DROI-INTG-01B1 - Introduction générale au droit

Découvrez les notions fondamentales du droit et apprenez à les mobiliser dans les situations rencontrées en étude notariale. Des exercices guidés vous familiarisent avec les sources du droit sénégalais, les personnes, les droits et les actes juridiques.

DROI-JUDI-01B1 - Organisation judiciaire et professions juridiques

Découvrez l’organisation de la justice sénégalaise et les rôles de ses principaux acteurs. Apprenez à situer le notaire dans ce système et à préparer efficacement les dossiers qui lui sont confiés.

DROI-DROI-01B1 - Droit des personnes

Maîtrisez les règles qui déterminent l’identité, l’état et la capacité des personnes, indispensables à la préparation sécurisée d’un dossier notarial. À partir de situations concrètes, apprenez à vérifier les pièces et à repérer les difficultés à transmettre au notaire.

DROI-DROI-02B1 - Droit de la famille

Découvrez les règles sénégalaises du droit de la famille et leur traduction dans les dossiers notariaux. Apprenez à vérifier les pièces, qualifier les situations familiales et préparer des dossiers fiables sous la supervision du notaire.

DROI-DROI-03B1 - Introduction au droit des biens

Découvrez les règles fondamentales des biens et des droits qui s’y exercent, avec une attention particulière aux réalités foncières sénégalaises. Apprenez à repérer les documents et les situations utiles au travail du collaborateur juriste notarial.

DROI-PATR-01B1 - Patrimoine et propriété

Découvrez les notions essentielles du patrimoine et du droit de propriété pour comprendre et préparer les opérations notariales. À partir de cas concrets, les étudiants apprennent à qualifier les biens et à repérer les principaux enjeux fonciers au Sénégal.

DROI-ECOG-01B1 - Économie générale

Comprendre les mécanismes économiques pour mieux situer l’activité notariale dans son environnement. Du budget des ménages aux marchés fonciers, les notions sont mises en pratique à partir de situations sénégalaises.

DROI-NOTA-01B1 - Organisation et fonctionnement de l'office notarial

Découvrez comment s’organise un office notarial et suivez le parcours d’un dossier, de l’accueil du client à l’archivage de l’acte. Un cours pratique pour acquérir les premiers réflexes du collaborateur juriste notarial au Sénégal.

DROI-TEXP-01B1 - Techniques d'expression et de communication

Maîtrisez les outils de l’expression écrite et orale pour communiquer avec rigueur, clarté et courtoisie dans un office notarial. Apprenez à accueillir un client, rédiger des écrits professionnels et transmettre une information juridique de façon adaptée.

DROI-INFO-01B1 - Informatique et bureautique juridique

Maîtrisez les outils numériques essentiels au travail quotidien d’un collaborateur juriste notarial. Produisez, classez et sécurisez des documents et des dossiers dans le respect des exigences professionnelles.

DROI-DROI-01B2 - Droit des contrats

Maîtrisez les règles de formation et d’exécution des contrats pour contribuer à la préparation sécurisée des dossiers et actes notariaux. Le cours s’appuie sur le droit sénégalais et des situations concrètes de vente, de bail et de mandat.

DROI-DROI-02B2 - Responsabilité civile

Comprendre les règles de la responsabilité civile et savoir les appliquer à des situations concrètes, notamment aux actes et diligences du notaire. Un cours pratique fondé sur le droit sénégalais des obligations.

DROI-DROI-03B2 - Droit immobilier

Maîtrisez les principaux régimes fonciers sénégalais et les vérifications indispensables au traitement d’un dossier immobilier notarial. Apprenez à repérer les risques, contrôler les pièces et préparer les formalités avec méthode.

DROI-PUBL-01B2 - Publicité foncière et cadastre

Comprendre comment le cadastre identifie les parcelles et comment la publicité foncière rend les droits immobiliers accessibles et opposables. Un cours pratique pour savoir lire les documents fonciers et préparer un dossier notarial fiable au Sénégal.

