Master Droit du numérique et des nouvelles technologies

Maîtrisez les règles juridiques qui encadrent l’économie numérique en Afrique de l’Ouest. Devenez un juriste capable de sécuriser les contrats, les données, les transactions en ligne et les projets technologiques.

Grade

Master

Durée

2 ans (4 semestres)

Crédits

120

Faculté

Sciences Juridiques et Politiques

Mode

Hybride

Ce master forme des juristes spécialisés dans les relations entre le droit privé et les technologies numériques. Les enseignements portent sur les contrats informatiques, le commerce électronique, la preuve numérique, la propriété intellectuelle, la protection des données personnelles et la responsabilité des acteurs du numérique. La formation intègre les problématiques du droit sénégalais, de l’espace OHADA et des échanges numériques internationaux. Son mode hybride combine enseignements à distance, regroupements pédagogiques, travaux pratiques et mises en situation professionnelles.

Public Cible :
Cette formation s’adresse aux titulaires d’une licence en droit souhaitant se spécialiser dans les contrats numériques, la protection des données, la cybersécurité et les contentieux liés aux nouvelles technologies. Elle convient aussi aux juristes, cadres d’entreprise et professionnels de la conformité en évolution de carrière.
Objectifs Pédagogiques :
  • Analyser les règles applicables aux activités numériques
  • Rédiger et négocier des contrats informatiques et électroniques
  • Sécuriser les traitements de données personnelles et les projets numériques
  • Prévenir et traiter les risques de fraude, de cybercriminalité et de contentieux
  • Conseiller les entreprises, administrations et opérateurs technologiques
Compétences Visées :
  • Rédaction de contrats de services numériques, licences et conditions générales en ligne
  • Analyse juridique des plateformes, paiements électroniques et transactions à distance
  • Mise en conformité des traitements de données personnelles
  • Qualification et conservation des preuves numériques
  • Conseil en propriété intellectuelle appliquée aux contenus et innovations technologiques
  • Gestion des précontentieux et contentieux liés au numérique
Spécialisations :
Contrats informatiques et commerce électronique, protection des données personnelles, cybersécurité et cybercriminalité, propriété intellectuelle numérique, preuve électronique, droit des télécommunications, conformité numérique, droit des innovations technologiques

Liste des cours

DROI-OBLI-04M1 - Droit des obligations approfondi

Approfondissez le régime des obligations et apprenez à résoudre des litiges complexes en mobilisant le droit sénégalais. Du diagnostic juridique à la rédaction d’une argumentation, entraînez-vous sur des situations civiles et commerciales concrètes.

DROI-CONT-06M1 - Droit des contrats approfondi

Maîtrisez l’analyse des contrats au-delà des principes généraux, à partir du droit sénégalais des obligations et des règles OHADA pertinentes. Le cours développe une pratique juridique rigoureuse, de la négociation à la résolution des litiges.

DROI-RESP-01M1 - Droit de la responsabilité civile approfondi

Approfondissez les mécanismes de la responsabilité civile et maîtrisez leur mise en œuvre dans des situations contentieuses complexes. À partir du COCC sénégalais, vous apprendrez à qualifier les faits, établir le préjudice et construire une argumentation juridique étayée.

DROI-BIEN-03M1 - Droit des biens approfondi

Maîtrisez les régimes des biens et du foncier à un niveau avancé, en articulant droit civil, législation sénégalaise et droit OHADA. Le cours vous prépare à analyser des situations patrimoniales et foncières complexes et à proposer des solutions juridiquement argumentées.

DROI-COMM-02M1 - Droit commercial approfondi

Maîtrisez les mécanismes avancés du droit commercial applicables aux entreprises dans l’espace OHADA. Analysez des situations concrètes et élaborez des solutions juridiques adaptées au contexte sénégalais et ouest-africain.

DROI-AFFA-08M1 - Droit des sociétés approfondi

Maîtrisez le droit des sociétés de l’OHADA au-delà des règles de base : choisissez une forme sociale, sécurisez sa gouvernance et traitez ses opérations complexes. Un cours centré sur les textes, la jurisprudence et les situations d’affaires rencontrées au Sénégal et dans l’espace UEMOA.

DROI-SURT-02M1 - Droit des sûretés

Maîtrisez les sûretés personnelles et réelles qui sécurisent le crédit dans l’espace OHADA. Apprenez à choisir, rédiger et mettre en œuvre une garantie adaptée à une opération juridique ou bancaire.

DROI-BANQ-01M1 - Droit bancaire et des opérations de crédit

Maîtrisez le cadre juridique des banques, des moyens de paiement et du crédit dans l’espace UMOA et OHADA. Apprenez à analyser une opération, sécuriser ses garanties et prévenir les risques de contentieux.

DROI-DIPV-02M1 - Droit international privé

Maîtrisez les règles qui déterminent le juge compétent et le droit applicable lorsqu’une situation privée dépasse les frontières. À partir de cas sénégalais et ouest-africains, apprenez à résoudre les conflits de juridictions et de lois.

