DROI-PRV-01M1 - Droit fiscal des affaires I

Maîtrisez les principaux impôts applicables aux entreprises au Sénégal et apprenez à traiter les questions fiscales à partir des textes en vigueur. Du choix du régime d’imposition au contrôle fiscal, le cours associe raisonnement juridique et cas pratiques.

DROI-AFFA-10M1 - Droit des entreprises en difficultés I

Maîtrisez les mécanismes OHADA de prévention et de traitement des difficultés des entreprises. Apprenez à qualifier une situation financière et à proposer la procédure adaptée, à partir de cas inspirés du contexte sénégalais.

DROI-BANQ-01M1 - Droit bancaire et des opérations de crédit

Maîtrisez le cadre juridique des banques, des moyens de paiement et du crédit dans l’espace UMOA et OHADA. Apprenez à analyser une opération, sécuriser ses garanties et prévenir les risques de contentieux.

DROI-CONC-01M2 - Droit de la concurrence et de la distribution

Maîtrisez les règles qui encadrent la concurrence et les réseaux de distribution dans l’espace UEMOA et au Sénégal. Apprenez à qualifier les pratiques commerciales et à sécuriser les contrats de distribution.

DROI-TRAV-17M3 - Contentieux social

Maîtrisez la stratégie et la procédure des litiges individuels et collectifs du travail au Sénégal. De la tentative de conciliation à l’exécution de la décision, entraînez-vous à défendre un dossier social avec rigueur.

DROI-MATR-03M3 - Régimes matrimoniaux approfondis

Maîtrisez l’analyse et la liquidation des régimes matrimoniaux dans les dossiers notariaux complexes. Ce cours approfondit le droit sénégalais et ses interactions avec les patrimoines familiaux, les entreprises et les créanciers.

DROI-DROI-01B3 - Droit des successions

Maîtrisez les étapes essentielles du règlement d’une succession au Sénégal, de l’identification du régime applicable à la préparation du dossier notarial. À partir de cas pratiques, apprenez à sécuriser les opérations conduites sous la responsabilité du notaire.

COMC-IMEX-08CE - Paiements et garanties internationaux

Maîtrisez les moyens de paiement et les garanties qui sécurisent vos opérations d’import-export. Apprenez à choisir, contrôler et négocier les instruments adaptés aux risques, aux partenaires et aux pratiques bancaires de la zone UEMOA.

DROI-DIPV-02M1 - Droit international privé

Maîtrisez les règles qui déterminent le juge compétent et le droit applicable lorsqu’une situation privée dépasse les frontières. À partir de cas sénégalais et ouest-africains, apprenez à résoudre les conflits de juridictions et de lois.

DROI-COMI-03M2 - Arbitrage commercial international

Maîtrisez les règles et les stratégies de l’arbitrage commercial international, de la rédaction de la clause à l’exécution de la sentence. Le cours met l’accent sur le droit OHADA, la CCJA et les litiges transfrontaliers en Afrique de l’Ouest.

DROI-RECH-03M1 - Méthodologie de la recherche et du mémoire

Apprenez à transformer une question juridique en projet de recherche rigoureux, documenté et réalisable. Du choix du sujet à la rédaction du mémoire, vous mobiliserez les méthodes adaptées au droit sénégalais et aux espaces juridiques ouest-africains.

LANG-ANGL-17M2 - Anglais des affaires et communication professionnelle

Développez un anglais professionnel précis pour négocier, présenter des décisions et collaborer dans des organisations ouest-africaines et internationales. Le cours met l’accent sur des situations réelles de gestion, à l’écrit comme à l’oral.

DROI-FISC-05M2 - Droit fiscal des affaires II

Maîtrisez les principaux impôts qui encadrent la vie des entreprises au Sénégal. Apprenez à sécuriser les choix fiscaux, les déclarations et les opérations courantes à partir de cas pratiques.

DROI-PENA-11M3 - Droit pénal des affaires

Étudiez les infractions qui menacent la vie des affaires et les mécanismes permettant de les prévenir, de les détecter et de les poursuivre. Une approche approfondie du droit sénégalais, des normes OHADA et des cadres régionaux, appuyée sur des cas pratiques.

DROI-PINT-01M2 - Droit de la propriété intellectuelle

Maîtrisez les règles qui protègent les œuvres, les innovations et les signes distinctifs au Sénégal et dans l’espace OAPI. Apprenez à analyser un dossier, conseiller un titulaire de droits et anticiper les risques de contrefaçon.

DROI-IMUC-18M3 - Droit foncier et réglementation domaniale

Maîtrisez les régimes fonciers sénégalais et sécurisez les opérations immobilières dans leurs dimensions privées et domaniales. Le cours associe analyse juridique avancée, étude de dossiers et résolution de litiges fonciers.

DROI-IMUC-11M3 - Droit de l'urbanisme

Maîtrisez les règles qui encadrent l’aménagement urbain et leurs effets sur la propriété, les contrats et les responsabilités. Analysez des situations sénégalaises pour sécuriser des opérations foncières et immobilières complexes.

DROI-NUME-01CE - Fondements du droit du numérique

Maîtrisez les règles qui encadrent les échanges, les données et les activités professionnelles dans l’environnement numérique sénégalais. Une formation appliquée aux enjeux des affaires, du travail et de la conformité.

DROI-CONF-02CE - Cadre juridique et réglementaire de la conformité

Maîtrisez les textes qui encadrent la conformité et transformez-les en contrôles opérationnels pour les organisations. Un cours orienté pratique, ancré dans le droit sénégalais, OHADA et les règles de l’espace UEMOA.

