Master Droit privé fondamental

Devenez un juriste capable d’analyser, rédiger et résoudre les situations complexes du droit privé. Préparez-vous aux carrières judiciaires, juridiques et universitaires grâce à une formation approfondie en droit civil et en droit des affaires.

Grade

Master

Durée

2 ans (4 semestres)

Crédits

120

Faculté

Sciences Juridiques et Politiques

Mode

Hybride

Le Master Droit privé fondamental approfondit les règles qui encadrent les relations entre particuliers, entreprises et organisations. Les enseignements portent notamment sur le droit des obligations, le droit des contrats, la responsabilité civile, le droit des personnes et de la famille, le droit commercial et les procédures civiles. La formation développe la capacité à interpréter les textes, construire un raisonnement juridique et rédiger des actes adaptés au contexte sénégalais et ouest-africain. Elle combine cours, analyses de décisions de justice, cas pratiques, recherches documentaires et travaux dirigés.

Public Cible :
Cette formation s’adresse aux titulaires d’une licence en droit souhaitant maîtriser le droit privé et se préparer aux métiers de la justice, du conseil juridique, de l’entreprise et de la recherche. Elle convient aux étudiants intéressés par le droit civil, le droit des affaires et le règlement des litiges au Sénégal et en Afrique de l’Ouest.
Objectifs Pédagogiques :
  • Approfondir les principes du droit privé et leur application
  • Analyser des contrats, litiges et décisions de justice
  • Maîtriser la qualification juridique des faits
  • Rédiger des actes, consultations et conclusions juridiques
  • Préparer l’accès aux professions judiciaires, juridiques et à la recherche
Compétences Visées :
  • Interpréter les textes législatifs, réglementaires et jurisprudentiels
  • Qualifier juridiquement une situation et identifier les règles applicables
  • Rédiger contrats, consultations, mises en demeure et actes de procédure
  • Construire une argumentation juridique claire et structurée
  • Analyser les risques liés aux contrats et aux responsabilités civiles
  • Conduire une recherche en droit privé et présenter ses résultats
Spécialisations :
Droit civil, droit des contrats, responsabilité civile, droit des personnes et de la famille, droit commercial, droit des sociétés, droit des sûretés, procédure civile, arbitrage et règlement des litiges

Liste des cours

DROI-OBLI-04M1 - Droit des obligations approfondi

Approfondissez le régime des obligations et apprenez à résoudre des litiges complexes en mobilisant le droit sénégalais. Du diagnostic juridique à la rédaction d’une argumentation, entraînez-vous sur des situations civiles et commerciales concrètes.

DROI-CONT-06M1 - Droit des contrats approfondi

Maîtrisez l’analyse des contrats au-delà des principes généraux, à partir du droit sénégalais des obligations et des règles OHADA pertinentes. Le cours développe une pratique juridique rigoureuse, de la négociation à la résolution des litiges.

DROI-RESP-01M1 - Droit de la responsabilité civile approfondi

Approfondissez les mécanismes de la responsabilité civile et maîtrisez leur mise en œuvre dans des situations contentieuses complexes. À partir du COCC sénégalais, vous apprendrez à qualifier les faits, établir le préjudice et construire une argumentation juridique étayée.

DROI-BIEN-03M1 - Droit des biens approfondi

Maîtrisez les régimes des biens et du foncier à un niveau avancé, en articulant droit civil, législation sénégalaise et droit OHADA. Le cours vous prépare à analyser des situations patrimoniales et foncières complexes et à proposer des solutions juridiquement argumentées.

DROI-COMM-02M1 - Droit commercial approfondi

Maîtrisez les mécanismes avancés du droit commercial applicables aux entreprises dans l’espace OHADA. Analysez des situations concrètes et élaborez des solutions juridiques adaptées au contexte sénégalais et ouest-africain.

DROI-AFFA-08M1 - Droit des sociétés approfondi

Maîtrisez le droit des sociétés de l’OHADA au-delà des règles de base : choisissez une forme sociale, sécurisez sa gouvernance et traitez ses opérations complexes. Un cours centré sur les textes, la jurisprudence et les situations d’affaires rencontrées au Sénégal et dans l’espace UEMOA.

