DROI-COMC-01CE - Principes généraux des contrats commerciaux

Maîtrisez les règles essentielles qui encadrent la négociation, la rédaction et l’exécution des contrats commerciaux. Une approche pratique ancrée dans le droit sénégalais, les Actes uniformes OHADA et les échanges ouest-africains.

DROI-COMC-02CE - Formation et validité du contrat

Maîtrisez les étapes de formation d’un contrat commercial et vérifiez sa validité au regard du droit applicable au Sénégal et dans l’espace OHADA. La formation privilégie l’analyse de situations professionnelles et la sécurisation des pratiques contractuelles.

DROI-COMC-03CE - Clauses essentielles des contrats commerciaux

Apprenez à analyser, négocier et rédiger les clauses qui sécurisent un contrat commercial. Le cours met en pratique le droit sénégalais et les règles OHADA dans des situations professionnelles concrètes.

DROI-COMC-04CE - Contrats de vente et de fourniture

Maîtrisez la négociation, la rédaction et l’exécution des contrats de vente et de fourniture en environnement commercial. Apprenez à sécuriser chaque étape, du bon de commande à la gestion du litige, dans le cadre juridique sénégalais et OHADA.

DROI-COMC-05CE - Contrats de distribution et prestations de services

Maîtrisez la négociation, la rédaction et la sécurisation des contrats de distribution et de prestations de services. Une approche pratique fondée sur le droit sénégalais, les Actes uniformes OHADA et les règles de concurrence de l’UEMOA.

DROI-COMC-06CE - Garanties, responsabilités et pénalités

Maîtrisez les garanties, la responsabilité contractuelle et les pénalités pour sécuriser vos contrats commerciaux. De l’analyse des risques à la rédaction des clauses, le cours s’appuie sur le droit sénégalais et les Actes uniformes OHADA.

DROI-COMC-07CE - Inexécution et rupture du contrat

Maîtrisez les réponses juridiques à l’inexécution d’un contrat commercial, de la mise en demeure à la rupture. Analysez les risques et choisissez une stratégie adaptée au droit sénégalais et à l’environnement OHADA.

DROI-COMC-08CE - Négociation et rédaction contractuelle

Maîtrisez la négociation des contrats commerciaux et transformez les accords obtenus en clauses claires, cohérentes et sécurisées. Une formation pratique ancrée dans le droit sénégalais et les instruments OHADA.

DROI-COMC-09CE - Litiges et règlement des différends

Maîtrisez les voies de prévention et de règlement des différends issus des contrats commerciaux. De la négociation à l’arbitrage ou au procès, apprenez à choisir une stratégie adaptée au contexte sénégalais et OHADA.

DROI-COMC-10CE - Cas pratique et évaluation

Mettez en pratique le droit des contrats commerciaux à partir de situations proches des réalités des entreprises sénégalaises et ouest-africaines. Analysez, rédigez et défendez des solutions contractuelles conformes au droit sénégalais et aux Actes uniformes OHADA.