DROI-COTI-01CE - Fondements des contrats internationaux

Maîtrisez les règles, les clauses et les réflexes essentiels pour sécuriser des contrats commerciaux transfrontaliers. Une approche pratique adaptée aux opérations impliquant le Sénégal, l’espace OHADA et les partenaires internationaux.

DROI-COTI-02CE - Formation et négociation du contrat international

Maîtrisez la construction et la négociation de contrats commerciaux internationaux, de la préparation des échanges à la sécurisation de l’accord. Une approche opérationnelle ancrée dans les pratiques OHADA, le droit sénégalais et les standards du commerce international.

DROI-COTI-03CE - Choix de la loi applicable

Déterminez la loi qui régit un contrat international et sécurisez vos clauses de choix de loi. Le cours articule droit sénégalais, droit OHADA, pratiques commerciales ouest-africaines et repères comparatifs internationaux.

DROI-COTI-04CE - Clauses essentielles et clauses sensibles

Apprenez à repérer, rédiger et négocier les clauses qui sécurisent — ou fragilisent — un contrat international. Une approche pratique ancrée dans les échanges commerciaux en Afrique de l’Ouest et le cadre OHADA.

DROI-COTI-05CE - Vente internationale de marchandises

Maîtrisez le cadre juridique et les outils opérationnels de la vente internationale de marchandises. De la négociation à la résolution des litiges, apprenez à sécuriser les contrats dans les échanges entre le Sénégal, l’Afrique de l’Ouest et les marchés internationaux.

DROI-COTI-06CE - Incoterms et transfert des risques

Maîtrisez les Incoterms® 2020 pour répartir clairement coûts, obligations et risques dans les contrats internationaux. Apprenez à choisir la règle adaptée et à sécuriser sa rédaction à partir de situations concrètes de commerce ouest-africain.

DROI-COTI-07CE - Paiements et garanties internationales

Maîtrisez les instruments de paiement et les garanties qui sécurisent les contrats internationaux. Apprenez à choisir, négocier et analyser leurs mécanismes au regard du droit des affaires, des règles ICC et du cadre sénégalais et ouest-africain.

DROI-CONT-07CE - Inexécution et responsabilité contractuelle

Maîtrisez les réponses juridiques à l’inexécution d’un contrat, de la mise en demeure à l’indemnisation. Une formation appliquée au droit des affaires, du travail et à la conformité dans le contexte sénégalais.

DROI-COTI-09CE - Arbitrage et règlement des différends internationaux

Maîtrisez les mécanismes de règlement des différends issus des contrats internationaux et les choix stratégiques de l’arbitrage. De la rédaction de la clause à l’exécution de la sentence, entraînez-vous sur des situations adaptées aux pratiques sénégalaises et ouest-africaines.

DROI-COTI-10CE - Rédaction et analyse d’un contrat international

Apprenez à sécuriser un contrat international, de la négociation à l’exécution, en maîtrisant le choix du droit applicable, les clauses clés et le règlement des différends. Une formation pratique ancrée dans les opérations commerciales au Sénégal et en Afrique de l’Ouest.

DROI-COTI-11CE - Cas pratique et évaluation

Mettez en pratique le droit des contrats internationaux à travers des dossiers inspirés des échanges commerciaux en Afrique de l’Ouest. Analysez les risques, formulez des solutions juridiques et défendez vos recommandations avec méthode.