DROI-SURT-02M1 - Droit des sûretés

Maîtrisez les sûretés personnelles et réelles qui sécurisent le crédit dans l’espace OHADA. Apprenez à choisir, rédiger et mettre en œuvre une garantie adaptée à une opération juridique ou bancaire.

DROI-BANQ-01M1 - Droit bancaire et des opérations de crédit

Maîtrisez le cadre juridique des banques, des moyens de paiement et du crédit dans l’espace UMOA et OHADA. Apprenez à analyser une opération, sécuriser ses garanties et prévenir les risques de contentieux.

DROI-DIPV-02M1 - Droit international privé

Maîtrisez les règles qui déterminent le juge compétent et le droit applicable lorsqu’une situation privée dépasse les frontières. À partir de cas sénégalais et ouest-africains, apprenez à résoudre les conflits de juridictions et de lois.

DROI-COMP-01M1 - Droit comparé

Comparez les traditions juridiques et leurs méthodes pour mieux comprendre les règles, les institutions et les décisions de justice. Le cours met en perspective le droit sénégalais, les systèmes de common law et le droit uniforme OHADA.

DROI-JURI-02M1 - Institutions juridictionnelles et droit processuel

Comprenez l’organisation des juridictions sénégalaises et maîtrisez les principes qui structurent le procès. À partir de textes et de cas pratiques, apprenez à déterminer la juridiction compétente et à analyser les garanties procédurales.

DROI-RECH-03M1 - Méthodologie de la recherche et du mémoire

Apprenez à transformer une question juridique en projet de recherche rigoureux, documenté et réalisable. Du choix du sujet à la rédaction du mémoire, vous mobiliserez les méthodes adaptées au droit sénégalais et aux espaces juridiques ouest-africains.

DROI-FISC-05M2 - Droit fiscal des affaires

Maîtrisez les principaux impôts qui encadrent la vie des entreprises au Sénégal. Apprenez à sécuriser les choix fiscaux, les déclarations et les opérations courantes à partir de cas pratiques.

DROI-AFFA-10M2 - Droit des entreprises en difficulté

Maîtrisez les mécanismes OHADA de prévention et de traitement des difficultés des entreprises. Apprenez à qualifier une situation, choisir une procédure et défendre les intérêts des créanciers, des salariés et de l’entreprise.

DROI-CONT-08M2 - Contrats d’affaires

Maîtrisez la négociation, la rédaction et l’analyse des contrats d’affaires dans leur environnement sénégalais et OHADA. Des études de cas et ateliers de rédaction vous préparent à sécuriser des opérations commerciales concrètes.

DROI-CONC-01M2 - Droit de la concurrence et de la distribution

Maîtrisez les règles qui encadrent la concurrence et les réseaux de distribution dans l’espace UEMOA et au Sénégal. Apprenez à qualifier les pratiques commerciales et à sécuriser les contrats de distribution.

DROI-COMI-04M2 - Droit du commerce international

Maîtrisez les règles qui encadrent les échanges commerciaux transfrontaliers, de la négociation du contrat à la résolution des litiges. Le cours mobilise les cadres OHADA, africains et multilatéraux à partir de situations concrètes liées aux échanges du Sénégal.

DROI-COMI-03M2 - Arbitrage commercial international

Maîtrisez les règles et les stratégies de l’arbitrage commercial international, de la rédaction de la clause à l’exécution de la sentence. Le cours met l’accent sur le droit OHADA, la CCJA et les litiges transfrontaliers en Afrique de l’Ouest.

DROI-MARI-01M2 - Droit maritime général

Maîtrisez les règles qui encadrent la navigation, les navires et les activités maritimes, du droit international aux enjeux du port de Dakar. Apprenez à résoudre des cas pratiques de droit maritime dans le contexte sénégalais et ouest-africain.

DROI-TRAP-01M2 - Droit des transports

Maîtrisez les règles qui encadrent le transport de personnes et de marchandises, de la formation du contrat à la résolution des litiges. Le cours articule droit sénégalais, instruments internationaux et intégration régionale pour traiter des situations concrètes du secteur ouest-africain.

DROI-ASSU-01M2 - Droit des assurances

Maîtrisez le régime juridique des assurances dans l’espace CIMA et apprenez à résoudre les principales difficultés liées aux contrats, aux sinistres et à leur règlement. Un cours ancré dans les pratiques du marché sénégalais et ouest-africain.