DROI-REGI-01B2 - Régimes matrimoniaux

Comprendre les effets du mariage sur les biens des époux au Sénégal et sécuriser les premières étapes du traitement d’un dossier notarial. Le cours met l’accent sur la lecture du Code de la famille, l’identification du régime applicable et l’analyse de situations patrimoniales simples.

DROI-DIVO-01B2 - Divorce et liquidation du régime matrimonial

Maîtrisez les étapes juridiques et pratiques du divorce et de la liquidation du régime matrimonial. Apprenez à constituer un dossier notarial rigoureux, du repérage du régime applicable au partage des biens.

GEST-FISC-01B2 - Introduction à la fiscalité

Découvrez les principaux impôts et obligations fiscales applicables aux entreprises au Sénégal. Apprenez à lire des documents fiscaux et à traiter des cas simples utiles à la gestion quotidienne d’une organisation.

DROI-COMP-01B2 - Comptabilité et taxation des actes

Apprenez à établir et contrôler la comptabilité d’un dossier notarial et à en calculer les principales impositions. Des exercices appliqués aux actes et formalités rencontrés au Sénégal préparent à une pratique rigoureuse en étude.

DROI-ACRE-01B2 - Accueil et relation client en étude notariale

Maîtrisez les premiers échanges avec les clients d’une étude notariale : accueillir, écouter, orienter et transmettre une demande avec professionnalisme. Un cours pratique ancré dans les situations courantes du notariat sénégalais et dans le respect de la confidentialité.

DROI-ANGL-01B2 - Anglais juridique

Acquérez le vocabulaire et les réflexes de communication en anglais nécessaires aux premières situations professionnelles du notariat. Lisez des documents juridiques courts et entraînez-vous à accueillir un client, expliquer une démarche et rédiger des écrits simples.

DROI-VENT-01B3 - Vente immobilière

Maîtrisez les étapes juridiques et pratiques d’une vente immobilière au Sénégal, de la vérification du bien à la formalisation de l’acte authentique. Un cours professionnalisant pour préparer, sécuriser et suivre un dossier de vente au sein d’une étude notariale.

DROI-COLO-01B3 - Copropriété et lotissement

Maîtrisez les règles de la copropriété et du lotissement pour sécuriser les opérations immobilières au Sénégal. Apprenez à analyser les pièces, repérer les risques et préparer des dossiers notariaux fiables.

DROI-DROI-01B3 - Droit des successions

Maîtrisez les étapes essentielles du règlement d’une succession au Sénégal, de l’identification du régime applicable à la préparation du dossier notarial. À partir de cas pratiques, apprenez à sécuriser les opérations conduites sous la responsabilité du notaire.

DROI-DONA-01B3 - Donations et testaments

Maîtrisez le traitement notarial des donations et des testaments, de l’analyse de la volonté du disposant à la constitution du dossier. Le cours met l’accent sur le droit sénégalais, la sécurité des actes et la préparation concrète du travail en étude notariale.

DROI-DROC-01B3 - Droit commercial et sociétés

Maîtrisez les règles OHADA du commerce et des sociétés pour sécuriser les opérations juridiques traitées en étude notariale. De l’immatriculation au RCCM à la constitution d’une société, entraînez-vous sur des cas inspirés de la pratique sénégalaise.

DROI-FOCO-01B3 - Fonds de commerce et baux commerciaux

Maîtrisez les règles OHADA du fonds de commerce et du bail commercial pour sécuriser les opérations rencontrées en étude notariale. Apprenez à analyser un dossier, rédiger des actes et repérer les formalités essentielles.

DROI-FISC-01B3 - Fiscalité immobilière

Maîtrisez les principaux impôts et formalités liés aux opérations immobilières au Sénégal. Apprenez à sécuriser le traitement fiscal d’un dossier notarial, de l’acquisition à la transmission du bien.

