Master Droit des affaires et fiscalité

Maîtrisez les règles juridiques et fiscales qui encadrent les entreprises au Sénégal et en Afrique de l’Ouest. Préparez-vous à sécuriser les contrats, les opérations commerciales et les décisions fiscales.

Grade

Master

Durée

2 ans (4 semestres)

Crédits

120

Faculté

Sciences Juridiques et Politiques

Mode

Hybride

En quatre semestres, le Master approfondit le droit des sociétés, le droit commercial, le droit des contrats, le droit bancaire et le droit fiscal. Les enseignements s’appuient sur des cas pratiques liés à la création d’entreprise, aux opérations de financement, aux contrôles fiscaux et aux contentieux d’affaires. La formation intègre les enjeux du droit communautaire et des échanges dans l’espace ouest-africain. Le mode hybride combine enseignements en présentiel, activités à distance, travaux dirigés et mises en situation professionnelles. Un stage ou un travail de recherche permet de relier les connaissances aux pratiques des entreprises, cabinets et administrations.

Public Cible :
Cette formation s’adresse aux titulaires d’une licence en droit ou d’un diplôme équivalent souhaitant se spécialiser en droit des affaires et en fiscalité. Elle convient aux candidats visant une carrière en entreprise, en cabinet, dans les banques, l’administration fiscale ou les organisations régionales.
Objectifs Pédagogiques :
  • Analyser les règles applicables aux entreprises et aux activités commerciales
  • Rédiger et sécuriser des contrats, actes sociaux et actes de procédure
  • Conseiller une entreprise sur ses obligations fiscales et ses risques juridiques
  • Maîtriser les mécanismes de création, fonctionnement, restructuration et dissolution des sociétés
  • Préparer une stratégie juridique ou fiscale adaptée à une opération d’affaires
Compétences Visées :
  • Rédaction de contrats commerciaux, statuts, procès-verbaux et consultations juridiques
  • Analyse des risques liés aux sociétés, aux contrats et aux opérations commerciales
  • Calcul et vérification des principales obligations fiscales des entreprises
  • Préparation de dossiers de contrôle, de redressement et de contentieux fiscal
  • Conseil juridique en matière de financement, garanties, recouvrement et restructuration
  • Recherche, interprétation et application des textes nationaux et communautaires
Spécialisations :
Droit des sociétés, droit fiscal des entreprises, droit commercial, droit des contrats d’affaires, droit bancaire et financier, droit communautaire des affaires, contentieux fiscal, fiscalité internationale

Liste des cours

DROI-PRV-01M1 - Droit fiscal des affaires I

Maîtrisez les principaux impôts applicables aux entreprises au Sénégal et apprenez à traiter les questions fiscales à partir des textes en vigueur. Du choix du régime d’imposition au contrôle fiscal, le cours associe raisonnement juridique et cas pratiques.

DROI-AFFA-10M1 - Droit des entreprises en difficultés I

Maîtrisez les mécanismes OHADA de prévention et de traitement des difficultés des entreprises. Apprenez à qualifier une situation financière et à proposer la procédure adaptée, à partir de cas inspirés du contexte sénégalais.

DROI-BANQ-01M1 - Droit bancaire et des opérations de crédit

Maîtrisez le cadre juridique des banques, des moyens de paiement et du crédit dans l’espace UMOA et OHADA. Apprenez à analyser une opération, sécuriser ses garanties et prévenir les risques de contentieux.

DROI-CONC-01M2 - Droit de la concurrence et de la distribution

Maîtrisez les règles qui encadrent la concurrence et les réseaux de distribution dans l’espace UEMOA et au Sénégal. Apprenez à qualifier les pratiques commerciales et à sécuriser les contrats de distribution.

DROI-TRAV-17M3 - Contentieux social

Maîtrisez la stratégie et la procédure des litiges individuels et collectifs du travail au Sénégal. De la tentative de conciliation à l’exécution de la décision, entraînez-vous à défendre un dossier social avec rigueur.

DROI-MATR-03M3 - Régimes matrimoniaux approfondis

Maîtrisez l’analyse et la liquidation des régimes matrimoniaux dans les dossiers notariaux complexes. Ce cours approfondit le droit sénégalais et ses interactions avec les patrimoines familiaux, les entreprises et les créanciers.

DROI-DROI-01B3 - Droit des successions

Maîtrisez les étapes essentielles du règlement d’une succession au Sénégal, de l’identification du régime applicable à la préparation du dossier notarial. À partir de cas pratiques, apprenez à sécuriser les opérations conduites sous la responsabilité du notaire.

DROI-DIPV-02M1 - Droit international privé

Maîtrisez les règles qui déterminent le juge compétent et le droit applicable lorsqu’une situation privée dépasse les frontières. À partir de cas sénégalais et ouest-africains, apprenez à résoudre les conflits de juridictions et de lois.

DROI-COMI-03M2 - Arbitrage commercial international

Maîtrisez les règles et les stratégies de l’arbitrage commercial international, de la rédaction de la clause à l’exécution de la sentence. Le cours met l’accent sur le droit OHADA, la CCJA et les litiges transfrontaliers en Afrique de l’Ouest.

