Certificat Droit pénal des nouvelles technologies : banque et finance
Identifiez les fraudes numériques, sécurisez la preuve et maîtrisez les responsabilités pénales du secteur financier. En 50 heures, développez des réflexes immédiatement utiles en banque, conformité, audit et investigation.
Grade
Certificat
Durée
50 heures
Faculté
Formations Certifiantes
Mode
Hybride
Cette formation analyse les infractions numériques qui touchent les banques, les établissements financiers et leurs prestataires. Elle couvre la fraude électronique, les moyens de paiement, l’usurpation d’identité, les attaques contre les systèmes bancaires, les données financières et le blanchiment. Les participants apprennent à qualifier les faits, préserver la preuve numérique, contribuer aux investigations et évaluer les responsabilités des acteurs concernés. Les études de cas rapprochent les enseignements des risques rencontrés au Sénégal et en Afrique de l’Ouest. Le format hybride combine séances encadrées et travaux pratiques à distance.
- Public Cible :
- Juristes, responsables conformité, auditeurs, banquiers, agents de contrôle et professionnels de la finance souhaitant prévenir et traiter les infractions numériques dans les activités bancaires et financières. La formation s’adresse aussi aux cadres des prestataires de services numériques et aux enquêteurs spécialisés.
- Objectifs Pédagogiques :
- Qualifier les principales infractions pénales commises dans le secteur bancaire et financier
- Détecter les mécanismes de fraude électronique et d’usurpation d’identité
- Analyser les risques liés aux systèmes d’information et aux données financières
- Organiser la collecte et la préservation de la preuve numérique
- Évaluer les obligations et responsabilités des banques et prestataires numériques
- Compétences Visées :
- Identifier une fraude bancaire électronique et ses indices techniques et juridiques
- Analyser les fraudes liées aux cartes, virements, comptes et autres moyens de paiement
- Distinguer cybercriminalité, blanchiment, atteinte aux données et intrusion informatique
- Documenter un incident et préserver la traçabilité des éléments de preuve
- Préparer un signalement, un dossier de conformité ou un appui à une investigation
- Évaluer l’exposition pénale d’une banque, d’un dirigeant ou d’un prestataire numérique
- Spécialisations :
- Droit pénal du numérique, conformité bancaire, lutte contre la fraude financière, moyens de paiement, cybercriminalité, preuve numérique, lutte contre le blanchiment, responsabilité des prestataires numériques


Informations Rapides
Liste des cours
DROI-PEBF-01CE - Fondements du droit pénal du numérique
Comprenez comment le droit pénal appréhende les infractions numériques et leurs preuves dans les secteurs bancaire et financier. Apprenez à qualifier les faits, sécuriser un dossier et identifier les enjeux de responsabilité et de coopération transfrontalière.
DROI-PEBF-02CE - Cybercriminalité appliquée au secteur financier
Décryptez les cybermenaces qui ciblent les banques, les établissements financiers et les services de paiement. Qualifiez les infractions, sécurisez la preuve numérique et construisez une réponse conforme au droit applicable au Sénégal et dans l’espace UEMOA.
DROI-PEBF-03CE - Fraude bancaire électronique
Décryptez les fraudes bancaires électroniques et apprenez à les traiter avec les outils du droit pénal, de la conformité et de l’investigation numérique. Le cours mobilise des cas concrets du Sénégal et de l’espace UEMOA, notamment le mobile money, la banque en ligne et les paiements par carte.
DROI-PEBF-04CE - Fraude aux moyens de paiement
Identifiez, qualifiez et traitez les fraudes aux moyens de paiement dans les secteurs bancaire et financier. Une approche juridique et opérationnelle ancrée dans le cadre sénégalais et l’espace UEMOA.
DROI-PEBF-05CE - Usurpation d’identité et ingénierie sociale
Comprendre et prévenir l’usurpation d’identité et la manipulation des personnes dans les environnements bancaires et financiers. Le cours relie qualification pénale, conformité, gestion des preuves et réponse opérationnelle au contexte sénégalais et UMOA.
DROI-PEBF-06CE - Atteintes aux systèmes d’information bancaires
Comprendre, qualifier et traiter les atteintes visant les systèmes d’information bancaires, de l’intrusion frauduleuse au détournement de transactions. Le cours relie droit pénal sénégalais, conformité financière et gestion concrète des preuves numériques.
DROI-PEBF-07CE - Infractions liées aux données financières
Identifiez et qualifiez les infractions visant les données financières, des accès frauduleux aux systèmes bancaires aux détournements de données de paiement. Apprenez à relier droit pénal, preuve numérique et obligations de conformité dans les contextes sénégalais et UEMOA.
DROI-PEBF-08CE - Blanchiment et technologies numériques
Comprendre et détecter les opérations de blanchiment facilitées par les technologies numériques, dans le cadre juridique applicable au Sénégal et à l’espace UEMOA. Le cours transforme les obligations de conformité en méthodes opérationnelles de prévention, d’alerte et de traitement des dossiers.
DROI-PEBF-09CE - Preuve numérique et investigations
Apprenez à identifier, préserver et analyser des preuves numériques dans des enquêtes portant sur la cybercriminalité bancaire et financière. Le cours relie les exigences techniques aux garanties procédurales et à la recevabilité de la preuve en droit sénégalais.
DROI-PEBF-10CE - Responsabilité des banques et prestataires numériques
Analysez la responsabilité civile, pénale et réglementaire des banques et prestataires numériques face aux risques des services financiers digitaux. À partir de cas inspirés du contexte sénégalais et de l’UMOA, apprenez à qualifier les faits, préserver les preuves et formuler une réponse juridique opérationnelle.
DROI-PEBF-11CE - Études de cas et évaluation
Analysez des situations réelles de cybercriminalité bancaire et financière pour qualifier les infractions, apprécier les preuves numériques et formuler des réponses juridiquement fondées. Un cours pratique ancré dans le droit sénégalais et le cadre UEMOA.
Conditions d'Admission
- Niveau de formation supérieure en droit, finance, banque, audit, informatique ou sécurité
- Expérience ou intérêt professionnel pour la banque, la finance, la conformité ou la cybersécurité
- Maîtrise courante du français juridique et professionnel
- Utilisation régulière des outils numériques
Débouchés et poursuite des études
Débouchés Professionnels :
Juriste bancaire, chargé de conformité, analyste fraude, responsable contrôle interne, auditeur des risques numériques, chargé de lutte contre le blanchiment, enquêteur en cybercriminalité, consultant en conformité financière
Poursuite d'Études :
Cette certification peut être complétée par une formation approfondie en droit des affaires, conformité, audit bancaire, gestion des risques ou cybersécurité. Elle constitue également une base pour se spécialiser en lutte contre le blanchiment, investigation numérique ou gouvernance des données financières.
Informations Pratiques
- Évaluation
Évaluation par contrôle continu, analyses de cas, exercices pratiques, participation aux travaux hybrides et étude de cas finale.
- Mode de Formation
- Hybride
- Mention & Parcours
- Mention : Droit des affaires, du travail et conformité
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