Certificat Droit pénal des affaires
Maîtrisez les infractions qui exposent les entreprises et leurs dirigeants à des poursuites pénales. En 50 heures, apprenez à identifier les risques, sécuriser les pratiques et réagir efficacement face à une enquête ou un contentieux.
Grade
Certificat
Durée
50 heures
Faculté
Formations Certifiantes
Mode
Hybride
Cette formation certifiante présente les principales infractions commises dans la vie des affaires, de l’abus de biens sociaux au blanchiment de capitaux, en passant par la corruption, la fraude fiscale et les faux. Elle explique la responsabilité pénale des dirigeants, des salariés et des personnes morales, ainsi que les règles de l’enquête et de la procédure pénale. Les participants travaillent sur des cas pratiques inspirés des situations rencontrées en entreprise, en banque, en cabinet et dans les administrations. Le format hybride facilite l’application immédiate des acquis dans les fonctions juridiques, financières, d’audit et de conformité.
- Public Cible :
- Juristes, avocats, responsables conformité, cadres financiers, dirigeants et agents publics souhaitant prévenir, qualifier ou traiter les infractions liées aux activités économiques au Sénégal et en Afrique de l’Ouest. La formation s’adresse aussi aux professionnels des banques, assurances, entreprises et cabinets de conseil.
- Objectifs Pédagogiques :
- Identifier les infractions pénales liées aux activités commerciales et financières
- Déterminer la responsabilité pénale des dirigeants, salariés et entreprises
- Analyser les risques de corruption, fraude, blanchiment et détournement d’actifs
- Sécuriser les décisions, procédures internes et relations d’affaires
- Réagir méthodiquement face à une enquête ou une procédure pénale
- Compétences Visées :
- Qualifier juridiquement des faits d’escroquerie, d’abus de confiance, de faux ou de détournement
- Repérer les opérations présentant un risque de blanchiment ou de corruption
- Analyser les responsabilités individuelles et celles de la personne morale
- Examiner des documents comptables et financiers sous l’angle pénal
- Préparer une alerte, un signalement interne ou un dossier de prévention
- Appliquer les réflexes essentiels en matière d’enquête et de procédure pénale
- Spécialisations :
- Responsabilité pénale des dirigeants, infractions sociétaires, infractions financières et comptables, lutte contre la corruption, lutte contre le blanchiment de capitaux, fraude fiscale, conformité et prévention des risques pénaux


Informations Rapides
Liste des cours
DROI-PENA-01CE - Principes du droit pénal des affaires
Maîtrisez les règles qui permettent d’identifier, de prévenir et de traiter les infractions commises dans la vie des affaires. Le cours relie le droit sénégalais aux pratiques des entreprises et aux normes OHADA et UEMOA.
DROI-PENA-02CE - Responsabilité pénale des dirigeants et entreprises
Identifiez les risques pénaux qui pèsent sur les dirigeants et les entreprises, et apprenez à y répondre. Une formation appliquée au droit sénégalais des affaires, aux règles OHADA et aux enjeux de conformité en Afrique de l’Ouest.
DROI-PENA-03CE - Abus de biens sociaux et infractions sociétaires
Maîtrisez la qualification et le traitement des abus de biens sociaux et des principales infractions sociétaires dans l’espace OHADA. Une formation appliquée aux dossiers, à la preuve et à la prévention des risques en droit sénégalais des affaires.
DROI-PENA-04CE - Escroquerie, abus de confiance et faux
Maîtrisez la qualification et le traitement pénal de l’escroquerie, de l’abus de confiance et du faux dans les activités économiques. À partir de situations inspirées des pratiques sénégalaises, apprenez à repérer les faits, sécuriser les preuves et prévenir le risque pénal en entreprise.
DROI-PENA-05CE - Infractions financières et comptables
Repérez, qualifiez et documentez les infractions financières et comptables en droit des affaires. À partir de dossiers inspirés des pratiques sénégalaises et ouest-africaines, apprenez à articuler règles pénales, normes OHADA et preuve financière.
DROI-PENA-06CE - Corruption et trafic d’influence
Identifier, prévenir et traiter la corruption et le trafic d’influence dans les relations d’affaires et les organisations. Une approche pratique du droit pénal sénégalais, de l’enquête interne et de la conformité.
DROI-PENA-07CE - Blanchiment de capitaux
Comprendre et prévenir le blanchiment de capitaux dans les affaires au Sénégal. De l’identification des risques à l’analyse des responsabilités pénales et des obligations de conformité.
DROI-PENA-08CE - Fraude fiscale et infractions économiques
Repérez, qualifiez et traitez les fraudes fiscales et les principales infractions économiques dans l’environnement juridique sénégalais. À partir de cas inspirés des pratiques d’entreprise, apprenez à sécuriser l’analyse pénale et les démarches de conformité.
DROI-PENA-09CE - Enquête et procédure pénale des affaires
Maîtrisez les étapes de l’enquête et de la procédure pénale appliquées aux infractions d’affaires au Sénégal. Apprenez à sécuriser les preuves, respecter les droits des parties et préparer une réponse procédurale adaptée.
DROI-PENA-10CE - Prévention, conformité et responsabilité
Anticipez les risques pénaux des affaires et transformez les obligations de conformité en contrôles concrets. Une formation appliquée au cadre juridique sénégalais et aux réalités des entreprises ouest-africaines.
DROI-PENA-11CE - Cas pratiques et évaluation
Transformez les infractions d’affaires en dossiers juridiquement qualifiés, étayés et défendables. Ce cours certifiant entraîne les participants à analyser des cas inspirés des réalités sénégalaises et ouest-africaines.
Conditions d'Admission
- Diplôme de niveau bac+3 en droit, gestion, finance, économie ou domaine proche
- Ou expérience professionnelle en droit, audit, finance, conformité, contrôle ou gestion d’entreprise
- Intérêt pour le droit pénal, la gouvernance et la prévention des risques
Débouchés et poursuite des études
Débouchés Professionnels :
Juriste en droit pénal des affaires, responsable conformité, chargé de contrôle interne, analyste risques et fraude, auditeur interne, conseiller juridique d’entreprise, collaborateur de cabinet d’avocats, chargé de mission dans une administration de contrôle
Poursuite d'Études :
Cette certification peut être complétée par une formation approfondie en droit des affaires, conformité, audit, gouvernance ou lutte contre la criminalité financière. Elle constitue également un appui pour préparer une spécialisation professionnelle en droit pénal économique ou en management des risques.
Informations Pratiques
- Évaluation
Évaluation par contrôle continu, études de cas, exercices de qualification juridique et mise en situation portant sur un dossier de droit pénal des affaires.
- Mode de Formation
- Hybride
- Mention & Parcours
- Mention : Droit des affaires, du travail et conformité
Financer vos études
Frais de scolarité
Prêt à nous rejoindre ?
Contactez-nous pour toute question ou déposez votre candidature dès maintenant.
Vous êtes enseignant(e) ?
Rejoignez notre équipe et contribuez à façonner l’avenir de l’éducation avec passion et excellence.