DROI-RECH-03M1 - Méthodologie de la recherche et du mémoire

Apprenez à transformer une question juridique en projet de recherche rigoureux, documenté et réalisable. Du choix du sujet à la rédaction du mémoire, vous mobiliserez les méthodes adaptées au droit sénégalais et aux espaces juridiques ouest-africains.

LANG-ANGL-17M2 - Anglais des affaires et communication professionnelle

Développez un anglais professionnel précis pour négocier, présenter des décisions et collaborer dans des organisations ouest-africaines et internationales. Le cours met l’accent sur des situations réelles de gestion, à l’écrit comme à l’oral.

DROI-FISC-05M2 - Droit fiscal des affaires II

Maîtrisez les principaux impôts qui encadrent la vie des entreprises au Sénégal. Apprenez à sécuriser les choix fiscaux, les déclarations et les opérations courantes à partir de cas pratiques.

DROI-PENA-11M3 - Droit pénal des affaires

Étudiez les infractions qui menacent la vie des affaires et les mécanismes permettant de les prévenir, de les détecter et de les poursuivre. Une approche approfondie du droit sénégalais, des normes OHADA et des cadres régionaux, appuyée sur des cas pratiques.

DROI-PINT-01M2 - Droit de la propriété intellectuelle

Maîtrisez les règles qui protègent les œuvres, les innovations et les signes distinctifs au Sénégal et dans l’espace OAPI. Apprenez à analyser un dossier, conseiller un titulaire de droits et anticiper les risques de contrefaçon.

DROI-IMUC-18M3 - Droit foncier et réglementation domaniale

Maîtrisez les régimes fonciers sénégalais et sécurisez les opérations immobilières dans leurs dimensions privées et domaniales. Le cours associe analyse juridique avancée, étude de dossiers et résolution de litiges fonciers.

DROI-IMUC-11M3 - Droit de l'urbanisme

Maîtrisez les règles qui encadrent l’aménagement urbain et leurs effets sur la propriété, les contrats et les responsabilités. Analysez des situations sénégalaises pour sécuriser des opérations foncières et immobilières complexes.

DROI-NUME-01CE - Fondements du droit du numérique

Maîtrisez les règles qui encadrent les échanges, les données et les activités professionnelles dans l’environnement numérique sénégalais. Une formation appliquée aux enjeux des affaires, du travail et de la conformité.

DROI-CONF-02CE - Cadre juridique et réglementaire de la conformité

Maîtrisez les textes qui encadrent la conformité et transformez-les en contrôles opérationnels pour les organisations. Un cours orienté pratique, ancré dans le droit sénégalais, OHADA et les règles de l’espace UEMOA.

DROI-MARI-01M2 - Droit maritime général

Maîtrisez les règles qui encadrent la navigation, les navires et les activités maritimes, du droit international aux enjeux du port de Dakar. Apprenez à résoudre des cas pratiques de droit maritime dans le contexte sénégalais et ouest-africain.

DROI-TRAP-01M2 - Droit des transports

Maîtrisez les règles qui encadrent le transport de personnes et de marchandises, de la formation du contrat à la résolution des litiges. Le cours articule droit sénégalais, instruments internationaux et intégration régionale pour traiter des situations concrètes du secteur ouest-africain.

DROI-PENA-05M3 - Droit pénal spécial approfondi

Maîtrisez la qualification juridique des infractions spéciales et leur traitement dans le contexte sénégalais. À partir de dossiers concrets, analysez des infractions complexes, économiques, numériques et transnationales.

DROI-PENA-08M3 - Criminologie approfondie

Analysez les mécanismes du crime, les trajectoires délinquantes et les réponses pénales à la lumière des théories criminologiques contemporaines. Appliquez ces outils à des situations sénégalaises et ouest-africaines pour éclairer la recherche et l’action pénales.

DROI-JUDI-01B1 - Organisation judiciaire et professions juridiques

Découvrez l’organisation de la justice sénégalaise et les rôles de ses principaux acteurs. Apprenez à situer le notaire dans ce système et à préparer efficacement les dossiers qui lui sont confiés.

DROI-AFFA-11M3 - Droit des sociétés approfondi : fusions, acquisitions et restructurations

Maîtrisez les montages juridiques, fiscaux et financiers des groupes de sociétés, fusions et acquisitions dans l’espace OHADA. De l’audit à la sécurisation de l’opération, apprenez à conseiller des entreprises au Sénégal et en Afrique de l’Ouest.

DROI-AUDI-01M3 - Audit juridique et due diligence

Maîtrisez l’audit juridique et la due diligence pour sécuriser une acquisition, une restructuration ou un investissement. Apprenez à détecter les risques, à les hiérarchiser et à formuler des recommandations adaptées au droit sénégalais et OHADA.

DROI-FISC-06M3 - Droit fiscal approfondi des affaires et des entreprises

Maîtrisez les mécanismes avancés de fiscalité des entreprises et sécurisez les décisions fiscales dans un environnement sénégalais et international. Le cours articule analyse juridique, résolution de cas et conseil fiscal opérationnel.

