Certificat Droit des contrats internationaux
Maîtrisez les règles qui sécurisent les contrats conclus avec des partenaires étrangers. Apprenez à négocier, rédiger et gérer un contrat international, de la loi applicable au règlement des litiges.
Grade
Certificat
Durée
50 heures
Faculté
Formations Certifiantes
Mode
Hybride
En 50 heures, cette certification présente les étapes clés d’un contrat international, de sa formation à son exécution. Les participants analysent les clauses sensibles, les règles de vente internationale, les Incoterms, les paiements, les garanties et les risques de responsabilité. La formation met l’accent sur la rédaction et l’analyse de contrats directement utiles aux entreprises sénégalaises et ouest-africaines. Des cas pratiques permettent de traiter les difficultés liées aux impayés, aux retards, à l’inexécution et aux différends transfrontaliers.
- Public Cible :
- Juristes, avocats, responsables juridiques, acheteurs, commerciaux export, cadres d’entreprises et entrepreneurs travaillant avec des partenaires étrangers. La formation s’adresse aussi aux professionnels souhaitant sécuriser la négociation et l’exécution de contrats en Afrique de l’Ouest et à l’international.
- Objectifs Pédagogiques :
- Identifier les règles applicables à un contrat international
- Préparer et conduire une négociation contractuelle
- Choisir la loi applicable et le mode de règlement des différends
- Rédiger des clauses adaptées aux risques commerciaux et juridiques
- Sécuriser l’exécution, les paiements et les garanties du contrat
- Compétences Visées :
- Analyser la structure et les risques d’un contrat international
- Rédiger des clauses de prix, livraison, responsabilité, force majeure et résiliation
- Utiliser les Incoterms pour répartir les coûts, obligations et risques de transport
- Évaluer les modalités de paiement et les garanties internationales
- Traiter les conséquences d’une inexécution ou d’un retard contractuel
- Préparer une clause d’arbitrage et orienter la résolution d’un différend international
- Spécialisations :
- Négociation contractuelle internationale, vente internationale de marchandises, Incoterms et logistique, paiements et garanties, responsabilité contractuelle, arbitrage international, conformité des contrats commerciaux
Informations Rapides
Liste des cours
DROI-COTI-01CE - Fondements des contrats internationaux
DROI-COTI-02CE - Formation et négociation du contrat international
DROI-COTI-03CE - Choix de la loi applicable
DROI-COTI-04CE - Clauses essentielles et clauses sensibles
DROI-COTI-05CE - Vente internationale de marchandises
DROI-COTI-06CE - Incoterms et transfert des risques
DROI-COTI-07CE - Paiements et garanties internationales
DROI-COTI-08CE - Inexécution et responsabilité contractuelle
DROI-COTI-09CE - Arbitrage et règlement des différends internationaux
DROI-COTI-10CE - Rédaction et analyse d’un contrat international
DROI-COTI-11CE - Cas pratique et évaluation
Conditions d'Admission
- Formation ou expérience en droit, gestion, commerce international ou administration
- Notions de base en droit des affaires
- Capacité à analyser des documents contractuels en français
- Expérience professionnelle appréciée dans les achats, ventes, services ou opérations internationales
Débouchés et poursuite des études
Débouchés Professionnels :
Juriste d’entreprise, chargé des contrats internationaux, responsable juridique, contract manager, responsable achats internationaux, responsable commercial export, consultant en droit des affaires, assistant juridique en cabinet ou en entreprise
Poursuite d'Études :
Cette certification peut être complétée par une formation approfondie en droit des affaires, commerce international, arbitrage, conformité ou gestion des risques. Elle constitue également un complément pratique pour une poursuite en master de droit des affaires ou de droit international, selon les conditions d’admission.
Informations Pratiques
- Frais de Scolarité
- Consulter les frais d'études
- Évaluation
Évaluation continue, exercices d’analyse de clauses, rédaction d’un contrat international, cas pratique final et soutenance ou restitution orale.
- Mode de Formation
- Hybride
- Mention & Parcours
- Mention : Droit des affaires, du travail et conformité
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