Certificat Droit de la concurrence
Identifiez les pratiques anticoncurrentielles avant qu’elles ne deviennent un risque juridique ou financier. En 40 heures, apprenez à sécuriser les décisions commerciales, les contrats et les opérations de croissance.
Grade
Certificat
Durée
40 heures
Faculté
Formations Certifiantes
Mode
Hybride
Cette formation présente les règles essentielles du droit de la concurrence et leur application aux entreprises opérant au Sénégal, en Afrique de l’Ouest et sur les marchés internationaux. Elle aborde les ententes, les abus de position dominante, les concentrations, les pratiques commerciales restrictives ainsi que les pouvoirs des autorités de concurrence. Les participants apprennent à analyser une situation commerciale, repérer les risques et préparer les mesures de conformité adaptées. Des études de cas permettent de relier les notions juridiques aux décisions prises par les directions, les services juridiques, les achats et les équipes commerciales.
- Public Cible :
- Juristes, avocats, responsables conformité, cadres d’entreprise, consultants et professionnels des achats souhaitant maîtriser les règles de concurrence. La formation s’adresse aussi aux titulaires d’une formation en droit, gestion ou administration qui veulent appliquer ces règles dans leur activité.
- Objectifs Pédagogiques :
- Comprendre les principes et les sources du droit de la concurrence
- Identifier les ententes, abus de position dominante et autres pratiques interdites
- Évaluer les risques liés aux contrats, aux prix, aux relations commerciales et aux opérations de concentration
- Appliquer une méthode de prévention et de mise en conformité
- Réagir efficacement à une enquête, une procédure ou une sanction
- Compétences Visées :
- Qualifier juridiquement une pratique commerciale ou un comportement de marché
- Repérer les indices d’une entente ou d’un abus de position dominante
- Analyser les clauses sensibles dans les contrats de distribution, d’approvisionnement et de partenariat
- Évaluer les risques concurrentiels d’une fusion, acquisition ou prise de contrôle
- Préparer une note d’analyse, une alerte interne ou un dossier de conformité
- Comprendre les procédures, pouvoirs d’enquête et sanctions des autorités de concurrence
- Spécialisations :
- Conformité antitrust, pratiques commerciales restrictives, contrôle des concentrations, concurrence dans l’espace régional ouest-africain, contentieux et sanctions, conformité des contrats commerciaux
Informations Rapides
Liste des cours
DROI-CONC-01CE - Fondements du droit de la concurrence
Maîtrisez les principes qui encadrent la concurrence et les pratiques des entreprises au Sénégal et en Afrique de l’Ouest. Apprenez à repérer les risques juridiques et à mobiliser les textes applicables dans des situations professionnelles concrètes.
DROI-CONC-02CE - Acteurs, marchés et autorités de concurrence
Comprendre qui agit sur les marchés et quelles autorités encadrent la concurrence au Sénégal et en Afrique de l’Ouest. Une formation appliquée pour repérer les risques concurrentiels et orienter les décisions de conformité.
DROI-CONC-03CE - Ententes et pratiques anticoncurrentielles
Identifiez, prévenez et traitez les ententes et autres pratiques anticoncurrentielles dans les activités des entreprises. Une formation appliquée au droit UEMOA et aux enjeux de conformité des affaires au Sénégal et en Afrique de l’Ouest.
DROI-CONC-04CE - Abus de position dominante
Apprenez à qualifier et à prévenir les abus de position dominante dans les marchés ouest-africains. Maîtrisez l’analyse juridique, économique et probatoire à partir de situations concrètes de conformité.
DROI-CONC-05CE - Concentrations d’entreprises
Maîtrisez l’analyse juridique et économique des fusions, acquisitions et coentreprises au regard du droit de la concurrence. Apprenez à repérer les risques, préparer une notification et sécuriser une opération dans les cadres sénégalais et régionaux.
DROI-CONC-06CE - Pratiques commerciales restrictives
Identifiez les pratiques commerciales qui faussent la concurrence et apprenez à les prévenir, les documenter et les traiter. Une formation appliquée au cadre UEMOA et aux réalités des marchés sénégalais.
DROI-CONC-07CE - Procédures et sanctions
Maîtrisez le déroulement des procédures de concurrence et les sanctions applicables au Sénégal et dans l’espace UEMOA. De l’ouverture d’une enquête au recours contre une décision, apprenez à sécuriser chaque étape et à défendre les droits des entreprises.
DROI-CONC-08CE - Concurrence dans l’espace régional et international
Maîtrisez les règles de concurrence qui s’appliquent aux entreprises opérant au Sénégal et au-delà de ses frontières. Analysez les risques régionaux et internationaux, puis traduisez-les en décisions juridiques et en mesures de conformité opérationnelles.
DROI-CONC-09CE - Études de cas et évaluation
Mettez en pratique le droit de la concurrence à partir de situations inspirées des marchés sénégalais et ouest-africains. Apprenez à qualifier les faits, construire un raisonnement juridique et défendre une analyse étayée.
Conditions d'Admission
- Formation ou expérience en droit, gestion, économie, administration ou gestion d’entreprise
- Notions de base en droit des affaires recommandées
- Expérience professionnelle en entreprise, cabinet, administration ou organisation appréciée
Débouchés et poursuite des études
Débouchés Professionnels :
Juriste concurrence, juriste conformité, responsable conformité, chargé d’études juridiques, consultant en droit des affaires, responsable juridique d’entreprise, chargé des achats et relations fournisseurs, avocat en droit de la concurrence
Poursuite d'Études :
Cette certification peut être complétée par une formation approfondie en droit des affaires, conformité, contentieux économique ou gouvernance d’entreprise. Elle peut aussi préparer à une spécialisation professionnelle en audit juridique et gestion des risques.
Informations Pratiques
- Évaluation
Évaluation par contrôle continu, analyse de cas pratiques, exercices d’application et étude de cas finale.
- Mode de Formation
- Hybride
- Mention & Parcours
- Mention : Droit des affaires, du travail et conformité
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