DROI-PRV-01M1 - Droit fiscal des affaires I

Maîtrisez les principaux impôts applicables aux entreprises au Sénégal et apprenez à traiter les questions fiscales à partir des textes en vigueur. Du choix du régime d’imposition au contrôle fiscal, le cours associe raisonnement juridique et cas pratiques.

DROI-AFFA-10M1 - Droit des entreprises en difficultés I

Maîtrisez les mécanismes OHADA de prévention et de traitement des difficultés des entreprises. Apprenez à qualifier une situation financière et à proposer la procédure adaptée, à partir de cas inspirés du contexte sénégalais.

DROI-BANQ-01M1 - Droit bancaire et des opérations de crédit

Maîtrisez le cadre juridique des banques, des moyens de paiement et du crédit dans l’espace UMOA et OHADA. Apprenez à analyser une opération, sécuriser ses garanties et prévenir les risques de contentieux.

DROI-CONC-01M2 - Droit de la concurrence et de la distribution

Maîtrisez les règles qui encadrent la concurrence et les réseaux de distribution dans l’espace UEMOA et au Sénégal. Apprenez à qualifier les pratiques commerciales et à sécuriser les contrats de distribution.

DROI-TRAV-17M3 - Contentieux social

Maîtrisez la stratégie et la procédure des litiges individuels et collectifs du travail au Sénégal. De la tentative de conciliation à l’exécution de la décision, entraînez-vous à défendre un dossier social avec rigueur.

DROI-MATR-03M3 - Régimes matrimoniaux approfondis

Maîtrisez l’analyse et la liquidation des régimes matrimoniaux dans les dossiers notariaux complexes. Ce cours approfondit le droit sénégalais et ses interactions avec les patrimoines familiaux, les entreprises et les créanciers.

DROI-DROI-01B3 - Droit des successions

Maîtrisez les étapes essentielles du règlement d’une succession au Sénégal, de l’identification du régime applicable à la préparation du dossier notarial. À partir de cas pratiques, apprenez à sécuriser les opérations conduites sous la responsabilité du notaire.

COMC-IMEX-08CE - Paiements et garanties internationaux

Maîtrisez les moyens de paiement et les garanties qui sécurisent vos opérations d’import-export. Apprenez à choisir, contrôler et négocier les instruments adaptés aux risques, aux partenaires et aux pratiques bancaires de la zone UEMOA.

DROI-DIPV-02M1 - Droit international privé

Maîtrisez les règles qui déterminent le juge compétent et le droit applicable lorsqu’une situation privée dépasse les frontières. À partir de cas sénégalais et ouest-africains, apprenez à résoudre les conflits de juridictions et de lois.

DROI-COMI-03M2 - Arbitrage commercial international

Maîtrisez les règles et les stratégies de l’arbitrage commercial international, de la rédaction de la clause à l’exécution de la sentence. Le cours met l’accent sur le droit OHADA, la CCJA et les litiges transfrontaliers en Afrique de l’Ouest.

DROI-RECH-03M1 - Méthodologie de la recherche et du mémoire

Apprenez à transformer une question juridique en projet de recherche rigoureux, documenté et réalisable. Du choix du sujet à la rédaction du mémoire, vous mobiliserez les méthodes adaptées au droit sénégalais et aux espaces juridiques ouest-africains.

LANG-ANGL-17M2 - Anglais des affaires et communication professionnelle

Développez un anglais professionnel précis pour négocier, présenter des décisions et collaborer dans des organisations ouest-africaines et internationales. Le cours met l’accent sur des situations réelles de gestion, à l’écrit comme à l’oral.

DROI-FISC-05M2 - Droit fiscal des affaires II

Maîtrisez les principaux impôts qui encadrent la vie des entreprises au Sénégal. Apprenez à sécuriser les choix fiscaux, les déclarations et les opérations courantes à partir de cas pratiques.

DROI-PENA-11M3 - Droit pénal des affaires

Étudiez les infractions qui menacent la vie des affaires et les mécanismes permettant de les prévenir, de les détecter et de les poursuivre. Une approche approfondie du droit sénégalais, des normes OHADA et des cadres régionaux, appuyée sur des cas pratiques.

DROI-PINT-01M2 - Droit de la propriété intellectuelle

Maîtrisez les règles qui protègent les œuvres, les innovations et les signes distinctifs au Sénégal et dans l’espace OAPI. Apprenez à analyser un dossier, conseiller un titulaire de droits et anticiper les risques de contrefaçon.

DROI-IMUC-18M3 - Droit foncier et réglementation domaniale

Maîtrisez les régimes fonciers sénégalais et sécurisez les opérations immobilières dans leurs dimensions privées et domaniales. Le cours associe analyse juridique avancée, étude de dossiers et résolution de litiges fonciers.

DROI-IMUC-11M3 - Droit de l'urbanisme

Maîtrisez les règles qui encadrent l’aménagement urbain et leurs effets sur la propriété, les contrats et les responsabilités. Analysez des situations sénégalaises pour sécuriser des opérations foncières et immobilières complexes.

DROI-NUME-01CE - Fondements du droit du numérique

Maîtrisez les règles qui encadrent les échanges, les données et les activités professionnelles dans l’environnement numérique sénégalais. Une formation appliquée aux enjeux des affaires, du travail et de la conformité.

DROI-CONF-02CE - Cadre juridique et réglementaire de la conformité

Maîtrisez les textes qui encadrent la conformité et transformez-les en contrôles opérationnels pour les organisations. Un cours orienté pratique, ancré dans le droit sénégalais, OHADA et les règles de l’espace UEMOA.

