DROI-PRV-01M1 - Droit fiscal des affaires I

Maîtrisez les principaux impôts applicables aux entreprises au Sénégal et apprenez à traiter les questions fiscales à partir des textes en vigueur. Du choix du régime d’imposition au contrôle fiscal, le cours associe raisonnement juridique et cas pratiques.

DROI-AFFA-10M1 - Droit des entreprises en difficultés I

Maîtrisez les mécanismes OHADA de prévention et de traitement des difficultés des entreprises. Apprenez à qualifier une situation financière et à proposer la procédure adaptée, à partir de cas inspirés du contexte sénégalais.

DROI-BANQ-01M1 - Droit bancaire et des opérations de crédit

Maîtrisez le cadre juridique des banques, des moyens de paiement et du crédit dans l’espace UMOA et OHADA. Apprenez à analyser une opération, sécuriser ses garanties et prévenir les risques de contentieux.

DROI-CONC-01M2 - Droit de la concurrence et de la distribution

Maîtrisez les règles qui encadrent la concurrence et les réseaux de distribution dans l’espace UEMOA et au Sénégal. Apprenez à qualifier les pratiques commerciales et à sécuriser les contrats de distribution.

DROI-TRAV-17M3 - Contentieux social

Maîtrisez la stratégie et la procédure des litiges individuels et collectifs du travail au Sénégal. De la tentative de conciliation à l’exécution de la décision, entraînez-vous à défendre un dossier social avec rigueur.

DROI-MATR-03M3 - Régimes matrimoniaux approfondis

Maîtrisez l’analyse et la liquidation des régimes matrimoniaux dans les dossiers notariaux complexes. Ce cours approfondit le droit sénégalais et ses interactions avec les patrimoines familiaux, les entreprises et les créanciers.

DROI-DROI-01B3 - Droit des successions

Maîtrisez les étapes essentielles du règlement d’une succession au Sénégal, de l’identification du régime applicable à la préparation du dossier notarial. À partir de cas pratiques, apprenez à sécuriser les opérations conduites sous la responsabilité du notaire.

COMC-IMEX-08CE - Paiements et garanties internationaux

Maîtrisez les moyens de paiement et les garanties qui sécurisent vos opérations d’import-export. Apprenez à choisir, contrôler et négocier les instruments adaptés aux risques, aux partenaires et aux pratiques bancaires de la zone UEMOA.

DROI-DIPV-02M1 - Droit international privé

Maîtrisez les règles qui déterminent le juge compétent et le droit applicable lorsqu’une situation privée dépasse les frontières. À partir de cas sénégalais et ouest-africains, apprenez à résoudre les conflits de juridictions et de lois.

DROI-COMI-03M2 - Arbitrage commercial international

Maîtrisez les règles et les stratégies de l’arbitrage commercial international, de la rédaction de la clause à l’exécution de la sentence. Le cours met l’accent sur le droit OHADA, la CCJA et les litiges transfrontaliers en Afrique de l’Ouest.

DROI-RECH-03M1 - Méthodologie de la recherche et du mémoire

Apprenez à transformer une question juridique en projet de recherche rigoureux, documenté et réalisable. Du choix du sujet à la rédaction du mémoire, vous mobiliserez les méthodes adaptées au droit sénégalais et aux espaces juridiques ouest-africains.

LANG-ANGL-17M2 - Anglais des affaires et communication professionnelle

Développez un anglais professionnel précis pour négocier, présenter des décisions et collaborer dans des organisations ouest-africaines et internationales. Le cours met l’accent sur des situations réelles de gestion, à l’écrit comme à l’oral.

DROI-FISC-05M2 - Droit fiscal des affaires II

Maîtrisez les principaux impôts qui encadrent la vie des entreprises au Sénégal. Apprenez à sécuriser les choix fiscaux, les déclarations et les opérations courantes à partir de cas pratiques.

DROI-PENA-11M3 - Droit pénal des affaires

Étudiez les infractions qui menacent la vie des affaires et les mécanismes permettant de les prévenir, de les détecter et de les poursuivre. Une approche approfondie du droit sénégalais, des normes OHADA et des cadres régionaux, appuyée sur des cas pratiques.

DROI-PINT-01M2 - Droit de la propriété intellectuelle

Maîtrisez les règles qui protègent les œuvres, les innovations et les signes distinctifs au Sénégal et dans l’espace OAPI. Apprenez à analyser un dossier, conseiller un titulaire de droits et anticiper les risques de contrefaçon.

DROI-IMUC-18M3 - Droit foncier et réglementation domaniale

Maîtrisez les régimes fonciers sénégalais et sécurisez les opérations immobilières dans leurs dimensions privées et domaniales. Le cours associe analyse juridique avancée, étude de dossiers et résolution de litiges fonciers.

DROI-IMUC-11M3 - Droit de l'urbanisme

Maîtrisez les règles qui encadrent l’aménagement urbain et leurs effets sur la propriété, les contrats et les responsabilités. Analysez des situations sénégalaises pour sécuriser des opérations foncières et immobilières complexes.

DROI-NUME-01CE - Fondements du droit du numérique

Maîtrisez les règles qui encadrent les échanges, les données et les activités professionnelles dans l’environnement numérique sénégalais. Une formation appliquée aux enjeux des affaires, du travail et de la conformité.

DROI-CONF-02CE - Cadre juridique et réglementaire de la conformité

Maîtrisez les textes qui encadrent la conformité et transformez-les en contrôles opérationnels pour les organisations. Un cours orienté pratique, ancré dans le droit sénégalais, OHADA et les règles de l’espace UEMOA.

DROI-MARI-01M2 - Droit maritime général

Maîtrisez les règles qui encadrent la navigation, les navires et les activités maritimes, du droit international aux enjeux du port de Dakar. Apprenez à résoudre des cas pratiques de droit maritime dans le contexte sénégalais et ouest-africain.