DROI-MARI-01M2 - Droit maritime général

Maîtrisez les règles qui encadrent la navigation, les navires et les activités maritimes, du droit international aux enjeux du port de Dakar. Apprenez à résoudre des cas pratiques de droit maritime dans le contexte sénégalais et ouest-africain.

DROI-TRAP-01M2 - Droit des transports

Maîtrisez les règles qui encadrent le transport de personnes et de marchandises, de la formation du contrat à la résolution des litiges. Le cours articule droit sénégalais, instruments internationaux et intégration régionale pour traiter des situations concrètes du secteur ouest-africain.

DROI-PENA-05M3 - Droit pénal spécial approfondi

Maîtrisez la qualification juridique des infractions spéciales et leur traitement dans le contexte sénégalais. À partir de dossiers concrets, analysez des infractions complexes, économiques, numériques et transnationales.

DROI-PENA-08M3 - Criminologie approfondie

Analysez les mécanismes du crime, les trajectoires délinquantes et les réponses pénales à la lumière des théories criminologiques contemporaines. Appliquez ces outils à des situations sénégalaises et ouest-africaines pour éclairer la recherche et l’action pénales.

DROI-JUDI-01B1 - Organisation judiciaire et professions juridiques

Découvrez l’organisation de la justice sénégalaise et les rôles de ses principaux acteurs. Apprenez à situer le notaire dans ce système et à préparer efficacement les dossiers qui lui sont confiés.

DROI-PROC-04M2 - Procédure civile approfondie

Maîtrisez le raisonnement procédural et les actes qui structurent un procès civil, du choix du juge aux voies de recours. Le cours mobilise le droit sénégalais et les règles OHADA applicables au recouvrement et à l’exécution.

DROI-LOIS-01M3 - Conflits de lois approfondis

Maîtrisez les méthodes avancées de résolution des conflits de lois dans les opérations et litiges transfrontaliers. Apprenez à défendre une solution juridiquement argumentée, adaptée aux échanges entre le Sénégal, l’espace OHADA et leurs partenaires internationaux.

DROI-JURI-04M3 - Conflits de juridictions et reconnaissance des décisions

Maîtrisez la détermination du juge compétent dans les litiges internationaux et les conditions de circulation des décisions étrangères. Un cours avancé centré sur le raisonnement juridique, les règles sénégalaises et les enjeux du commerce international en Afrique de l’Ouest.

DROI-COMI-05M3 - Contrats du commerce international

Maîtrisez la négociation, la rédaction et la sécurisation juridique des contrats qui organisent les échanges internationaux. Appliquez les règles du commerce transfrontalier à des opérations concrètes au Sénégal et en Afrique de l’Ouest.

DROI-VENT-01M3 - Vente internationale de marchandises

Maîtrisez le régime juridique des ventes internationales et sécurisez les contrats de marchandises dans les échanges entre le Sénégal, l’Afrique de l’Ouest et les marchés mondiaux. De la négociation au contentieux, apprenez à transformer les règles applicables en solutions contractuelles concrètes.

DROI-AFFA-13M3 - Droit international des sociétés

Maîtrisez les règles qui gouvernent les sociétés lorsqu’elles franchissent les frontières. Ce cours articule droit international privé, droit OHADA et pratique des opérations transfrontalières en Afrique de l’Ouest.

DROI-INVE-01M3 - Droit des investissements internationaux

Maîtrisez les règles qui encadrent les investissements étrangers et les différends entre investisseurs et États. À partir de traités, de sentences arbitrales et de cas africains, vous apprendrez à analyser les risques et à construire une stratégie juridique.

DROI-COMI-06M3 - Arbitrage commercial international

Maîtrisez le règlement des différends commerciaux transfrontaliers, de la rédaction de la clause à l’exécution de la sentence. Le cours articule droit OHADA, Convention de New York et pratique arbitrale internationale.

DROI-CONT-11M3 - Contentieux international des affaires

Maîtrisez la stratégie des litiges commerciaux transfrontaliers, de la détermination du juge compétent à l’exécution de la décision. Le cours articule droit sénégalais, droit OHADA et instruments internationaux.

DROI-COMI-07M3 - Droit du commerce international

Maîtrisez les règles qui encadrent les échanges commerciaux transfrontaliers et apprenez à sécuriser contrats, opérations et règlements. Une approche avancée, ancrée dans le droit OHADA, les normes internationales et les pratiques du commerce en Afrique de l’Ouest.

DROI-DOUA-02M3 - Droit douanier et opérations import-export

Maîtrisez le cadre douanier applicable aux échanges internationaux et sécurisez chaque étape d’une opération d’import-export. Du classement tarifaire au contentieux, mobilisez les règles sénégalaises, communautaires et internationales sur des dossiers concrets.

DROI-CONT-14M3 - Rédaction des contrats internationaux

Apprenez à transformer une opération commerciale transfrontalière en contrat clair, négociable et juridiquement sécurisé. De la loi applicable au règlement des différends, vous rédigerez des clauses adaptées aux échanges internationaux et au contexte OHADA.

LANG-ANGL-23M3 - Anglais juridique des affaires internationales

Maîtrisez l’anglais des contrats, des négociations et des litiges commerciaux internationaux. Un cours appliqué aux opérations transfrontalières, avec des cas liés à l’espace OHADA et aux échanges ouest-africains.

DROI-STAG-09M4 - Stage professionnel

Mettez en pratique le droit international privé et le droit du commerce international au sein d’une organisation professionnelle. De l’analyse d’un dossier à la soutenance, développez une posture juridique rigoureuse, éthique et opérationnelle.

DROI-MEMO-09M4 - Mémoire de Master

Conduisez une recherche juridique originale en droit international privé et commerce international, de la problématique à la soutenance. Produisez un mémoire rigoureux, documenté et ancré dans les enjeux juridiques du Sénégal et de l’espace OHADA.