DROI-OBLI-04M1 - Droit des obligations approfondi

Approfondissez le régime des obligations et apprenez à résoudre des litiges complexes en mobilisant le droit sénégalais. Du diagnostic juridique à la rédaction d’une argumentation, entraînez-vous sur des situations civiles et commerciales concrètes.

DROI-CONT-06M1 - Droit des contrats approfondi

Maîtrisez l’analyse des contrats au-delà des principes généraux, à partir du droit sénégalais des obligations et des règles OHADA pertinentes. Le cours développe une pratique juridique rigoureuse, de la négociation à la résolution des litiges.

DROI-RESP-01M1 - Droit de la responsabilité civile approfondi

Approfondissez les mécanismes de la responsabilité civile et maîtrisez leur mise en œuvre dans des situations contentieuses complexes. À partir du COCC sénégalais, vous apprendrez à qualifier les faits, établir le préjudice et construire une argumentation juridique étayée.

DROI-BIEN-03M1 - Droit des biens approfondi

Maîtrisez les régimes des biens et du foncier à un niveau avancé, en articulant droit civil, législation sénégalaise et droit OHADA. Le cours vous prépare à analyser des situations patrimoniales et foncières complexes et à proposer des solutions juridiquement argumentées.

DROI-COMM-02M1 - Droit commercial approfondi

Maîtrisez les mécanismes avancés du droit commercial applicables aux entreprises dans l’espace OHADA. Analysez des situations concrètes et élaborez des solutions juridiques adaptées au contexte sénégalais et ouest-africain.

DROI-AFFA-08M1 - Droit des sociétés approfondi

Maîtrisez le droit des sociétés de l’OHADA au-delà des règles de base : choisissez une forme sociale, sécurisez sa gouvernance et traitez ses opérations complexes. Un cours centré sur les textes, la jurisprudence et les situations d’affaires rencontrées au Sénégal et dans l’espace UEMOA.

DROI-SURT-02M1 - Droit des sûretés

Maîtrisez les sûretés personnelles et réelles qui sécurisent le crédit dans l’espace OHADA. Apprenez à choisir, rédiger et mettre en œuvre une garantie adaptée à une opération juridique ou bancaire.

DROI-BANQ-01M1 - Droit bancaire et des opérations de crédit

Maîtrisez le cadre juridique des banques, des moyens de paiement et du crédit dans l’espace UMOA et OHADA. Apprenez à analyser une opération, sécuriser ses garanties et prévenir les risques de contentieux.

DROI-DIPV-02M1 - Droit international privé

Maîtrisez les règles qui déterminent le juge compétent et le droit applicable lorsqu’une situation privée dépasse les frontières. À partir de cas sénégalais et ouest-africains, apprenez à résoudre les conflits de juridictions et de lois.

DROI-COMP-01M1 - Droit comparé

Comparez les traditions juridiques et leurs méthodes pour mieux comprendre les règles, les institutions et les décisions de justice. Le cours met en perspective le droit sénégalais, les systèmes de common law et le droit uniforme OHADA.

DROI-JURI-02M1 - Institutions juridictionnelles et droit processuel

Comprenez l’organisation des juridictions sénégalaises et maîtrisez les principes qui structurent le procès. À partir de textes et de cas pratiques, apprenez à déterminer la juridiction compétente et à analyser les garanties procédurales.

DROI-RECH-03M1 - Méthodologie de la recherche et du mémoire

Apprenez à transformer une question juridique en projet de recherche rigoureux, documenté et réalisable. Du choix du sujet à la rédaction du mémoire, vous mobiliserez les méthodes adaptées au droit sénégalais et aux espaces juridiques ouest-africains.

DROI-FISC-05M2 - Droit fiscal des affaires

Maîtrisez les principaux impôts qui encadrent la vie des entreprises au Sénégal. Apprenez à sécuriser les choix fiscaux, les déclarations et les opérations courantes à partir de cas pratiques.

DROI-AFFA-10M2 - Droit des entreprises en difficulté

Maîtrisez les mécanismes OHADA de prévention et de traitement des difficultés des entreprises. Apprenez à qualifier une situation, choisir une procédure et défendre les intérêts des créanciers, des salariés et de l’entreprise.

DROI-CONT-08M2 - Contrats d’affaires

Maîtrisez la négociation, la rédaction et l’analyse des contrats d’affaires dans leur environnement sénégalais et OHADA. Des études de cas et ateliers de rédaction vous préparent à sécuriser des opérations commerciales concrètes.

DROI-CONC-01M2 - Droit de la concurrence et de la distribution

Maîtrisez les règles qui encadrent la concurrence et les réseaux de distribution dans l’espace UEMOA et au Sénégal. Apprenez à qualifier les pratiques commerciales et à sécuriser les contrats de distribution.

DROI-COMI-04M2 - Droit du commerce international

Maîtrisez les règles qui encadrent les échanges commerciaux transfrontaliers, de la négociation du contrat à la résolution des litiges. Le cours mobilise les cadres OHADA, africains et multilatéraux à partir de situations concrètes liées aux échanges du Sénégal.

DROI-COMI-03M2 - Arbitrage commercial international

Maîtrisez les règles et les stratégies de l’arbitrage commercial international, de la rédaction de la clause à l’exécution de la sentence. Le cours met l’accent sur le droit OHADA, la CCJA et les litiges transfrontaliers en Afrique de l’Ouest.

DROI-MARI-01M2 - Droit maritime général

Maîtrisez les règles qui encadrent la navigation, les navires et les activités maritimes, du droit international aux enjeux du port de Dakar. Apprenez à résoudre des cas pratiques de droit maritime dans le contexte sénégalais et ouest-africain.

