Master Droit international privé et commerce international

Maîtrisez les litiges internationaux, les contrats transfrontaliers et les règles du commerce mondial. Préparez-vous à conseiller entreprises, banques et institutions dans un environnement juridique ouest-africain ouvert sur l’international.

Grade

Master

Durée

2 ans (4 semestres)

Crédits

120

Faculté

Sciences Juridiques et Politiques

Mode

Hybride

Le Master forme des juristes capables d’analyser les situations privées comportant un élément d’extranéité, comme les contrats, investissements, successions et litiges internationaux. Les enseignements couvrent le droit international privé, le droit du commerce international, l’arbitrage, le droit des affaires dans l’espace OHADA et les échanges régionaux. La formation développe la pratique de la rédaction contractuelle, du règlement des différends et de la sécurisation des opérations entre entreprises de plusieurs pays. Son mode hybride combine enseignements à distance et activités encadrées, avec une forte place accordée aux cas pratiques et à la recherche.

Public Cible :
Cette formation s’adresse aux titulaires d’une licence en droit, aux juristes et aux professionnels souhaitant maîtriser les règles applicables aux relations privées internationales et aux échanges commerciaux transfrontaliers. Elle convient aux candidats visant une carrière dans les cabinets, entreprises, banques, administrations et organisations régionales.
Objectifs Pédagogiques :
  • Appliquer les règles de conflit de lois et de juridictions
  • Sécuriser les contrats et opérations commerciales internationales
  • Analyser les risques juridiques liés aux échanges transfrontaliers
  • Préparer et conduire une procédure contentieuse ou arbitrale
  • Produire une analyse juridique rigoureuse sur une question internationale
Compétences Visées :
  • Identifier la juridiction compétente et la loi applicable
  • Rédiger et négocier des contrats commerciaux internationaux
  • Analyser les règles OHADA et les normes du commerce international
  • Prévenir et gérer les contentieux transfrontaliers
  • Préparer un dossier d’arbitrage ou de médiation
  • Effectuer une veille juridique sur les législations africaines et internationales
Spécialisations :
Droit international privé, contrats internationaux, commerce international, arbitrage et médiation, droit OHADA, investissements internationaux, transport et financement du commerce international

Liste des cours

DROI-OBLI-04M1 - Droit des obligations approfondi

Approfondissez le régime des obligations et apprenez à résoudre des litiges complexes en mobilisant le droit sénégalais. Du diagnostic juridique à la rédaction d’une argumentation, entraînez-vous sur des situations civiles et commerciales concrètes.

DROI-CONT-06M1 - Droit des contrats approfondi

Maîtrisez l’analyse des contrats au-delà des principes généraux, à partir du droit sénégalais des obligations et des règles OHADA pertinentes. Le cours développe une pratique juridique rigoureuse, de la négociation à la résolution des litiges.

DROI-RESP-01M1 - Droit de la responsabilité civile approfondi

Approfondissez les mécanismes de la responsabilité civile et maîtrisez leur mise en œuvre dans des situations contentieuses complexes. À partir du COCC sénégalais, vous apprendrez à qualifier les faits, établir le préjudice et construire une argumentation juridique étayée.

DROI-BIEN-03M1 - Droit des biens approfondi

Maîtrisez les régimes des biens et du foncier à un niveau avancé, en articulant droit civil, législation sénégalaise et droit OHADA. Le cours vous prépare à analyser des situations patrimoniales et foncières complexes et à proposer des solutions juridiquement argumentées.

DROI-COMM-02M1 - Droit commercial approfondi

Maîtrisez les mécanismes avancés du droit commercial applicables aux entreprises dans l’espace OHADA. Analysez des situations concrètes et élaborez des solutions juridiques adaptées au contexte sénégalais et ouest-africain.

DROI-AFFA-08M1 - Droit des sociétés approfondi

Maîtrisez le droit des sociétés de l’OHADA au-delà des règles de base : choisissez une forme sociale, sécurisez sa gouvernance et traitez ses opérations complexes. Un cours centré sur les textes, la jurisprudence et les situations d’affaires rencontrées au Sénégal et dans l’espace UEMOA.

DROI-SURT-02M1 - Droit des sûretés

Maîtrisez les sûretés personnelles et réelles qui sécurisent le crédit dans l’espace OHADA. Apprenez à choisir, rédiger et mettre en œuvre une garantie adaptée à une opération juridique ou bancaire.

DROI-BANQ-01M1 - Droit bancaire et des opérations de crédit

Maîtrisez le cadre juridique des banques, des moyens de paiement et du crédit dans l’espace UMOA et OHADA. Apprenez à analyser une opération, sécuriser ses garanties et prévenir les risques de contentieux.

DROI-DIPV-02M1 - Droit international privé

Maîtrisez les règles qui déterminent le juge compétent et le droit applicable lorsqu’une situation privée dépasse les frontières. À partir de cas sénégalais et ouest-africains, apprenez à résoudre les conflits de juridictions et de lois.

