africains et multilatéraux à partir de situations concrètes liées aux échanges du Sénégal.

DROI-COMI-03M2 - Arbitrage commercial international

Maîtrisez les règles et les stratégies de l’arbitrage commercial international, de la rédaction de la clause à l’exécution de la sentence. Le cours met l’accent sur le droit OHADA, la CCJA et les litiges transfrontaliers en Afrique de l’Ouest.

DROI-MARI-01M2 - Droit maritime général

Maîtrisez les règles qui encadrent la navigation, les navires et les activités maritimes, du droit international aux enjeux du port de Dakar. Apprenez à résoudre des cas pratiques de droit maritime dans le contexte sénégalais et ouest-africain.

DROI-TRAP-01M2 - Droit des transports

Maîtrisez les règles qui encadrent le transport de personnes et de marchandises, de la formation du contrat à la résolution des litiges. Le cours articule droit sénégalais, instruments internationaux et intégration régionale pour traiter des situations concrètes du secteur ouest-africain.

DROI-ASSU-01M2 - Droit des assurances

Maîtrisez le régime juridique des assurances dans l’espace CIMA et apprenez à résoudre les principales difficultés liées aux contrats, aux sinistres et à leur règlement. Un cours ancré dans les pratiques du marché sénégalais et ouest-africain.

DROI-DIPV-03M2 - Droit international privé des affaires

Maîtrisez les règles qui déterminent le juge compétent et le droit applicable aux opérations commerciales internationales. À partir de situations impliquant des acteurs sénégalais et ouest-africains, apprenez à sécuriser contrats, sociétés et règlements des différends.

DROI-PROC-04M2 - Procédure civile approfondie

Maîtrisez le raisonnement procédural et les actes qui structurent un procès civil, du choix du juge aux voies de recours. Le cours mobilise le droit sénégalais et les règles OHADA applicables au recouvrement et à l’exécution.

DROI-PINT-01M2 - Droit de la propriété intellectuelle

Maîtrisez les règles qui protègent les œuvres, les innovations et les signes distinctifs au Sénégal et dans l’espace OAPI. Apprenez à analyser un dossier, conseiller un titulaire de droits et anticiper les risques de contrefaçon.

DROI-AFFA-11M3 - Droit des groupes de sociétés, fusions et acquisitions

Maîtrisez les montages juridiques, fiscaux et financiers des groupes de sociétés, fusions et acquisitions dans l’espace OHADA. De l’audit à la sécurisation de l’opération, apprenez à conseiller des entreprises au Sénégal et en Afrique de l’Ouest.

DROI-AFFA-12M3 - Prévention, restructuration et traitement des difficultés des entreprises

Maîtrisez les outils juridiques OHADA pour anticiper les difficultés d’une entreprise, organiser sa restructuration et traiter ses défaillances. Le cours articule analyse financière, stratégie juridique et pratique des procédures collectives dans le contexte sénégalais.

DROI-FISC-06M3 - Droit fiscal approfondi des affaires et des entreprises

Maîtrisez les mécanismes avancés de fiscalité des entreprises et sécurisez les décisions fiscales dans un environnement sénégalais et international. Le cours articule analyse juridique, résolution de cas et conseil fiscal opérationnel.

FISC-ENTR-04M3 - Fiscalité des opérations et du financement de l'entreprise

Maîtrisez les conséquences fiscales des décisions opérationnelles et financières de l’entreprise au Sénégal et dans l’espace OHADA. Des cas pratiques vous entraînent à sécuriser les choix de financement, anticiper les risques et défendre une analyse fiscale documentée.

DROI-FISC-07M3 - Fiscalité internationale et prix de transfert

Maîtrisez les règles de fiscalité internationale et la détermination des prix de transfert dans les groupes multinationaux. Appliquez-les à des situations concrètes en tenant compte du droit fiscal sénégalais et des enjeux ouest-africains.

DROI-FISC-08M3 - Procédures, contrôle, recouvrement et contentieux fiscaux

Maîtrisez les procédures fiscales sénégalaises, du contrôle de l’impôt à son recouvrement et au règlement des litiges. Un cours pratique pour sécuriser les positions fiscales et défendre efficacement les contribuables.

DROI-FISC-09M3 - Droit de la fiscalité du patrimoine

Maîtrisez la fiscalité du patrimoine au Sénégal, de la détention des actifs à leur transmission. Apprenez à sécuriser des opérations patrimoniales et à conseiller particuliers, dirigeants et investisseurs.

DROI-AFFA-14M3 - Droit social approfondi de l’entreprise

Maîtrisez les enjeux sociaux qui structurent la vie juridique de l’entreprise au Sénégal, de l’embauche à la rupture du contrat. Un cours avancé centré sur l’analyse de situations complexes, le conseil juridique et la prévention des risques sociaux.

DROI-BANQ-02M3 - Droit bancaire et financement des entreprises

Maîtrisez le cadre bancaire de l’UMOA et les outils juridiques qui structurent le financement des entreprises. Analysez et sécurisez des opérations de crédit, de garantie et de financement à partir de situations concrètes du marché sénégalais.

