Certificat Procédure collective
Maîtrisez les procédures collectives applicables aux entreprises en difficulté et sécurisez vos décisions juridiques. En 40 heures, apprenez à prévenir les risques, déclarer les créances et accompagner un redressement ou une liquidation.
Grade
Certificat
Durée
40 heures
Faculté
Formations Certifiantes
Mode
Hybride
Cette formation présente les règles et mécanismes des procédures collectives dans l’espace OHADA, de la détection des difficultés jusqu’à la liquidation des biens. Les participants analysent les procédures préventives, les conditions d’ouverture, le rôle des organes et le traitement des créances. Des cas pratiques permettent d’identifier les actions à engager, les délais à respecter et les risques encourus par les dirigeants et les créanciers. Le format hybride combine apports juridiques, travaux dirigés et application immédiate en entreprise.
- Public Cible :
- Juristes, avocats, notaires, huissiers, experts-comptables, responsables conformité, cadres financiers et dirigeants souhaitant maîtriser le traitement juridique des entreprises en difficulté. La formation s’adresse aussi aux collaborateurs de banques, sociétés de recouvrement et administrations concernés par les impayés et les procédures collectives.
- Objectifs Pédagogiques :
- Identifier les signes juridiques, financiers et organisationnels d’une entreprise en difficulté
- Distinguer les procédures préventives, le redressement et la liquidation des biens
- Vérifier les conditions d’ouverture d’une procédure collective
- Sécuriser la déclaration et le suivi des créances
- Évaluer la responsabilité des dirigeants et les sanctions applicables
- Compétences Visées :
- Diagnostiquer une situation de difficulté financière ou juridique
- Choisir la procédure adaptée et préparer les premières démarches
- Vérifier la recevabilité d’une demande d’ouverture de procédure
- Identifier le rôle du tribunal, du syndic, des créanciers et du débiteur
- Préparer une déclaration de créance et suivre son traitement
- Analyser les risques de responsabilité civile, commerciale et pénale des dirigeants
- Spécialisations :
- Prévention des difficultés, procédures préventives, redressement de l’entreprise, liquidation des biens, droit des créanciers, responsabilité des dirigeants, conformité en droit des affaires
Informations Rapides
Liste des cours
DROI-PROC-01CE - Introduction aux entreprises en difficulté
DROI-PROC-02CE - Prévention et détection des difficultés
DROI-PROC-03CE - Procédures préventives
DROI-PROC-04CE - Conditions d’ouverture des procédures collectives
DROI-PROC-05CE - Acteurs et organes de la procédure
DROI-PROC-06CE - Situation et déclaration des créances
DROI-PROC-07CE - Redressement de l’entreprise
DROI-PROC-08CE - Liquidation des biens
DROI-PROC-09CE - Responsabilité et sanctions des dirigeants
DROI-PROC-10CE - Cas pratiques et évaluation
Conditions d'Admission
- Être titulaire du baccalauréat ou justifier d’une expérience professionnelle en droit, gestion, finance ou administration
- Comprendre les notions de base en droit des affaires
- Disposer d’un accès régulier aux séances en ligne et en présentiel
Débouchés et poursuite des études
Débouchés Professionnels :
Juriste en droit des affaires, juriste contentieux, responsable recouvrement, chargé de conformité, collaborateur d’avocat, collaborateur de cabinet d’expertise comptable, administrateur ou mandataire de procédures collectives, conseiller juridique d’entreprise
Poursuite d'Études :
Cette certification peut être complétée par une formation approfondie en droit OHADA, droit des affaires, contentieux commercial ou conformité. Elle constitue également une base utile pour préparer une spécialisation professionnelle en gestion des risques, recouvrement ou restructuration d’entreprise.
Informations Pratiques
- Frais de Scolarité
- Consulter les frais d'études
- Évaluation
Évaluation par contrôle continu, études de cas, exercices pratiques et mise en situation finale.
- Mode de Formation
- Hybride
- Mention & Parcours
- Mention : Droit des affaires, du travail et conformité
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