DROI-COMP-01M1 - Droit comparé

Comparez les traditions juridiques et leurs méthodes pour mieux comprendre les règles, les institutions et les décisions de justice. Le cours met en perspective le droit sénégalais, les systèmes de common law et le droit uniforme OHADA.

DROI-JURI-02M1 - Institutions juridictionnelles et droit processuel

Comprenez l’organisation des juridictions sénégalaises et maîtrisez les principes qui structurent le procès. À partir de textes et de cas pratiques, apprenez à déterminer la juridiction compétente et à analyser les garanties procédurales.

DROI-RECH-03M1 - Méthodologie de la recherche et du mémoire

Apprenez à transformer une question juridique en projet de recherche rigoureux, documenté et réalisable. Du choix du sujet à la rédaction du mémoire, vous mobiliserez les méthodes adaptées au droit sénégalais et aux espaces juridiques ouest-africains.

DROI-FISC-05M2 - Droit fiscal des affaires

Maîtrisez les principaux impôts qui encadrent la vie des entreprises au Sénégal. Apprenez à sécuriser les choix fiscaux, les déclarations et les opérations courantes à partir de cas pratiques.

DROI-AFFA-10M2 - Droit des entreprises en difficulté

Maîtrisez les mécanismes OHADA de prévention et de traitement des difficultés des entreprises. Apprenez à qualifier une situation, choisir une procédure et défendre les intérêts des créanciers, des salariés et de l’entreprise.

DROI-CONT-08M2 - Contrats d’affaires

Maîtrisez la négociation, la rédaction et l’analyse des contrats d’affaires dans leur environnement sénégalais et OHADA. Des études de cas et ateliers de rédaction vous préparent à sécuriser des opérations commerciales concrètes.

DROI-CONC-01M2 - Droit de la concurrence et de la distribution

Maîtrisez les règles qui encadrent la concurrence et les réseaux de distribution dans l’espace UEMOA et au Sénégal. Apprenez à qualifier les pratiques commerciales et à sécuriser les contrats de distribution.

DROI-COMI-04M2 - Droit du commerce international

Maîtrisez les règles qui encadrent les échanges commerciaux transfrontaliers, de la négociation du contrat à la résolution des litiges. Le cours mobilise les cadres OHADA, africains et multilatéraux à partir de situations concrètes liées aux échanges du Sénégal.

DROI-COMI-03M2 - Arbitrage commercial international

Maîtrisez les règles et les stratégies de l’arbitrage commercial international, de la rédaction de la clause à l’exécution de la sentence. Le cours met l’accent sur le droit OHADA, la CCJA et les litiges transfrontaliers en Afrique de l’Ouest.

DROI-MARI-01M2 - Droit maritime général

Maîtrisez les règles qui encadrent la navigation, les navires et les activités maritimes, du droit international aux enjeux du port de Dakar. Apprenez à résoudre des cas pratiques de droit maritime dans le contexte sénégalais et ouest-africain.

DROI-TRAP-01M2 - Droit des transports

Maîtrisez les règles qui encadrent le transport de personnes et de marchandises, de la formation du contrat à la résolution des litiges. Le cours articule droit sénégalais, instruments internationaux et intégration régionale pour traiter des situations concrètes du secteur ouest-africain.

DROI-ASSU-01M2 - Droit des assurances

Maîtrisez le régime juridique des assurances dans l’espace CIMA et apprenez à résoudre les principales difficultés liées aux contrats, aux sinistres et à leur règlement. Un cours ancré dans les pratiques du marché sénégalais et ouest-africain.

DROI-DIPV-03M2 - Droit international privé des affaires

Maîtrisez les règles qui déterminent le juge compétent et le droit applicable aux opérations commerciales internationales. À partir de situations impliquant des acteurs sénégalais et ouest-africains, apprenez à sécuriser contrats, sociétés et règlements des différends.

DROI-PROC-04M2 - Procédure civile approfondie

Maîtrisez le raisonnement procédural et les actes qui structurent un procès civil, du choix du juge aux voies de recours. Le cours mobilise le droit sénégalais et les règles OHADA applicables au recouvrement et à l’exécution.

DROI-PINT-01M2 - Droit de la propriété intellectuelle

Maîtrisez les règles qui protègent les œuvres, les innovations et les signes distinctifs au Sénégal et dans l’espace OAPI. Apprenez à analyser un dossier, conseiller un titulaire de droits et anticiper les risques de contrefaçon.

DROI-DNUM-11M3 - Protection des données personnelles

Maîtrisez le cadre sénégalais de protection des données personnelles et accompagnez les organisations dans leur mise en conformité. À partir de cas concrets, apprenez à qualifier les traitements, sécuriser les pratiques et défendre les droits des personnes.

DROI-DNUM-12M3 - Droit de la cybersécurité

Maîtrisez le cadre juridique sénégalais de la cybersécurité et les responsabilités liées aux incidents numériques. Apprenez à analyser des dossiers, sécuriser la preuve électronique et construire une stratégie juridique adaptée aux contentieux cyber.

DROI-DNUM-14M3 - Contrats informatiques

Maîtrisez la négociation et la sécurisation juridique des contrats informatiques, du développement logiciel au cloud. Une approche avancée fondée sur le droit sénégalais, la pratique contractuelle et les enjeux du marché numérique ouest-africain.