GEST-COMP-15M3 - Comptabilité et analyse financière pour juristes

Lire les comptes, diagnostiquer la santé financière d’une entreprise et en tirer des conséquences juridiques et fiscales. Une approche appliquée au référentiel OHADA et aux enjeux des affaires au Sénégal.

DROI-CONT-13M3 - Contrats d'affaires avancés et ingénierie contractuelle

Concevez, négociez et sécurisez des contrats d’affaires complexes dans l’environnement juridique sénégalais et OHADA. De la due diligence à la gestion du litige, transformez les risques juridiques et fiscaux en clauses opérationnelles.

DROI-AUDI-01M3 - Audit juridique et due diligence

Maîtrisez l’audit juridique et la due diligence pour sécuriser une acquisition, une restructuration ou un investissement. Apprenez à détecter les risques, à les hiérarchiser et à formuler des recommandations adaptées au droit sénégalais et OHADA.

DROI-PENA-17M3 - Droit pénal des affaires, conformité et prévention des risques

Maîtrisez l’analyse des infractions économiques et la mise en place de dispositifs de conformité adaptés aux entreprises opérant au Sénégal et dans l’espace OHADA. Un cours de niveau master orienté vers l’étude de cas, la prévention et la gestion des risques pénaux.

DROI-COMI-08M3 - Contentieux des affaires et arbitrage commercial international

Maîtrisez le traitement stratégique des litiges d’affaires, du contentieux devant les juridictions commerciales à l’arbitrage international. À partir des textes OHADA et de situations transfrontalières concrètes, apprenez à sécuriser une procédure, une clause et l’exécution d’une décision.

DROI-PIND-01M3 - Droit des propriétés industrielles

Maîtrisez la protection, la valorisation et la défense des innovations et signes distinctifs dans l’espace OAPI. Ce cours forme à l’analyse et à la gestion stratégique des actifs de propriété industrielle en droit des affaires.

LANG-ANGL-24M3 - Anglais des affaires et juridique

Maîtrisez l’anglais des affaires et du droit pour analyser des documents, négocier et communiquer dans un environnement juridique international. Le cours mobilise des situations concrètes liées au droit des affaires, à la fiscalité et au cadre OHADA.

DROI-STAG-05M4 - Stage professionnel

Une immersion professionnelle pour mobiliser le droit des affaires et la fiscalité sur des dossiers réels au Sénégal et dans l’espace OHADA. L’étudiant produit des analyses et actes juridiques encadrés, puis défend son expérience et ses recommandations.

DROI-MEMO-05M4 - Mémoire de Master

Conduisez une recherche juridique approfondie et rédigez un mémoire de Master rigoureux, ancré dans le droit des affaires et la fiscalité au Sénégal. De la problématique à la soutenance, transformez une question de droit en analyse argumentée et documentée.

Conditions d'Admission

  • Licence en droit, de préférence en droit privé
  • Solides bases en droit des obligations, droit commercial et droit fiscal
  • Maîtrise du français juridique, à l’écrit comme à l’oral
  • Admission sur étude de dossier et, selon les conditions de l’université, entretien ou test

Débouchés et poursuite des études

Débouchés Professionnels :

Juriste d’entreprise, fiscaliste, avocat d’affaires après admission au barreau, consultant juridique et fiscal, conseiller juridique en banque, chargé de conformité, inspecteur des impôts, responsable juridique de société

Poursuite d'Études :

Les diplômés peuvent poursuivre en doctorat en droit privé, droit des affaires ou droit fiscal. Ils peuvent également préparer les concours, certifications professionnelles et formations spécialisées liés à la magistrature, à l’avocature, à l’expertise fiscale ou à la conformité.

Informations Pratiques

Évaluation

Évaluation par contrôles continus, examens semestriels, études de cas, commentaires d’arrêts, travaux de recherche, exposés et soutenance de mémoire ou de rapport de stage.

Mode de Formation
Hybride
Mention & Parcours
Mention : Droit privé · Parcours : Droit des affaires et fiscalité

Financer vos études

Frais de scolarité

À partir de

600 000 FCFA

par semestre

Coût total du cursus
2 500 000 FCFA
4 semestres sur 2 ans

Détail par année d'études

  • 1re année

    Semestres 1 et 2

    600 000 FCFA / semestre

    soit 1 200 000 FCFA par an

  • 2e année

    Semestres 3 et 4

    650 000 FCFA / semestre

    soit 1 300 000 FCFA par an

Admission en cours de cursus : tarifs spécifiques.

Frais d'admission, autres frais et bourses

Prêt à nous rejoindre ?

Contactez-nous pour toute question ou déposez votre candidature dès maintenant.

33, Rue MZ-198 Mermoz – BP: 5355, Dakar-Fann (SENEGAL)

Vous êtes enseignant(e) ?

Rejoignez notre équipe et contribuez à façonner l’avenir de l’éducation avec passion et excellence.