DROI-COMP-01M1 - Droit comparé

Comparez les traditions juridiques et leurs méthodes pour mieux comprendre les règles, les institutions et les décisions de justice. Le cours met en perspective le droit sénégalais, les systèmes de common law et le droit uniforme OHADA.

DROI-JURI-02M1 - Institutions juridictionnelles et droit processuel

Comprenez l’organisation des juridictions sénégalaises et maîtrisez les principes qui structurent le procès. À partir de textes et de cas pratiques, apprenez à déterminer la juridiction compétente et à analyser les garanties procédurales.

DROI-RECH-03M1 - Méthodologie de la recherche et du mémoire

Apprenez à transformer une question juridique en projet de recherche rigoureux, documenté et réalisable. Du choix du sujet à la rédaction du mémoire, vous mobiliserez les méthodes adaptées au droit sénégalais et aux espaces juridiques ouest-africains.

DROI-FISC-05M2 - Droit fiscal des affaires

Maîtrisez les principaux impôts qui encadrent la vie des entreprises au Sénégal. Apprenez à sécuriser les choix fiscaux, les déclarations et les opérations courantes à partir de cas pratiques.

DROI-AFFA-10M2 - Droit des entreprises en difficulté

Maîtrisez les mécanismes OHADA de prévention et de traitement des difficultés des entreprises. Apprenez à qualifier une situation, choisir une procédure et défendre les intérêts des créanciers, des salariés et de l’entreprise.

DROI-CONT-08M2 - Contrats d’affaires

Maîtrisez la négociation, la rédaction et l’analyse des contrats d’affaires dans leur environnement sénégalais et OHADA. Des études de cas et ateliers de rédaction vous préparent à sécuriser des opérations commerciales concrètes.

DROI-CONC-01M2 - Droit de la concurrence et de la distribution

Maîtrisez les règles qui encadrent la concurrence et les réseaux de distribution dans l’espace UEMOA et au Sénégal. Apprenez à qualifier les pratiques commerciales et à sécuriser les contrats de distribution.

DROI-COMI-04M2 - Droit du commerce international

Maîtrisez les règles qui encadrent les échanges commerciaux transfrontaliers, de la négociation du contrat à la résolution des litiges. Le cours mobilise les cadres OHADA, africains et multilatéraux à partir de situations concrètes liées aux échanges du Sénégal.

DROI-COMI-03M2 - Arbitrage commercial international

Maîtrisez les règles et les stratégies de l’arbitrage commercial international, de la rédaction de la clause à l’exécution de la sentence. Le cours met l’accent sur le droit OHADA, la CCJA et les litiges transfrontaliers en Afrique de l’Ouest.

DROI-MARI-01M2 - Droit maritime général

Maîtrisez les règles qui encadrent la navigation, les navires et les activités maritimes, du droit international aux enjeux du port de Dakar. Apprenez à résoudre des cas pratiques de droit maritime dans le contexte sénégalais et ouest-africain.

DROI-TRAP-01M2 - Droit des transports

Maîtrisez les règles qui encadrent le transport de personnes et de marchandises, de la formation du contrat à la résolution des litiges. Le cours articule droit sénégalais, instruments internationaux et intégration régionale pour traiter des situations concrètes du secteur ouest-africain.

DROI-ASSU-01M2 - Droit des assurances

Maîtrisez le régime juridique des assurances dans l’espace CIMA et apprenez à résoudre les principales difficultés liées aux contrats, aux sinistres et à leur règlement. Un cours ancré dans les pratiques du marché sénégalais et ouest-africain.

DROI-DIPV-03M2 - Droit international privé des affaires

Maîtrisez les règles qui déterminent le juge compétent et le droit applicable aux opérations commerciales internationales. À partir de situations impliquant des acteurs sénégalais et ouest-africains, apprenez à sécuriser contrats, sociétés et règlements des différends.

DROI-PROC-04M2 - Procédure civile approfondie

Maîtrisez le raisonnement procédural et les actes qui structurent un procès civil, du choix du juge aux voies de recours. Le cours mobilise le droit sénégalais et les règles OHADA applicables au recouvrement et à l’exécution.

DROI-PINT-01M2 - Droit de la propriété intellectuelle

Maîtrisez les règles qui protègent les œuvres, les innovations et les signes distinctifs au Sénégal et dans l’espace OAPI. Apprenez à analyser un dossier, conseiller un titulaire de droits et anticiper les risques de contrefaçon.

DROI-LOIS-01M3 - Conflits de lois approfondis

Maîtrisez les méthodes avancées de résolution des conflits de lois dans les opérations et litiges transfrontaliers. Apprenez à défendre une solution juridiquement argumentée, adaptée aux échanges entre le Sénégal, l’espace OHADA et leurs partenaires internationaux.

DROI-JURI-04M3 - Conflits de juridictions et reconnaissance des décisions

Maîtrisez la détermination du juge compétent dans les litiges internationaux et les conditions de circulation des décisions étrangères. Un cours avancé centré sur le raisonnement juridique, les règles sénégalaises et les enjeux du commerce international en Afrique de l’Ouest.