DROI-TRAP-01M2 - Droit des transports

Maîtrisez les règles qui encadrent le transport de personnes et de marchandises, de la formation du contrat à la résolution des litiges. Le cours articule droit sénégalais, instruments internationaux et intégration régionale pour traiter des situations concrètes du secteur ouest-africain.

DROI-PENA-05M3 - Droit pénal spécial approfondi

Maîtrisez la qualification juridique des infractions spéciales et leur traitement dans le contexte sénégalais. À partir de dossiers concrets, analysez des infractions complexes, économiques, numériques et transnationales.

DROI-PENA-08M3 - Criminologie approfondie

Analysez les mécanismes du crime, les trajectoires délinquantes et les réponses pénales à la lumière des théories criminologiques contemporaines. Appliquez ces outils à des situations sénégalaises et ouest-africaines pour éclairer la recherche et l’action pénales.

DROI-JUDI-01B1 - Organisation judiciaire et professions juridiques

Découvrez l’organisation de la justice sénégalaise et les rôles de ses principaux acteurs. Apprenez à situer le notaire dans ce système et à préparer efficacement les dossiers qui lui sont confiés.

DROI-PROC-04M2 - Procédure civile approfondie

Maîtrisez le raisonnement procédural et les actes qui structurent un procès civil, du choix du juge aux voies de recours. Le cours mobilise le droit sénégalais et les règles OHADA applicables au recouvrement et à l’exécution.

DROI-DNUM-11M3 - Protection des données personnelles

Maîtrisez le cadre sénégalais de protection des données personnelles et accompagnez les organisations dans leur mise en conformité. À partir de cas concrets, apprenez à qualifier les traitements, sécuriser les pratiques et défendre les droits des personnes.

DROI-DNUM-12M3 - Droit de la cybersécurité

Maîtrisez le cadre juridique sénégalais de la cybersécurité et les responsabilités liées aux incidents numériques. Apprenez à analyser des dossiers, sécuriser la preuve électronique et construire une stratégie juridique adaptée aux contentieux cyber.

DROI-DNUM-14M3 - Contrats informatiques

Maîtrisez la négociation et la sécurisation juridique des contrats informatiques, du développement logiciel au cloud. Une approche avancée fondée sur le droit sénégalais, la pratique contractuelle et les enjeux du marché numérique ouest-africain.

DROI-DNUM-15M3 - Responsabilité sur internet

Qui répond d’un contenu publié, partagé ou hébergé en ligne ? Ce cours mobilise le droit sénégalais pour analyser les responsabilités civiles et pénales sur internet et construire une stratégie juridique adaptée.

DROI-DNUM-17M3 - Droit de la propriété intellectuelle numérique

Maîtrisez la protection et la valorisation des créations à l’ère numérique, du droit d’auteur aux actifs immatériels des entreprises. Analysez les règles sénégalaises, OAPI et internationales à partir de situations concrètes rencontrées en Afrique de l’Ouest.

DROI-DNUM-18M3 - Commerce électronique et fiscalité numérique

Maîtrisez le cadre juridique des ventes en ligne et les règles fiscales applicables aux transactions numériques au Sénégal et à l’international. Apprenez à sécuriser une opération de commerce électronique et à en établir le traitement fiscal.

DROI-DNUM-20M3 - Droit de l'intelligence artificielle

Maîtrisez les enjeux juridiques de l’intelligence artificielle à partir du droit privé sénégalais et des cadres africains et internationaux. Apprenez à qualifier les risques, sécuriser les contrats et construire des réponses juridiques opérationnelles.

DROI-DNUM-21M3 - Blockchain et smart contracts

Étudiez les effets juridiques de la blockchain et des smart contracts au prisme du droit privé. Apprenez à qualifier, sécuriser et analyser ces dispositifs dans les contextes sénégalais et ouest-africain.

DROI-DNUM-23M3 - Cybercriminalité

Un cours avancé de droit pénal et de procédure pénale appliqués aux infractions numériques, ancré dans le droit sénégalais. Les étudiants qualifient les faits, analysent la preuve électronique et construisent des stratégies juridiques adaptées aux enquêtes et aux litiges.

DROI-DNUM-24M3 - Éthique et régulation des nouvelles technologies

Analysez les enjeux éthiques et les règles juridiques qui encadrent l’intelligence artificielle, les données et les plateformes numériques. Apprenez à conseiller et à défendre les acteurs du numérique dans le contexte sénégalais et ouest-africain.

DROI-DNUM-26M3 - Langue juridique

Maîtrisez le français juridique pour lire, interpréter et rédiger avec précision les actes, contrats et décisions du droit privé. Un cours avancé, centré sur les pratiques professionnelles au Sénégal et dans l’espace OHADA.

DROI-DNUM-27M3 - Séminaire de droit des nouvelles technologies

Un séminaire avancé pour analyser les effets des technologies numériques sur les contrats, la preuve, la responsabilité et les droits de la personnalité. Les étudiants mobilisent le droit sénégalais et les références régionales et internationales pour résoudre des cas pratiques.

DROI-DNUM-11M4 - Stage professionnel

Mettez en pratique le droit privé dans une structure professionnelle et transformez vos acquis de master en analyses, actes et recommandations juridiques fiables. Un stage encadré, centré sur la déontologie, la qualité du raisonnement et la confidentialité.

DROI-DNUM-12M4 - Mémoire de master

Conduisez votre mémoire de droit privé jusqu’à un manuscrit rigoureux et une soutenance maîtrisée. De la vérification du raisonnement juridique à la valorisation des sources sénégalaises et OHADA, chaque étape vise un livrable concret.