Certificat Droit douanier et commerce international
Maîtrisez les règles douanières pour importer, exporter et sécuriser vos opérations commerciales. En 50 heures, développez des réflexes directement utiles en entreprise, en cabinet ou dans les services de transit.
Grade
Certificat
Durée
50 heures
Faculté
Formations Certifiantes
Mode
Hybride
Cette formation présente les règles applicables aux opérations douanières et au commerce international, de l’identification de la marchandise jusqu’au dédouanement. Elle couvre le classement tarifaire, l’origine, la valeur en douane, les régimes douaniers, les droits et taxes ainsi que les procédures d’importation et d’exportation. Les participants apprennent à traiter les opérations de transit, à repérer les risques d’infraction et à préparer une réponse en cas de contentieux douanier. Des cas pratiques inspirés des activités de transit, de logistique et d’échanges commerciaux au Sénégal et dans l’espace ouest-africain facilitent la mise en application immédiate.
- Public Cible :
- Cette formation s’adresse aux professionnels et futurs professionnels de l’import-export, de la logistique, du transit, de la douane et du droit des affaires. Elle convient aussi aux juristes, gestionnaires et entrepreneurs souhaitant sécuriser les opérations de commerce international au Sénégal et en Afrique de l’Ouest.
- Objectifs Pédagogiques :
- Comprendre l’organisation et les missions de l’administration douanière
- Identifier le régime douanier adapté à chaque opération
- Déterminer le classement, l’origine et la valeur des marchandises
- Calculer les droits et taxes et sécuriser la liquidation douanière
- Prévenir les infractions et gérer les principaux risques contentieux
- Compétences Visées :
- Classer une marchandise selon la nomenclature tarifaire applicable
- Déterminer l’origine et la valeur en douane d’un produit
- Préparer un dossier d’importation ou d’exportation
- Choisir et appliquer un régime douanier, notamment le transit et les régimes économiques
- Estimer les droits, taxes et frais liés au dédouanement
- Identifier une irrégularité douanière et préparer les éléments d’un dossier de recours
- Spécialisations :
- Procédures d’importation et d’exportation, classement tarifaire, origine et valeur en douane, transit et régimes économiques, fiscalité douanière, contentieux douanier, conformité des opérations de commerce international
Informations Rapides
Liste des cours
DROI-DOUA-01CE - Fondamentaux du droit douanier
Maîtrisez les règles douanières qui encadrent l’importation, l’exportation et le transit des marchandises au Sénégal et dans l’espace ouest-africain. Apprenez à sécuriser les opérations et à prévenir les risques de non-conformité.
DROI-DOUA-02CE - Organisation et missions de l’administration douanière
Comprendre qui fait quoi au sein de l’administration douanière et comment ses missions encadrent les opérations de commerce international. Un cours appliqué au cadre sénégalais, à la conformité des entreprises et aux pratiques professionnelles.
DROI-DOUA-03CE - Régimes douaniers
Maîtrisez les régimes douaniers applicables aux opérations d’importation, d’exportation et de transit. Apprenez à choisir le régime adapté, à constituer un dossier conforme et à sécuriser son apurement dans le contexte sénégalais et ouest-africain.
DROI-DOUA-04CE - Classement tarifaire des marchandises
Maîtrisez les règles de classement tarifaire pour déterminer la position douanière correcte d’une marchandise et sécuriser les opérations d’importation et d’exportation. Une formation appliquée au tarif du Sénégal et aux échanges en Afrique de l’Ouest.
DROI-DOUA-05CE - Origine et valeur en douane
Maîtrisez les règles d’origine et les méthodes de détermination de la valeur en douane pour sécuriser les opérations d’importation et d’exportation. Apprenez à justifier vos déclarations, anticiper les contrôles et limiter les risques de redressement au Sénégal et dans l’espace ouest-africain.
DROI-DOUA-06CE - Procédures d’importation et d’exportation
Maîtrisez les étapes juridiques, documentaires et douanières d’une opération d’importation ou d’exportation au Sénégal. De la préparation du contrat au dédouanement, apprenez à sécuriser les opérations et à prévenir les risques de conformité.
DROI-DOUA-07CE - Droits, taxes et liquidation douanière
Maîtrisez le calcul des droits et taxes à l’importation au Sénégal, de la classification tarifaire à la liquidation de la déclaration. Une formation pratique pour sécuriser les opérations douanières et prévenir les risques de conformité.
DROI-DOUA-08CE - Transit et régimes économiques
Maîtrisez les procédures de transit et les régimes douaniers économiques pour sécuriser les opérations d’import-export au Sénégal et dans l’espace ouest-africain. Apprenez à choisir, documenter et clôturer le régime adapté tout en maîtrisant les risques de conformité.
DROI-DOUA-09CE - Infractions et contentieux douaniers
Identifiez les infractions douanières, sécurisez les opérations de contrôle et construisez une stratégie de défense adaptée au droit sénégalais. Ce cours associe analyse juridique, étude de dossiers et simulations de contentieux liés au commerce international.
DROI-DOUA-10CE - Douane et opérations de commerce international
Maîtrisez les règles douanières et les opérations d’import-export applicables au Sénégal et dans l’espace UEMOA. Apprenez à sécuriser chaque étape, du classement tarifaire au dédouanement, avec des cas pratiques inspirés des échanges ouest-africains.
DROI-DOUA-11CE - Cas pratiques et évaluation
Passez des textes douaniers aux décisions opérationnelles grâce à des cas inspirés des échanges au Sénégal et en Afrique de l’Ouest. Vous apprendrez à qualifier une opération, sécuriser un dossier et justifier une solution conforme.
Conditions d'Admission
- Niveau baccalauréat au minimum
- Notions de base en droit, gestion, commerce ou logistique appréciées
- Expérience professionnelle en import-export, transit, logistique ou administration douanière constituant un atout
- Maîtrise du français écrit et oral
Débouchés et poursuite des études
Débouchés Professionnels :
Déclarant en douane, agent de transit, assistant import-export, chargé de conformité douanière, gestionnaire des opérations internationales, conseiller en commerce extérieur, assistant juridique en droit douanier, responsable administratif et douanier
Poursuite d'Études :
Cette certification peut être complétée par une formation approfondie en droit des affaires, droit du commerce international, logistique, transport ou supply chain. Elle constitue également une base utile pour préparer une spécialisation professionnelle en transit, fiscalité douanière ou conformité.
Informations Pratiques
- Évaluation
L’évaluation repose sur le contrôle continu, des exercices de classement tarifaire et de liquidation, l’analyse de cas pratiques et une évaluation finale.
- Mode de Formation
- Hybride
- Mention & Parcours
- Mention : Droit des affaires, du travail et conformité
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