DROI-COMI-05M3 - Contrats du commerce international

Maîtrisez la négociation, la rédaction et la sécurisation juridique des contrats qui organisent les échanges internationaux. Appliquez les règles du commerce transfrontalier à des opérations concrètes au Sénégal et en Afrique de l’Ouest.

DROI-VENT-01M3 - Vente internationale de marchandises

Maîtrisez le régime juridique des ventes internationales et sécurisez les contrats de marchandises dans les échanges entre le Sénégal, l’Afrique de l’Ouest et les marchés mondiaux. De la négociation au contentieux, apprenez à transformer les règles applicables en solutions contractuelles concrètes.

DROI-AFFA-13M3 - Droit international des sociétés

Maîtrisez les règles qui gouvernent les sociétés lorsqu’elles franchissent les frontières. Ce cours articule droit international privé, droit OHADA et pratique des opérations transfrontalières en Afrique de l’Ouest.

DROI-INVE-01M3 - Droit des investissements internationaux

Maîtrisez les règles qui encadrent les investissements étrangers et les différends entre investisseurs et États. À partir de traités, de sentences arbitrales et de cas africains, vous apprendrez à analyser les risques et à construire une stratégie juridique.

DROI-COMI-06M3 - Arbitrage commercial international

Maîtrisez le règlement des différends commerciaux transfrontaliers, de la rédaction de la clause à l’exécution de la sentence. Le cours articule droit OHADA, Convention de New York et pratique arbitrale internationale.

DROI-CONT-11M3 - Contentieux international des affaires

Maîtrisez la stratégie des litiges commerciaux transfrontaliers, de la détermination du juge compétent à l’exécution de la décision. Le cours articule droit sénégalais, droit OHADA et instruments internationaux.

DROI-COMI-07M3 - Droit du commerce international

Maîtrisez les règles qui encadrent les échanges commerciaux transfrontaliers et apprenez à sécuriser contrats, opérations et règlements. Une approche avancée, ancrée dans le droit OHADA, les normes internationales et les pratiques du commerce en Afrique de l’Ouest.

DROI-DOUA-02M3 - Droit douanier et opérations import-export

Maîtrisez le cadre douanier applicable aux échanges internationaux et sécurisez chaque étape d’une opération d’import-export. Du classement tarifaire au contentieux, mobilisez les règles sénégalaises, communautaires et internationales sur des dossiers concrets.

DROI-CONT-14M3 - Rédaction des contrats internationaux

Apprenez à transformer une opération commerciale transfrontalière en contrat clair, négociable et juridiquement sécurisé. De la loi applicable au règlement des différends, vous rédigerez des clauses adaptées aux échanges internationaux et au contexte OHADA.

LANG-ANGL-23M3 - Anglais juridique des affaires internationales

Maîtrisez l’anglais des contrats, des négociations et des litiges commerciaux internationaux. Un cours appliqué aux opérations transfrontalières, avec des cas liés à l’espace OHADA et aux échanges ouest-africains.

DROI-STAG-09M4 - Stage professionnel

Mettez en pratique le droit international privé et le droit du commerce international au sein d’une organisation professionnelle. De l’analyse d’un dossier à la soutenance, développez une posture juridique rigoureuse, éthique et opérationnelle.

DROI-MEMO-09M4 - Mémoire de Master

Conduisez une recherche juridique originale en droit international privé et commerce international, de la problématique à la soutenance. Produisez un mémoire rigoureux, documenté et ancré dans les enjeux juridiques du Sénégal et de l’espace OHADA.

Conditions d'Admission

  • Licence en droit ou diplôme reconnu équivalent
  • Bon niveau en droit privé et en méthodologie juridique
  • Maîtrise du français juridique
  • Admission sur étude de dossier et, selon les modalités de l’université, entretien ou test

Débouchés et poursuite des études

Débouchés Professionnels :

Juriste d’entreprise international, avocat en droit des affaires, conseil juridique en commerce international, juriste de banque, juriste en cabinet de conseil, chargé des contrats internationaux, spécialiste du contentieux et de l’arbitrage, juriste dans une organisation régionale ou internationale

Poursuite d'Études :

Les diplômés peuvent poursuivre en doctorat en droit privé, droit international ou droit des affaires. Ils peuvent également préparer des certificats spécialisés en arbitrage, conformité, fiscalité internationale ou commerce international.

Informations Pratiques

Évaluation

Évaluation par examens écrits, cas pratiques, consultations juridiques, exposés, travaux de recherche, contrôle continu et soutenance de mémoire.

Mode de Formation
Hybride
Mention & Parcours
Mention : Droit privé · Parcours : Droit international privé et commerce international

Financer vos études

Frais de scolarité

À partir de

600 000 FCFA

par semestre

Coût total du cursus
2 500 000 FCFA
4 semestres sur 2 ans

Détail par année d'études

  • 1re année

    Semestres 1 et 2

    600 000 FCFA / semestre

    soit 1 200 000 FCFA par an

  • 2e année

    Semestres 3 et 4

    650 000 FCFA / semestre

    soit 1 300 000 FCFA par an

Admission en cours de cursus : tarifs spécifiques.

Frais d'admission, autres frais et bourses

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