DROI-TRAP-01M2 - Droit des transports

Maîtrisez les règles qui encadrent le transport de personnes et de marchandises, de la formation du contrat à la résolution des litiges. Le cours articule droit sénégalais, instruments internationaux et intégration régionale pour traiter des situations concrètes du secteur ouest-africain.

DROI-ASSU-01M2 - Droit des assurances

Maîtrisez le régime juridique des assurances dans l’espace CIMA et apprenez à résoudre les principales difficultés liées aux contrats, aux sinistres et à leur règlement. Un cours ancré dans les pratiques du marché sénégalais et ouest-africain.

DROI-DIPV-03M2 - Droit international privé des affaires

Maîtrisez les règles qui déterminent le juge compétent et le droit applicable aux opérations commerciales internationales. À partir de situations impliquant des acteurs sénégalais et ouest-africains, apprenez à sécuriser contrats, sociétés et règlements des différends.

DROI-PROC-04M2 - Procédure civile approfondie

Maîtrisez le raisonnement procédural et les actes qui structurent un procès civil, du choix du juge aux voies de recours. Le cours mobilise le droit sénégalais et les règles OHADA applicables au recouvrement et à l’exécution.

DROI-PINT-01M2 - Droit de la propriété intellectuelle

Maîtrisez les règles qui protègent les œuvres, les innovations et les signes distinctifs au Sénégal et dans l’espace OAPI. Apprenez à analyser un dossier, conseiller un titulaire de droits et anticiper les risques de contrefaçon.

DROI-MATR-03M3 - Régimes matrimoniaux approfondis

Maîtrisez l’analyse et la liquidation des régimes matrimoniaux dans les dossiers notariaux complexes. Ce cours approfondit le droit sénégalais et ses interactions avec les patrimoines familiaux, les entreprises et les créanciers.

DROI-PATR-03M3 - Droit patrimonial de la famille approfondi

Maîtrisez la liquidation des patrimoines familiaux et la sécurisation des transmissions dans le cadre du droit sénégalais. Un cours avancé orienté vers l’analyse de dossiers et la pratique notariale.

DROI-PATR-04M3 - Droit approfondi des successions

Maîtrisez la liquidation des successions dans leur diversité juridique et familiale au Sénégal. De l’identification du régime applicable au règlement de la succession, apprenez à sécuriser les opérations notariales et patrimoniales.

DROI-PATR-05M3 - Libéralités et transmission du patrimoine

Maîtrisez les libéralités et la transmission du patrimoine dans leur environnement juridique sénégalais. Apprenez à sécuriser l’analyse, le conseil et les actes notariaux en tenant compte des régimes successoraux applicables.

DROI-IMMO-01M3 - Droit immobilier approfondi

Maîtrisez les régimes fonciers sénégalais et sécurisez les opérations immobilières complexes. De l’audit du titre à la rédaction de l’acte notarié, le cours relie analyse juridique, pratique professionnelle et gestion du risque patrimonial.

DROI-FONC-01M3 - Droit foncier et publicité foncière

Maîtrisez les régimes fonciers sénégalais et sécurisez les opérations immobilières par une publicité foncière rigoureuse. Un cours avancé orienté vers la pratique notariale et patrimoniale.

DROI-NOTA-01M3 - Techniques et pratique notariales

Maîtrisez la préparation, la rédaction et la sécurisation des actes notariés dans le contexte juridique sénégalais. Un cours pratique consacré aux dossiers patrimoniaux, immobiliers et sociétaires, dans le cadre du droit national et de l’espace OHADA.

DROI-NOTA-02M3 - Rédaction et authentification des actes

Maîtrisez la rédaction et l’authentification des actes notariés, de la vérification des parties à la sécurisation des formalités. Un cours avancé centré sur des dossiers pratiques de droit sénégalais, patrimonial et OHADA.

DROI-FISC-11M3 - Fiscalité du patrimoine

Maîtrisez la fiscalité des biens et de leur transmission pour sécuriser les opérations patrimoniales et notariales au Sénégal. Du revenu foncier aux successions, apprenez à qualifier, calculer et justifier les obligations fiscales à partir des textes en vigueur.

DROI-FISC-10M3 - Fiscalité des successions, donations et mutations

Maîtrisez le traitement fiscal des successions, donations et mutations patrimoniales au Sénégal. Apprenez à sécuriser les actes notariés, évaluer les biens et anticiper les obligations déclaratives et financières.

DROI-PATR-08M3 - Ingénierie patrimoniale

Concevoir des stratégies patrimoniales juridiquement sécurisées, adaptées aux familles, entrepreneurs et investisseurs du Sénégal et de l’espace OHADA. Le cours articule conseil notarial, transmission, fiscalité et prévention des conflits.

DROI-AFFA-15M3 - Transmission d'entreprise et organisation patrimoniale

Anticipez la transmission d’une entreprise et la structuration du patrimoine en articulant droit sénégalais, droit OHADA, fiscalité et objectifs familiaux. À partir de cas pratiques, élaborez des stratégies juridiquement sécurisées et adaptées aux réalités économiques ouest-africaines.

DROI-STAG-06M4 - Stage professionnel

Mettez en pratique le droit notarial et patrimonial au sein d’une structure professionnelle, sous la supervision d’un maître de stage. De l’analyse des pièces à la préparation d’actes, développez des réflexes juridiques, déontologiques et opérationnels adaptés au contexte sénégalais.

DROI-MEMO-06M4 - Mémoire de Master

Conduisez une recherche juridique approfondie et rédigez un mémoire de Master rigoureux en droit notarial et patrimonial. De la problématique à la soutenance, mobilisez les sources sénégalaises, OHADA et comparées pour éclairer une question professionnelle concrète.