DROI-DNUM-15M3 - Responsabilité sur internet

Qui répond d’un contenu publié, partagé ou hébergé en ligne ? Ce cours mobilise le droit sénégalais pour analyser les responsabilités civiles et pénales sur internet et construire une stratégie juridique adaptée.

DROI-DNUM-17M3 - Droit de la propriété intellectuelle numérique

Maîtrisez la protection et la valorisation des créations à l’ère numérique, du droit d’auteur aux actifs immatériels des entreprises. Analysez les règles sénégalaises, OAPI et internationales à partir de situations concrètes rencontrées en Afrique de l’Ouest.

DROI-DNUM-18M3 - Commerce électronique et fiscalité numérique

Maîtrisez le cadre juridique des ventes en ligne et les règles fiscales applicables aux transactions numériques au Sénégal et à l’international. Apprenez à sécuriser une opération de commerce électronique et à en établir le traitement fiscal.

DROI-DNUM-20M3 - Droit de l'intelligence artificielle

Maîtrisez les enjeux juridiques de l’intelligence artificielle à partir du droit privé sénégalais et des cadres africains et internationaux. Apprenez à qualifier les risques, sécuriser les contrats et construire des réponses juridiques opérationnelles.

DROI-DNUM-21M3 - Blockchain et smart contracts

Étudiez les effets juridiques de la blockchain et des smart contracts au prisme du droit privé. Apprenez à qualifier, sécuriser et analyser ces dispositifs dans les contextes sénégalais et ouest-africain.

DROI-DNUM-23M3 - Cybercriminalité

Un cours avancé de droit pénal et de procédure pénale appliqués aux infractions numériques, ancré dans le droit sénégalais. Les étudiants qualifient les faits, analysent la preuve électronique et construisent des stratégies juridiques adaptées aux enquêtes et aux litiges.

DROI-DNUM-24M3 - Éthique et régulation des nouvelles technologies

Analysez les enjeux éthiques et les règles juridiques qui encadrent l’intelligence artificielle, les données et les plateformes numériques. Apprenez à conseiller et à défendre les acteurs du numérique dans le contexte sénégalais et ouest-africain.

DROI-DNUM-26M3 - Langue juridique

Maîtrisez le français juridique pour lire, interpréter et rédiger avec précision les actes, contrats et décisions du droit privé. Un cours avancé, centré sur les pratiques professionnelles au Sénégal et dans l’espace OHADA.

DROI-DNUM-27M3 - Séminaire de droit des nouvelles technologies

Un séminaire avancé pour analyser les effets des technologies numériques sur les contrats, la preuve, la responsabilité et les droits de la personnalité. Les étudiants mobilisent le droit sénégalais et les références régionales et internationales pour résoudre des cas pratiques.

DROI-DNUM-11M4 - Stage professionnel

Mettez en pratique le droit privé dans une structure professionnelle et transformez vos acquis de master en analyses, actes et recommandations juridiques fiables. Un stage encadré, centré sur la déontologie, la qualité du raisonnement et la confidentialité.

DROI-DNUM-12M4 - Mémoire de master

Conduisez votre mémoire de droit privé jusqu’à un manuscrit rigoureux et une soutenance maîtrisée. De la vérification du raisonnement juridique à la valorisation des sources sénégalaises et OHADA, chaque étape vise un livrable concret.

Conditions d'Admission

  • Licence en droit ou diplôme reconnu équivalent
  • Bon niveau en droit privé et en méthodologie juridique
  • Intérêt pour les technologies, l’innovation et la transformation numérique
  • Maîtrise du français écrit et oral

Débouchés et poursuite des études

Débouchés Professionnels :

Juriste contrats numériques, juriste en protection des données, responsable conformité numérique, consultant en droit des technologies, chargé de contentieux numérique, juriste d’entreprise, conseiller juridique auprès d’une entreprise technologique, auditeur juridique des systèmes d’information

Poursuite d'Études :

Les diplômés peuvent poursuivre en doctorat de droit, notamment en droit privé, droit du numérique ou propriété intellectuelle. Ils peuvent également préparer des certifications professionnelles ou se spécialiser en conformité, protection des données, cybersécurité ou arbitrage.

Informations Pratiques

Évaluation

Évaluation par contrôles continus, examens semestriels, études de cas, consultations juridiques, exposés, projets collectifs et soutenance d’un mémoire.

Mode de Formation
Hybride
Mention & Parcours
Mention : Droit privé · Parcours : Droit du numérique et des nouvelles technologies

Financer vos études

Frais de scolarité

À partir de

600 000 FCFA

par semestre

Coût total du cursus
2 500 000 FCFA
4 semestres sur 2 ans

Détail par année d'études

  • 1re année

    Semestres 1 et 2

    600 000 FCFA / semestre

    soit 1 200 000 FCFA par an

  • 2e année

    Semestres 3 et 4

    650 000 FCFA / semestre

    soit 1 300 000 FCFA par an

Admission en cours de cursus : tarifs spécifiques.

Frais d'admission, autres frais et bourses

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