DROI-FISC-02B3 - Fiscalité des successions et donations

Maîtrisez le traitement fiscal des successions et donations dans la pratique notariale sénégalaise. Apprenez à qualifier les transmissions, déterminer leur assiette et préparer les formalités fiscales avec rigueur.

DROI-TECH-01B3 - Techniques de rédaction d'actes

Apprenez à transformer une situation juridique en acte notarié clair, structuré et conforme aux règles applicables. Un cours pratique centré sur les actes civils et immobiliers rencontrés dans l’exercice au Sénégal.

DROI-FORM-01B3 - Formalités postérieures aux actes

De la signature de l’acte à son opposabilité : maîtrisez les formalités qui sécurisent et rendent traçable le travail notarial. Le cours met l’accent sur l’enregistrement fiscal, la publicité foncière et le suivi rigoureux des dossiers au Sénégal.

DROI-MONT-01B4 - Montage d'un dossier de vente immobilière

Apprenez à constituer et contrôler un dossier de vente immobilière conforme aux exigences du notariat sénégalais. De la vérification du droit vendu à la préparation de la signature, vous produirez un dossier structuré, traçable et exploitable par un office notarial.

DROI-PRET-01B4 - Prêts, sûretés et garanties immobilières

Maîtrisez les mécanismes du crédit et la constitution des garanties immobilières dans le cadre juridique sénégalais et OHADA. Apprenez à vérifier un dossier, sécuriser une opération et préparer les actes utiles à l’étude notariale.

DROI-LIQU-01B4 - Liquidation et partage de succession

Maîtrisez les étapes de liquidation et de partage d’une succession, de l’identification des héritiers à la préparation des actes notariés. Le cours s’appuie sur le droit sénégalais et sur des dossiers pratiques adaptés à l’office notarial.

DROI-CONI-01B4 - Contrats de mariage et donations-partages

Apprenez à préparer et sécuriser les dossiers de contrats de mariage et de donations-partages dans le cadre du droit sénégalais. De l’accueil du client à la constitution du projet d’acte, entraînez-vous aux gestes essentiels du collaborateur juriste notarial.

DROI-TECH-01B4 - Techniques de rédaction d'actes

Apprenez à transformer un dossier juridique en actes notariés clairs, cohérents et conformes au droit sénégalais. De l’identification des parties à la vérification des formalités, entraînez-vous sur des situations concrètes de l’étude notariale.

DROI-DEMA-01B4 - Dématérialisation et sécurité juridique des actes

Comprendre comment la dématérialisation transforme la circulation des actes sans compromettre leur authenticité, leur preuve ni la protection des parties. Un cours pratique ancré dans le droit sénégalais et les missions du collaborateur juriste notarial.

DROI-DEON-01B4 - Déontologie et responsabilité notariale

Maîtrisez les règles déontologiques qui encadrent l’activité notariale et les responsabilités liées à la préparation des actes. À partir de situations professionnelles, apprenez à prévenir les manquements et à sécuriser le traitement des dossiers.

DROI-GESN-01B4 - Gestion administrative et relation clientèle

Maîtrisez les activités administratives d’un office notarial et adoptez une relation clientèle professionnelle, confidentielle et adaptée aux actes traités. De l’accueil au suivi du dossier, apprenez à organiser un service fiable et à intervenir dans les limites du rôle de collaborateur juriste notarial.

DROI-STAP-01B4 - Stage professionnel en office notarial

Une immersion encadrée au cœur d’un office notarial pour mobiliser les acquis du BTS dans le traitement concret des dossiers. L’étudiant développe rigueur, discrétion et sens du service, sans se substituer au notaire.

DROI-STAG-01B4 - Rapport de stage et soutenance

Transformez votre expérience en étude professionnelle du notariat. Apprenez à rédiger un rapport rigoureux et à défendre vos acquis avec clarté, méthode et discrétion.