FISC-ENTR-04M3 - Fiscalité des opérations et du financement de l'entreprise

Maîtrisez les conséquences fiscales des décisions opérationnelles et financières de l’entreprise au Sénégal et dans l’espace OHADA. Des cas pratiques vous entraînent à sécuriser les choix de financement, anticiper les risques et défendre une analyse fiscale documentée.

DROI-FISC-07M3 - Fiscalité internationale et fiscalité communautaire UEMOA

Maîtrisez les règles qui répartissent le pouvoir d’imposition entre États et celles qui harmonisent la fiscalité au sein de l’UEMOA. Appliquez-les à des opérations transfrontalières et à des situations concrètes d’entreprises sénégalaises et ouest-africaines.

DROI-FISC-09M3 - Droit de la fiscalité du patrimoine

Maîtrisez la fiscalité du patrimoine au Sénégal, de la détention des actifs à leur transmission. Apprenez à sécuriser des opérations patrimoniales et à conseiller particuliers, dirigeants et investisseurs.

DROI-PATR-06M3 - Droit patrimonial de la famille

Maîtrisez les règles qui organisent la propriété, la gestion et la transmission des biens au sein de la famille. À partir du droit sénégalais, analysez des situations patrimoniales complexes et construisez des solutions juridiquement argumentées.

DROI-AFFA-14M3 - Droit social approfondi de l’entreprise

Maîtrisez les enjeux sociaux qui structurent la vie juridique de l’entreprise au Sénégal, de l’embauche à la rupture du contrat. Un cours avancé centré sur l’analyse de situations complexes, le conseil juridique et la prévention des risques sociaux.

DROI-COMP-01M3 - Comptabilité fiscale : du résultat comptable au résultat fiscal

Maîtrisez le passage du résultat comptable au résultat fiscal à partir des règles SYSCOHADA et du Code général des impôts du Sénégal. Apprenez à justifier les retraitements et à sécuriser le calcul de l’impôt sur les sociétés.

GEST-FINA-02L5 - Analyse financière

Apprenez à lire les états financiers et à transformer les données comptables en un diagnostic utile à la décision. Le cours mobilise les référentiels OHADA et des cas adaptés aux entreprises sénégalaises et ouest-africaines.

DROI-BANQ-02M3 - Droit bancaire et financement des entreprises

Maîtrisez le cadre bancaire de l’UMOA et les outils juridiques qui structurent le financement des entreprises. Analysez et sécurisez des opérations de crédit, de garantie et de financement à partir de situations concrètes du marché sénégalais.

DROI-FISC-08M3 - Procédures, contrôle, recouvrement et contentieux fiscaux

Maîtrisez les procédures fiscales sénégalaises, du contrôle de l’impôt à son recouvrement et au règlement des litiges. Un cours pratique pour sécuriser les positions fiscales et défendre efficacement les contribuables.

DROI-STAG-05M4 - Stage professionnel

Une immersion professionnelle pour mobiliser le droit des affaires et la fiscalité sur des dossiers réels au Sénégal et dans l’espace OHADA. L’étudiant produit des analyses et actes juridiques encadrés, puis défend son expérience et ses recommandations.

DROI-MEMO-05M4 - Mémoire de Master

Conduisez une recherche juridique approfondie et rédigez un mémoire de Master rigoureux, ancré dans le droit des affaires et la fiscalité au Sénégal. De la problématique à la soutenance, transformez une question de droit en analyse argumentée et documentée.

Conditions d'Admission

  • Licence en droit, de préférence en droit privé
  • Solides bases en droit des obligations, droit commercial et droit fiscal
  • Maîtrise du français juridique, à l’écrit comme à l’oral
  • Admission sur étude de dossier et, selon les conditions de l’université, entretien ou test

Débouchés et poursuite des études

Débouchés Professionnels :

Juriste d’entreprise, fiscaliste, avocat d’affaires après admission au barreau, consultant juridique et fiscal, conseiller juridique en banque, chargé de conformité, inspecteur des impôts, responsable juridique de société

Poursuite d'Études :

Les diplômés peuvent poursuivre en doctorat en droit privé, droit des affaires ou droit fiscal. Ils peuvent également préparer les concours, certifications professionnelles et formations spécialisées liés à la magistrature, à l’avocature, à l’expertise fiscale ou à la conformité.

Informations Pratiques

Évaluation

Évaluation par contrôles continus, examens semestriels, études de cas, commentaires d’arrêts, travaux de recherche, exposés et soutenance de mémoire ou de rapport de stage.

Mode de Formation
Hybride
Mention & Parcours
Mention : Droit privé · Parcours : Droit des affaires et fiscalité

Financer vos études

Frais de scolarité

À partir de

600 000 FCFA

par semestre

Coût total du cursus
2 500 000 FCFA
4 semestres sur 2 ans

Détail par année d'études

  • 1re année

    Semestres 1 et 2

    600 000 FCFA / semestre

    soit 1 200 000 FCFA par an

  • 2e année

    Semestres 3 et 4

    650 000 FCFA / semestre

    soit 1 300 000 FCFA par an

Admission en cours de cursus : tarifs spécifiques.

Frais d'admission, autres frais et bourses

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