DROI-PRV-01M1 - Droit fiscal des affaires I

Maîtrisez les principaux impôts applicables aux entreprises au Sénégal et apprenez à traiter les questions fiscales à partir des textes en vigueur. Du choix du régime d’imposition au contrôle fiscal, le cours associe raisonnement juridique et cas pratiques.

DROI-AFFA-10M1 - Droit des entreprises en difficultés I

Maîtrisez les mécanismes OHADA de prévention et de traitement des difficultés des entreprises. Apprenez à qualifier une situation financière et à proposer la procédure adaptée, à partir de cas inspirés du contexte sénégalais.

DROI-BANQ-01M1 - Droit bancaire et des opérations de crédit

Maîtrisez le cadre juridique des banques, des moyens de paiement et du crédit dans l’espace UMOA et OHADA. Apprenez à analyser une opération, sécuriser ses garanties et prévenir les risques de contentieux.

DROI-CONC-01M2 - Droit de la concurrence et de la distribution

Maîtrisez les règles qui encadrent la concurrence et les réseaux de distribution dans l’espace UEMOA et au Sénégal. Apprenez à qualifier les pratiques commerciales et à sécuriser les contrats de distribution.

DROI-TRAV-17M3 - Contentieux social

Maîtrisez la stratégie et la procédure des litiges individuels et collectifs du travail au Sénégal. De la tentative de conciliation à l’exécution de la décision, entraînez-vous à défendre un dossier social avec rigueur.

DROI-MATR-03M3 - Régimes matrimoniaux approfondis

Maîtrisez l’analyse et la liquidation des régimes matrimoniaux dans les dossiers notariaux complexes. Ce cours approfondit le droit sénégalais et ses interactions avec les patrimoines familiaux, les entreprises et les créanciers.

DROI-DROI-01B3 - Droit des successions

Maîtrisez les étapes essentielles du règlement d’une succession au Sénégal, de l’identification du régime applicable à la préparation du dossier notarial. À partir de cas pratiques, apprenez à sécuriser les opérations conduites sous la responsabilité du notaire.

COMC-IMEX-08CE - Paiements et garanties internationaux

Maîtrisez les moyens de paiement et les garanties qui sécurisent vos opérations d’import-export. Apprenez à choisir, contrôler et négocier les instruments adaptés aux risques, aux partenaires et aux pratiques bancaires de la zone UEMOA.

DROI-DIPV-02M1 - Droit international privé

Maîtrisez les règles qui déterminent le juge compétent et le droit applicable lorsqu’une situation privée dépasse les frontières. À partir de cas sénégalais et ouest-africains, apprenez à résoudre les conflits de juridictions et de lois.

DROI-COMI-03M2 - Arbitrage commercial international

Maîtrisez les règles et les stratégies de l’arbitrage commercial international, de la rédaction de la clause à l’exécution de la sentence. Le cours met l’accent sur le droit OHADA, la CCJA et les litiges transfrontaliers en Afrique de l’Ouest.

DROI-RECH-03M1 - Méthodologie de la recherche et du mémoire

Apprenez à transformer une question juridique en projet de recherche rigoureux, documenté et réalisable. Du choix du sujet à la rédaction du mémoire, vous mobiliserez les méthodes adaptées au droit sénégalais et aux espaces juridiques ouest-africains.

LANG-ANGL-17M2 - Anglais des affaires et communication professionnelle

Développez un anglais professionnel précis pour négocier, présenter des décisions et collaborer dans des organisations ouest-africaines et internationales. Le cours met l’accent sur des situations réelles de gestion, à l’écrit comme à l’oral.

DROI-FISC-05M2 - Droit fiscal des affaires II

Maîtrisez les principaux impôts qui encadrent la vie des entreprises au Sénégal. Apprenez à sécuriser les choix fiscaux, les déclarations et les opérations courantes à partir de cas pratiques.

DROI-PENA-11M3 - Droit pénal des affaires

Étudiez les infractions qui menacent la vie des affaires et les mécanismes permettant de les prévenir, de les détecter et de les poursuivre. Une approche approfondie du droit sénégalais, des normes OHADA et des cadres régionaux, appuyée sur des cas pratiques.

DROI-PINT-01M2 - Droit de la propriété intellectuelle

Maîtrisez les règles qui protègent les œuvres, les innovations et les signes distinctifs au Sénégal et dans l’espace OAPI. Apprenez à analyser un dossier, conseiller un titulaire de droits et anticiper les risques de contrefaçon.

DROI-IMUC-18M3 - Droit foncier et réglementation domaniale

Maîtrisez les régimes fonciers sénégalais et sécurisez les opérations immobilières dans leurs dimensions privées et domaniales. Le cours associe analyse juridique avancée, étude de dossiers et résolution de litiges fonciers.

DROI-IMUC-11M3 - Droit de l'urbanisme

Maîtrisez les règles qui encadrent l’aménagement urbain et leurs effets sur la propriété, les contrats et les responsabilités. Analysez des situations sénégalaises pour sécuriser des opérations foncières et immobilières complexes.

DROI-NUME-01CE - Fondements du droit du numérique

Maîtrisez les règles qui encadrent les échanges, les données et les activités professionnelles dans l’environnement numérique sénégalais. Une formation appliquée aux enjeux des affaires, du travail et de la conformité.

