Certificat Droit de la construction
Maîtrisez les règles juridiques qui encadrent les opérations de construction, de l’autorisation des travaux au règlement des litiges. Développez des réflexes immédiatement utiles pour sécuriser les contrats, prévenir les responsabilités et défendre les intérêts de votre organisation.
Grade
Certificat
Durée
40 heures
Faculté
Formations Certifiantes
Mode
Hybride
Cette formation certifiante de 40 heures présente le cadre juridique des projets de construction au Sénégal et dans l’espace ouest-africain. Elle aborde les acteurs, les contrats, les permis, les marchés de travaux, les responsabilités, les garanties et les assurances. Les participants apprennent à repérer les risques, contrôler les documents contractuels et gérer les réserves à la réception. Des cas pratiques les entraînent à traiter les différends et à préparer une stratégie précontentieuse ou contentieuse.
- Public Cible :
- Juristes, avocats, notaires, responsables juridiques, cadres d’entreprises de construction, architectes, ingénieurs, promoteurs immobiliers et agents publics intervenant dans les opérations de construction. La formation s’adresse aussi aux professionnels souhaitant sécuriser leurs contrats, autorisations et dossiers de contentieux.
- Objectifs Pédagogiques :
- Identifier les règles applicables à une opération de construction
- Répartir les obligations et responsabilités entre les différents intervenants
- Vérifier la conformité des permis, autorisations et contrats de travaux
- Sécuriser la réception des ouvrages, les réserves et les garanties
- Prévenir et traiter les litiges liés à l’exécution des travaux
- Compétences Visées :
- Analyser un contrat de construction et repérer les clauses à risque
- Vérifier les obligations du maître d’ouvrage, de l’entrepreneur, de l’architecte et du contrôleur
- Constituer un dossier de permis et contrôler les autorisations administratives
- Suivre les marchés de travaux, les modifications, les retards et les pénalités
- Qualifier les responsabilités et mobiliser les garanties ou assurances adaptées
- Préparer des réserves, mises en demeure et dossiers de règlement des différends
- Spécialisations :
- Contrats de construction, marchés de travaux, droit de l’urbanisme et des autorisations, responsabilité des constructeurs, garanties et assurances, contentieux de la construction
Informations Rapides
Liste des cours
DROI-COST-01CE - Cadre juridique des opérations de construction
Maîtrisez les règles qui encadrent une opération de construction au Sénégal, de la sécurisation foncière à la réception des travaux. Un cours appliqué pour prévenir les risques contractuels, sociaux, administratifs et contentieux.
DROI-COST-02CE - Acteurs et contrats de la construction
Identifiez les acteurs d’une opération de construction et sécurisez leurs relations contractuelles, de la préparation du marché à la réception des travaux. Une approche opérationnelle ancrée dans le droit sénégalais et les pratiques du secteur ouest-africain.
DROI-COST-03CE - Permis, autorisations et règles administratives
Maîtrisez les démarches administratives qui encadrent un projet de construction au Sénégal, de la vérification foncière à l’autorisation de mise en œuvre. Apprenez à constituer, suivre et sécuriser un dossier conforme aux exigences applicables.
DROI-COST-04CE - Marchés et contrats de travaux
Maîtrisez le cycle juridique des marchés et contrats de travaux, de la préparation de la consultation à la réception de l’ouvrage. Analysez les risques, sécurisez les clauses et traitez les différends dans les contextes public et privé au Sénégal.
DROI-COST-05CE - Responsabilités des constructeurs
Maîtrisez les responsabilités juridiques des acteurs de la construction, du chantier à la réception. Apprenez à prévenir les litiges, sécuriser les contrats et traiter efficacement les réclamations dans le contexte sénégalais.
DROI-COST-06CE - Garanties et assurances construction
Maîtrisez les garanties contractuelles et les assurances qui sécurisent les opérations de construction au Sénégal. Apprenez à prévenir les risques, analyser les couvertures et traiter efficacement les sinistres.
DROI-COST-07CE - Réception des travaux et réserves
Maîtrisez la réception des travaux, la formulation des réserves et leur levée dans les opérations de construction. Apprenez à sécuriser les constats, les délais et les responsabilités en droit sénégalais.
DROI-COST-08CE - Litiges et contentieux de la construction
Maîtrisez les mécanismes de prévention et de résolution des litiges liés aux opérations de construction. Apprenez à analyser un dossier, choisir une stratégie contentieuse et défendre les intérêts de votre client dans le cadre juridique sénégalais et OHADA.
DROI-COST-09CE - Cas pratiques et évaluation
Passez des règles du droit de la construction à leur résolution sur des situations professionnelles concrètes. Analysez les risques, justifiez vos choix juridiques et défendez une solution adaptée au contexte sénégalais.
Conditions d'Admission
- Bac+2 en droit, gestion, génie civil, architecture ou domaine proche
- Ou expérience professionnelle dans le droit, le BTP, l’immobilier ou la commande publique
- Intérêt pour les contrats, les règles administratives et la gestion des risques juridiques
Débouchés et poursuite des études
Débouchés Professionnels :
Juriste construction, juriste marchés et contrats, chargé des affaires juridiques dans une entreprise de BTP, responsable contrats travaux, chargé de conformité immobilière, gestionnaire de sinistres construction, assistant de contentieux, conseil juridique en immobilier
Poursuite d'Études :
Cette certification peut être complétée par une formation approfondie en droit des affaires, droit immobilier, droit de l’urbanisme, commande publique ou règlement des différends. Elle constitue aussi une base pour développer une spécialisation en conformité juridique des projets immobiliers et d’infrastructures.
Informations Pratiques
- Évaluation
Évaluation par contrôle continu, analyse de cas pratiques, exercices contractuels et épreuve finale appliquée à une opération de construction.
- Mode de Formation
- Hybride
- Mention & Parcours
- Mention : Droit des affaires, du travail et conformité
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