Certificat Droit de l'image et du droit d'auteur

Utilisez des images, vidéos et contenus numériques sans exposer votre organisation à un litige. En 30 heures, maîtrisez les règles du droit d’auteur, du droit à l’image et des autorisations de diffusion.

Grade

Certificat

Durée

30 heures

Faculté

Formations Certifiantes

Mode

Hybride

Cette formation présente les règles applicables aux œuvres protégées, aux titulaires de droits et aux images de personnes ou de biens. Les participants apprennent à distinguer droit moral, droits patrimoniaux, autorisation, licence et cession de droits. Des cas liés à Internet, aux réseaux sociaux, à la publicité, aux médias et à la communication d’entreprise permettent d’identifier les risques concrets. La formation hybride associe apports pratiques, exercices guidés et analyse de situations professionnelles.

Public Cible :
Cette formation s’adresse aux juristes, communicants, journalistes, créateurs de contenus, photographes, responsables marketing et professionnels utilisant des images ou des œuvres protégées. Elle convient aussi aux entrepreneurs et agents administratifs qui souhaitent sécuriser leurs pratiques au Sénégal et en Afrique de l’Ouest.
Objectifs Pédagogiques :
  • Identifier une œuvre protégée et les personnes titulaires de droits
  • Distinguer droit d’auteur, droit à l’image et respect de la vie privée
  • Vérifier les conditions d’utilisation d’une image ou d’un contenu en ligne
  • Rédiger ou contrôler une autorisation, une licence ou une cession de droits
  • Prévenir les risques de contrefaçon et de responsabilité
Compétences Visées :
  • Qualifier juridiquement une photographie, une vidéo, un texte ou une création visuelle
  • Vérifier les droits nécessaires avant une publication, une campagne ou un événement
  • Encadrer la collecte et la diffusion de l’image d’une personne
  • Analyser une licence et repérer les limites d’utilisation d’un contenu
  • Identifier les actes de contrefaçon et les responsabilités encourues
  • Formuler des recommandations de conformité pour une organisation
Spécialisations :
Droit d’auteur, droit à l’image, propriété intellectuelle, contenus numériques, communication et publicité, conformité des médias et réseaux sociaux

Liste des cours

DROI-IMAU-01CE - Principes du droit d’auteur

Maîtrisez les règles essentielles du droit d’auteur pour sécuriser la création, la diffusion et l’exploitation des œuvres. Une formation appliquée au droit des affaires, du travail et à la conformité au Sénégal.

DROI-IMAU-02CE - Œuvres protégées et titulaires des droits

Identifiez les œuvres protégées et les personnes qui détiennent les droits pour sécuriser contrats, publications et usages d’images. Le cours relie le droit d’auteur aux situations concrètes des entreprises et organisations au Sénégal.

DROI-IMAU-03CE - Droits patrimoniaux et droit moral

Maîtrisez les droits d’exploitation et le droit moral pour sécuriser la création, la commande et la diffusion d’images et d’œuvres. Une formation appliquée au droit sénégalais, à l’espace OAPI et aux pratiques professionnelles.

DROI-IMAU-04CE - Droit à l’image et respect de la vie privée

Maîtrisez les règles qui encadrent la captation, l’utilisation et la diffusion de l’image d’une personne. Apprenez à prévenir les risques juridiques et à sécuriser les pratiques des entreprises, des employeurs et des professionnels de la communication au Sénégal.

DROI-IMAU-05CE - Utilisation des images sur Internet et réseaux sociaux

Apprenez à publier, partager et réutiliser des images en ligne sans exposer votre organisation à des risques juridiques. Le cours articule droit à l’image, droit d’auteur et conformité au contexte sénégalais.

DROI-IMAU-06CE - Autorisations, licences et cessions de droits

Maîtrisez la sécurisation juridique de l’utilisation d’une image ou d’une œuvre, de la demande d’autorisation à la négociation d’une licence ou d’une cession. Un parcours pratique ancré dans le droit sénégalais et les usages professionnels ouest-africains.

DROI-IMAU-07CE - Contrefaçon et responsabilités

Identifiez, documentez et traitez les atteintes au droit d’auteur et au droit à l’image. Ce cours transforme les règles de responsabilité en réflexes professionnels applicables au Sénégal et dans l’espace OAPI.

DROI-IMAU-08CE - Études de cas et évaluation

Apprenez à résoudre des situations concrètes de droit à l’image et de droit d’auteur, de la qualification juridique à la recommandation de conformité. Des cas inspirés des pratiques professionnelles sénégalaises vous préparent à sécuriser la création, la diffusion et l’exploitation de contenus.

Conditions d'Admission

  • Niveau baccalauréat ou expérience professionnelle dans le droit, la communication, les médias, le marketing ou la création
  • Intérêt pour le droit d’auteur, le droit à l’image et la protection de la vie privée
  • Maîtrise courante du français à l’écrit et à l’oral

Débouchés et poursuite des études

Débouchés Professionnels :

Juriste en droit des affaires, chargé de conformité, responsable juridique, chargé de communication, responsable marketing, community manager, journaliste, conseiller en propriété intellectuelle

Poursuite d'Études :

Cette certification peut être complétée par une formation en propriété intellectuelle, droit du numérique, conformité, droit des affaires ou droit de la communication. Elle peut aussi préparer à des fonctions plus spécialisées dans la gestion des contrats et des droits de diffusion.

Informations Pratiques

Évaluation

Évaluation par contrôle continu, analyse de cas pratiques, exercices de rédaction d’autorisations et étude de cas finale.

Mode de Formation
Hybride
Mention & Parcours
Mention : Droit des affaires, du travail et conformité

Financer vos études

Frais de scolarité

Tarif du programme

250 000 FCFA

pour l'ensemble du programme

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