Certificat Les contrats

Apprenez à analyser, rédiger et sécuriser un contrat avant sa signature. En 40 heures, maîtrisez les règles essentielles du droit des contrats applicables aux activités professionnelles au Sénégal et dans l’espace OHADA.

Grade

Certificat

Durée

18 heures

Crédits

2

Faculté

Formations Certifiantes

Mode

Hybride

Cette formation présente les règles qui encadrent la conclusion, l’exécution et la fin des contrats. Elle permet d’identifier les obligations des parties, de repérer les clauses sensibles et de prévenir les risques de litige. Les participants s’exercent à la rédaction de clauses simples et à l’analyse de situations inspirées des contrats commerciaux, de travail, de prestation et de fourniture. Le format hybride combine apports pratiques, échanges encadrés et études de cas directement transposables en entreprise.

Public Cible :
Salariés des services juridiques, achats, ventes, ressources humaines, banques, assurances et administrations. Formation également adaptée aux entrepreneurs, responsables de PME, juristes débutants et professionnels souhaitant sécuriser leurs contrats.
Objectifs Pédagogiques :
  • Identifier les règles applicables à un contrat
  • Vérifier les conditions de formation et de validité d’un engagement
  • Analyser les obligations et les risques pour chaque partie
  • Rédiger des clauses contractuelles claires et adaptées
  • Réagir face à une inexécution, une modification ou une résiliation
Compétences Visées :
  • Qualifier juridiquement un contrat et ses principales obligations
  • Contrôler le consentement, la capacité, l’objet et les conditions de validité
  • Lire et expliquer les clauses de prix, délai, garantie, responsabilité et résiliation
  • Détecter les risques d’inexécution et évaluer les conséquences contractuelles
  • Rédiger ou corriger des clauses contractuelles élémentaires
  • Préparer une négociation et documenter les échanges entre les parties
Spécialisations :
Contrats commerciaux, contrats de travail, contrats de prestation de services, contrats de fourniture, contrats de distribution, conformité contractuelle, prévention des litiges

Liste des cours

DROI-CONT-01CE - Principes généraux du droit des contrats

Maîtrisez les étapes clés de la vie d’un contrat, de sa négociation à son exécution ou sa rupture. Le cours mobilise le droit sénégalais et des situations concrètes de droit des affaires, du travail et de la conformité.

DROI-CONT-02CE - Formation et conditions de validité du contrat

Maîtrisez les étapes de formation d’un contrat et vérifiez sa validité au regard du droit sénégalais. Une formation pratique pour sécuriser les contrats d’affaires, de travail et de conformité.

DROI-CONT-03CE - Classification des contrats

Apprenez à identifier et distinguer les principales catégories de contrats pour mieux qualifier les opérations d’affaires et prévenir les risques juridiques. Une approche pratique ancrée dans le droit sénégalais et l’environnement OHADA.

DROI-CONT-04CE - Obligations des parties

Maîtrisez les engagements réciproques qui font vivre un contrat, de sa négociation à son exécution. À partir de cas sénégalais, apprenez à prévenir les manquements et à sécuriser vos pratiques contractuelles.

DROI-CONT-05CE - Clauses contractuelles essentielles

Apprenez à repérer, rédiger et négocier les clauses qui sécurisent un contrat en droit des affaires, du travail et de la conformité. Des cas pratiques ancrés dans l’environnement juridique sénégalais et OHADA conduisent à la production d’un contrat annoté.

DROI-CONT-06CE - Exécution du contrat

Apprenez à piloter l’exécution d’un contrat, de la première obligation à la clôture, en anticipant les risques de retard, de non-conformité et de litige. Une approche pratique ancrée dans le droit sénégalais et l’espace OHADA.

DROI-CONT-07CE - Inexécution et responsabilité contractuelle

Maîtrisez les réponses juridiques à l’inexécution d’un contrat, de la mise en demeure à l’indemnisation. Une formation appliquée au droit des affaires, du travail et à la conformité dans le contexte sénégalais.

DROI-CONT-08CE - Modification, renouvellement et résiliation

Maîtrisez les étapes sensibles de la vie d’un contrat : le modifier, le renouveler ou y mettre fin en sécurisant vos décisions. Un cours pratique ancré dans le droit sénégalais, le droit OHADA et les contrats de travail.

DROI-CONT-09CE - Techniques élémentaires de rédaction contractuelle

Apprenez à transformer un accord d’affaires ou de travail en contrat clair, cohérent et exploitable. Une formation pratique ancrée dans le droit sénégalais et l’environnement OHADA.

DROI-CONT-10CE - Cas pratiques et évaluation

Transformez les règles contractuelles en décisions et documents utilisables sur le terrain. Le cours entraîne à analyser, rédiger et sécuriser des contrats dans les contextes commercial et professionnel sénégalais.

Conditions d'Admission

  • Niveau baccalauréat ou expérience professionnelle en entreprise
  • Notions de base en droit recommandées
  • Compréhension écrite du français
  • Accès à un ordinateur et à une connexion internet pour les séquences à distance

Débouchés et poursuite des études

Débouchés Professionnels :

Assistant juridique, chargé des contrats, gestionnaire administratif des contrats, assistant achats, chargé de conformité, juriste junior en entreprise, responsable administratif de PME, consultant junior en droit des affaires

Poursuite d'Études :

Cette certification peut être complétée par des formations courtes en droit des affaires, droit du travail, conformité, marchés et achats, ou techniques avancées de rédaction et de négociation contractuelle.

Informations Pratiques

Évaluation

Évaluation par contrôle continu, exercices de qualification juridique, rédaction de clauses, étude de cas et mise en situation contractuelle.

Mode de Formation
Hybride
Mention & Parcours
Mention : Droit des affaires, du travail et conformité

Financer vos études

Frais de scolarité

Tarif du programme

250 000 FCFA

pour l'ensemble du programme

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33, Rue MZ-198 Mermoz – BP: 5355, Dakar-Fann (SENEGAL)

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