DROI-CONF-02CE - Cadre juridique et réglementaire de la conformité

Maîtrisez les textes qui encadrent la conformité et transformez-les en contrôles opérationnels pour les organisations. Un cours orienté pratique, ancré dans le droit sénégalais, OHADA et les règles de l’espace UEMOA.

DROI-MARI-01M2 - Droit maritime général

Maîtrisez les règles qui encadrent la navigation, les navires et les activités maritimes, du droit international aux enjeux du port de Dakar. Apprenez à résoudre des cas pratiques de droit maritime dans le contexte sénégalais et ouest-africain.

DROI-TRAP-01M2 - Droit des transports

Maîtrisez les règles qui encadrent le transport de personnes et de marchandises, de la formation du contrat à la résolution des litiges. Le cours articule droit sénégalais, instruments internationaux et intégration régionale pour traiter des situations concrètes du secteur ouest-africain.

DROI-PENA-05M3 - Droit pénal spécial approfondi

Maîtrisez la qualification juridique des infractions spéciales et leur traitement dans le contexte sénégalais. À partir de dossiers concrets, analysez des infractions complexes, économiques, numériques et transnationales.

DROI-PENA-08M3 - Criminologie approfondie

Analysez les mécanismes du crime, les trajectoires délinquantes et les réponses pénales à la lumière des théories criminologiques contemporaines. Appliquez ces outils à des situations sénégalaises et ouest-africaines pour éclairer la recherche et l’action pénales.

DROI-JUDI-01B1 - Organisation judiciaire et professions juridiques

Découvrez l’organisation de la justice sénégalaise et les rôles de ses principaux acteurs. Apprenez à situer le notaire dans ce système et à préparer efficacement les dossiers qui lui sont confiés.

DROI-PROC-04M2 - Procédure civile approfondie

Maîtrisez le raisonnement procédural et les actes qui structurent un procès civil, du choix du juge aux voies de recours. Le cours mobilise le droit sénégalais et les règles OHADA applicables au recouvrement et à l’exécution.

DROI-IMUC-12M3 - Environnement et urbanisme

Maîtrisez les règles qui encadrent l’aménagement urbain et la protection de l’environnement au Sénégal. Analysez les risques juridiques et construisez des stratégies de conseil et de contentieux adaptées aux acteurs privés.

DROI-IMUC-14M3 - Droit de la construction

Maîtrisez les règles juridiques qui encadrent une opération de construction, du montage contractuel à la réception de l’ouvrage. À partir du droit sénégalais et de cas pratiques, apprenez à prévenir les risques et à traiter les litiges.

DROI-IMUC-15M3 - Droit des marchés de travaux

Maîtrisez le cycle juridique des marchés de travaux, de leur préparation à leur règlement des différends. Le cours articule commande publique sénégalaise, droit privé de la construction et pratiques contractuelles du secteur ouest-africain.

DROI-IMUC-17M3 - Droit immobilier général

Maîtrisez les règles et les pratiques qui encadrent la propriété, l’accès au foncier et les opérations immobilières au Sénégal. De l’audit d’un titre à la prévention du contentieux, le cours relie analyse juridique et sécurisation concrète des transactions.

DROI-IMUC-20M3 - Fiscalité immobilière

Maîtrisez les règles fiscales qui encadrent la détention, la location, la construction et la transmission des immeubles au Sénégal. À partir de dossiers pratiques, apprenez à sécuriser une opération immobilière et à défendre une analyse juridique argumentée.

DROI-IMUC-21M3 - Contentieux de l'urbanisme et du foncier

Maîtrisez les voies de recours et les stratégies de preuve dans les litiges d’urbanisme et de propriété foncière au Sénégal. Le cours articule droit privé, règles domaniales et contentieux administratif à partir de dossiers inspirés de situations réelles.

DROI-IMUC-23M3 - Montage d'opérations immobilières

Apprenez à sécuriser juridiquement une opération immobilière, de la maîtrise foncière à la livraison. Vous construirez un montage adapté au droit sénégalais et aux exigences du financement et de la promotion immobilière.

DROI-IMUC-24M3 - Contrats immobiliers et copropriété

Maîtrisez les contrats immobiliers et le fonctionnement juridique de la copropriété à partir des textes applicables au Sénégal et dans l’espace OHADA. Apprenez à sécuriser une opération, rédiger ses clauses essentielles et prévenir ou traiter les litiges.

DROI-IMUC-26M3 - Évaluation et expertise immobilière

Maîtrisez les méthodes d’évaluation immobilière et leur articulation avec le droit privé sénégalais. Apprenez à produire une expertise motivée, traçable et exploitable en conseil comme en contentieux.

DROI-IMUC-27M3 - Pratique notariale de l'immobilier

Maîtrisez la sécurisation juridique des opérations immobilières au Sénégal, de l’audit du titre à la signature de l’acte authentique. Un cours de pratique notariale fondé sur des dossiers, des actes et des situations concrètes.

DROI-IMUC-11M4 - Stage professionnel

Mettez en pratique les enseignements du droit privé dans une structure professionnelle et produisez des analyses juridiques fiables, utiles et conformes aux règles déontologiques. Ce stage relie le droit sénégalais, le droit OHADA et les exigences concrètes du monde professionnel.

DROI-IMUC-12M4 - Mémoire de master

De la problématique juridique à la soutenance, ce cours accompagne la réalisation d’un mémoire de master rigoureux en droit privé. Les étudiants mobilisent les sources du droit sénégalais et OHADA pour construire une recherche argumentée, documentée et conforme aux exigences universitaires.