DROI-MARI-01M2 - Droit maritime général

Maîtrisez les règles qui encadrent la navigation, les navires et les activités maritimes, du droit international aux enjeux du port de Dakar. Apprenez à résoudre des cas pratiques de droit maritime dans le contexte sénégalais et ouest-africain.

DROI-TRAP-01M2 - Droit des transports

Maîtrisez les règles qui encadrent le transport de personnes et de marchandises, de la formation du contrat à la résolution des litiges. Le cours articule droit sénégalais, instruments internationaux et intégration régionale pour traiter des situations concrètes du secteur ouest-africain.

DROI-PENA-05M3 - Droit pénal spécial approfondi

Maîtrisez la qualification juridique des infractions spéciales et leur traitement dans le contexte sénégalais. À partir de dossiers concrets, analysez des infractions complexes, économiques, numériques et transnationales.

DROI-PENA-08M3 - Criminologie approfondie

Analysez les mécanismes du crime, les trajectoires délinquantes et les réponses pénales à la lumière des théories criminologiques contemporaines. Appliquez ces outils à des situations sénégalaises et ouest-africaines pour éclairer la recherche et l’action pénales.

DROI-JUDI-01B1 - Organisation judiciaire et professions juridiques

Découvrez l’organisation de la justice sénégalaise et les rôles de ses principaux acteurs. Apprenez à situer le notaire dans ce système et à préparer efficacement les dossiers qui lui sont confiés.

DROI-PROC-04M2 - Procédure civile approfondie

Maîtrisez le raisonnement procédural et les actes qui structurent un procès civil, du choix du juge aux voies de recours. Le cours mobilise le droit sénégalais et les règles OHADA applicables au recouvrement et à l’exécution.

DROI-PATR-03M3 - Droit patrimonial de la famille approfondi

Maîtrisez la liquidation des patrimoines familiaux et la sécurisation des transmissions dans le cadre du droit sénégalais. Un cours avancé orienté vers l’analyse de dossiers et la pratique notariale.

DROI-PATR-04M3 - Droit approfondi des successions

Maîtrisez la liquidation des successions dans leur diversité juridique et familiale au Sénégal. De l’identification du régime applicable au règlement de la succession, apprenez à sécuriser les opérations notariales et patrimoniales.

DROI-PATR-05M3 - Libéralités et transmission du patrimoine

Maîtrisez les libéralités et la transmission du patrimoine dans leur environnement juridique sénégalais. Apprenez à sécuriser l’analyse, le conseil et les actes notariaux en tenant compte des régimes successoraux applicables.

DROI-IMMO-01M3 - Droit immobilier approfondi

Maîtrisez les régimes fonciers sénégalais et sécurisez les opérations immobilières complexes. De l’audit du titre à la rédaction de l’acte notarié, le cours relie analyse juridique, pratique professionnelle et gestion du risque patrimonial.

DROI-FONC-01M3 - Droit foncier et publicité foncière

Maîtrisez les régimes fonciers sénégalais et sécurisez les opérations immobilières par une publicité foncière rigoureuse. Un cours avancé orienté vers la pratique notariale et patrimoniale.

DROI-NOTA-01M3 - Techniques et pratique notariales

Maîtrisez la préparation, la rédaction et la sécurisation des actes notariés dans le contexte juridique sénégalais. Un cours pratique consacré aux dossiers patrimoniaux, immobiliers et sociétaires, dans le cadre du droit national et de l’espace OHADA.

DROI-NOTA-02M3 - Rédaction et authentification des actes

Maîtrisez la rédaction et l’authentification des actes notariés, de la vérification des parties à la sécurisation des formalités. Un cours avancé centré sur des dossiers pratiques de droit sénégalais, patrimonial et OHADA.

DROI-FISC-11M3 - Fiscalité du patrimoine

Maîtrisez la fiscalité des biens et de leur transmission pour sécuriser les opérations patrimoniales et notariales au Sénégal. Du revenu foncier aux successions, apprenez à qualifier, calculer et justifier les obligations fiscales à partir des textes en vigueur.

DROI-FISC-10M3 - Fiscalité des successions, donations et mutations

Maîtrisez le traitement fiscal des successions, donations et mutations patrimoniales au Sénégal. Apprenez à sécuriser les actes notariés, évaluer les biens et anticiper les obligations déclaratives et financières.

DROI-PATR-08M3 - Ingénierie patrimoniale

Concevoir des stratégies patrimoniales juridiquement sécurisées, adaptées aux familles, entrepreneurs et investisseurs du Sénégal et de l’espace OHADA. Le cours articule conseil notarial, transmission, fiscalité et prévention des conflits.

DROI-AFFA-15M3 - Transmission d'entreprise et organisation patrimoniale

Anticipez la transmission d’une entreprise et la structuration du patrimoine en articulant droit sénégalais, droit OHADA, fiscalité et objectifs familiaux. À partir de cas pratiques, élaborez des stratégies juridiquement sécurisées et adaptées aux réalités économiques ouest-africaines.

DROI-STAG-06M4 - Stage professionnel

Mettez en pratique le droit notarial et patrimonial au sein d’une structure professionnelle, sous la supervision d’un maître de stage. De l’analyse des pièces à la préparation d’actes, développez des réflexes juridiques, déontologiques et opérationnels adaptés au contexte sénégalais.

DROI-MEMO-06M4 - Mémoire de Master

Conduisez une recherche juridique approfondie et rédigez un mémoire de Master rigoureux en droit notarial et patrimonial. De la problématique à la soutenance, mobilisez les sources sénégalaises, OHADA et comparées pour éclairer une question professionnelle concrète.