DROI-PROC-01CE - Introduction aux entreprises en difficulté

Apprenez à repérer les difficultés d’une entreprise et à distinguer les mécanismes de prévention, de redressement et de liquidation prévus par le droit OHADA. Une formation appliquée aux enjeux des entreprises et des créanciers au Sénégal.

DROI-PROC-02CE - Prévention et détection des difficultés

Apprenez à repérer tôt les difficultés d’une entreprise et à agir avant que sa situation ne devienne irréversible. Le cours relie diagnostic financier, prévention des risques et mécanismes prévus par le droit OHADA.

DROI-PROC-03CE - Procédures préventives

Maîtrisez les mécanismes OHADA qui permettent d’agir avant la cessation des paiements. Apprenez à diagnostiquer les difficultés d’une entreprise et à préparer une négociation préventive adaptée au contexte sénégalais.

DROI-PROC-04CE - Conditions d’ouverture des procédures collectives

Maîtrisez les critères juridiques qui déterminent l’ouverture d’une procédure collective en droit OHADA. Apprenez à qualifier les difficultés d’une entreprise et à choisir la voie adaptée, de la prévention à la liquidation.

DROI-PROC-05CE - Acteurs et organes de la procédure

Identifiez les acteurs et organes qui interviennent dans les procédures collectives OHADA et maîtrisez leurs pouvoirs, obligations et interactions. Des cas pratiques ancrés dans le contexte sénégalais vous entraînent à sécuriser le suivi d’un dossier.

DROI-PROC-06CE - Situation et déclaration des créances

Maîtrisez l’identification, la déclaration et le suivi des créances dans une procédure collective OHADA. De l’analyse des pièces au traitement des créances contestées, entraînez-vous à sécuriser les démarches des créanciers et du débiteur.

DROI-DIFF-05CE - Redressement de l’entreprise

Apprenez à diagnostiquer les difficultés d’une entreprise et à bâtir une stratégie de redressement adaptée au droit OHADA. De l’alerte précoce à la négociation avec les créanciers, vous travaillerez sur des cas proches des réalités des entreprises sénégalaises.

DROI-PROC-08CE - Liquidation des biens

Maîtrisez les étapes de la liquidation des biens selon le droit OHADA, de l’ouverture de la procédure à la clôture. À partir de dossiers pratiques inspirés du contexte sénégalais, apprenez à sécuriser les opérations et à traiter les intérêts des créanciers.

DROI-PROC-09CE - Responsabilité et sanctions des dirigeants

Maîtrisez les responsabilités civiles, professionnelles et pénales encourues par les dirigeants lors des procédures collectives en droit OHADA. Apprenez à qualifier les risques, analyser les sanctions et construire une stratégie de prévention et de défense adaptée au contexte sénégalais.

DROI-PROC-10CE - Cas pratiques et évaluation

Mettez en pratique les procédures collectives OHADA à partir de dossiers inspirés des entreprises sénégalaises. Diagnostiquez les difficultés, choisissez une stratégie procédurale et défendez des solutions juridiquement argumentées.