Certificat Droit des entreprises en difficulté
Maîtrisez les règles applicables aux entreprises en difficulté et intervenez efficacement avant, pendant et après l’ouverture d’une procédure collective. Une formation courte pour sécuriser les décisions, protéger les créanciers et accompagner le redressement ou la liquidation.
Grade
Certificat
Durée
40 heures
Faculté
Formations Certifiantes
Mode
Hybride
En 40 heures, cette formation présente les mécanismes de prévention, de règlement amiable et de traitement judiciaire des difficultés de l’entreprise. Elle s’appuie sur le droit OHADA des procédures collectives et sur des situations rencontrées par les entreprises au Sénégal et en Afrique de l’Ouest. Les participants apprennent à détecter les difficultés, préparer l’ouverture d’une procédure, suivre un redressement, organiser une liquidation et défendre les intérêts des créanciers. Des cas pratiques permettent d’appliquer les règles relatives aux dirigeants, aux créances et aux responsabilités.
- Public Cible :
- Cette formation s’adresse aux juristes, avocats, notaires, magistrats, responsables juridiques, dirigeants et cadres chargés du suivi des entreprises en difficulté. Elle convient aussi aux professionnels de la banque, de la comptabilité, du recouvrement et du conseil aux entreprises.
- Objectifs Pédagogiques :
- Identifier les signes juridiques, financiers et organisationnels des difficultés d’une entreprise
- Choisir une mesure de prévention ou une procédure adaptée à la situation
- Comprendre les conditions d’ouverture et le déroulement des procédures collectives
- Sécuriser la déclaration et le traitement des créances
- Évaluer les responsabilités des dirigeants et les risques de contentieux
- Compétences Visées :
- Analyser la situation juridique et financière d’une entreprise en difficulté
- Distinguer prévention, règlement amiable, redressement et liquidation des biens
- Préparer un dossier relatif à l’ouverture d’une procédure collective
- Vérifier les conditions et délais de déclaration des créances
- Identifier les droits des créanciers, du débiteur et des organes de la procédure
- Repérer les fautes de gestion susceptibles d’engager la responsabilité des dirigeants
- Spécialisations :
- Prévention des difficultés, procédures collectives OHADA, règlement amiable, redressement judiciaire, liquidation des biens, droit des créanciers, responsabilité des dirigeants, contentieux des affaires
Informations Rapides
Liste des cours
DROI-DIFF-01CE - Notions fondamentales et prévention des difficultés
Repérez les signaux de difficulté et mobilisez les mécanismes de prévention adaptés avant que la situation de l’entreprise ne devienne irréversible. Ce cours ancre l’analyse dans le droit OHADA applicable au Sénégal et dans les pratiques des entreprises de la sous-région.
DROI-DIFF-02CE - Détection et diagnostic des difficultés de l’entreprise
Repérez les signaux de fragilité avant qu’ils ne deviennent une crise juridique ou financière. Apprenez à établir un diagnostic documenté et à orienter l’entreprise vers des mesures adaptées au cadre OHADA.
DROI-DIFF-03CE - Procédures préventives et règlement amiable
Anticipez les difficultés de l’entreprise et maîtrisez les outils OHADA de négociation amiable et de prévention. Apprenez à choisir une procédure adaptée, à sécuriser les échanges avec les créanciers et à construire un accord viable.
DROI-DIFF-04CE - Ouverture des procédures collectives
Maîtrisez les conditions et les étapes d’ouverture des procédures collectives en droit OHADA, dans leur mise en œuvre au Sénégal. À partir de dossiers pratiques, apprenez à qualifier la situation d’une entreprise et à préparer une saisine juridiquement structurée.
DROI-DIFF-05CE - Redressement de l’entreprise
Apprenez à diagnostiquer les difficultés d’une entreprise et à bâtir une stratégie de redressement adaptée au droit OHADA. De l’alerte précoce à la négociation avec les créanciers, vous travaillerez sur des cas proches des réalités des entreprises sénégalaises.
DROI-DIFF-06CE - Liquidation des biens
Maîtrisez la procédure OHADA de liquidation des biens, de son ouverture à la clôture. Apprenez à sécuriser les actifs, vérifier les créances et préparer une répartition juridiquement argumentée.
DROI-DIFF-07CE - Situation des créanciers et déclaration des créances
Maîtrisez les règles qui déterminent les droits des créanciers et sécurisent la déclaration de leurs créances en procédure collective OHADA. À partir de dossiers inspirés de situations d’entreprises sénégalaises, vous apprendrez à préparer une déclaration complète, documentée et déposée dans les délais.
DROI-DIFF-08CE - Responsabilité des dirigeants
Maîtrisez les risques civils, commerciaux et pénaux encourus par les dirigeants lorsque l’entreprise est en difficulté. À partir de dossiers inspirés des pratiques sénégalaises et du droit OHADA, apprenez à qualifier les faits et à construire une stratégie de prévention ou de défense.
DROI-DIFF-09CE - Cas pratiques et évaluation
Mettez en pratique le droit OHADA des entreprises en difficulté à partir de dossiers inspirés de situations rencontrées par les entreprises sénégalaises. Diagnostiquez, choisissez une procédure et défendez une stratégie juridiquement fondée.
Conditions d'Admission
- Niveau baccalauréat recommandé
- Notions de base en droit ou en gestion d’entreprise
- Expérience professionnelle dans le droit, la finance, la comptabilité, la banque ou l’administration appréciée
- Capacité à analyser des documents juridiques et financiers
Débouchés et poursuite des études
Débouchés Professionnels :
Juriste en droit des affaires, juriste contentieux, responsable juridique, chargé de recouvrement, administrateur ou mandataire de procédures collectives, consultant en restructuration, conseiller d’entreprise, chargé des risques en banque ou institution financière
Poursuite d'Études :
Cette certification peut être complétée par une formation approfondie en droit des affaires, droit OHADA, contentieux commercial, conformité ou gestion des risques. Elle constitue aussi une base utile pour renforcer une pratique professionnelle dans le conseil, le recouvrement ou l’accompagnement des entreprises.
Informations Pratiques
- Évaluation
Évaluation par contrôle continu, études de cas, exercices pratiques, analyse de dossiers et mise en situation finale.
- Mode de Formation
- Hybride
- Mention & Parcours
- Mention : Droit des affaires, du travail et conformité
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