DROI-DIPV-03M2 - Droit international privé des affaires

Maîtrisez les règles qui déterminent le juge compétent et le droit applicable aux opérations commerciales internationales. À partir de situations impliquant des acteurs sénégalais et ouest-africains, apprenez à sécuriser contrats, sociétés et règlements des différends.

DROI-PROC-04M2 - Procédure civile approfondie

Maîtrisez le raisonnement procédural et les actes qui structurent un procès civil, du choix du juge aux voies de recours. Le cours mobilise le droit sénégalais et les règles OHADA applicables au recouvrement et à l’exécution.

DROI-PINT-01M2 - Droit de la propriété intellectuelle

Maîtrisez les règles qui protègent les œuvres, les innovations et les signes distinctifs au Sénégal et dans l’espace OAPI. Apprenez à analyser un dossier, conseiller un titulaire de droits et anticiper les risques de contrefaçon.

DROI-PRIV-01M3 - Théorie générale et sources du droit privé

Maîtrisez les fondements, la hiérarchie et l’articulation des sources du droit privé, du droit sénégalais aux normes communautaires de l’OHADA. Un cours avancé centré sur l’analyse critique des textes, décisions et pratiques juridiques.

DROI-COMP-02M3 - Droit privé comparé approfondi

Comparez en profondeur les droits privés de tradition civiliste et de common law pour mieux interpréter les règles, résoudre des cas transfrontaliers et éclairer les réformes juridiques. Le cours prend le droit sénégalais et l’espace OHADA comme points d’ancrage.

DROI-OBLI-05M3 - Droit approfondi des obligations et techniques contractuelles

Maîtrisez l’analyse approfondie des obligations et transformez les risques juridiques en clauses contractuelles efficaces. Le cours mobilise le droit sénégalais, les règles OHADA applicables et la pratique des affaires en Afrique de l’Ouest.

DROI-CONT-10M3 - Contrats spéciaux approfondis

Approfondissez les contrats spéciaux au-delà de leur qualification : maîtrisez leur régime, anticipez les risques et construisez des solutions juridiques argumentées. Le cours mobilise le droit sénégalais, les textes OHADA pertinents et des cas inspirés des pratiques contractuelles ouest-africaines.

DROI-RESP-03M3 - Responsabilité civile approfondie

Approfondissez les mécanismes de la responsabilité civile à partir du COCC sénégalais, de la jurisprudence et des évolutions contemporaines. Apprenez à construire une analyse juridique rigoureuse et à défendre une stratégie de réparation adaptée.

DROI-REPA-01M3 - Droit de la réparation du dommage

Maîtrisez les règles qui permettent d’identifier, d’évaluer et d’obtenir la réparation d’un dommage en droit privé sénégalais. À partir du Code des obligations civiles et commerciales et de cas pratiques, apprenez à bâtir une stratégie d’indemnisation argumentée.

DROI-PERS-01M3 - Droit approfondi des personnes et de la famille

Approfondissez le droit sénégalais des personnes et de la famille à partir des textes, de la jurisprudence et des situations concrètes. Analysez les enjeux contemporains de l’état des personnes, des liens familiaux et de leur protection.

DROI-PATR-06M3 - Droit patrimonial de la famille

Maîtrisez les règles qui organisent la propriété, la gestion et la transmission des biens au sein de la famille. À partir du droit sénégalais, analysez des situations patrimoniales complexes et construisez des solutions juridiquement argumentées.

DROI-BIEN-04M3 - Droit approfondi des biens et de la propriété

Approfondissez les régimes de propriété et les droits réels, en articulant le droit civil avec les spécificités foncières sénégalaises. Analysez des dossiers complexes et formulez des solutions juridiquement argumentées.

DROI-PATR-07M3 - Successions et libéralités approfondies

Maîtrisez l’analyse des successions et des libéralités en droit sénégalais, de la détermination des héritiers au règlement des conflits patrimoniaux. Un cours avancé qui associe étude des sources, consultation juridique et rédaction d’actes.

DROI-LOIS-02M3 - Conflits de lois et de juridictions approfondis

Maîtrisez le raisonnement juridique des litiges privés transfrontières, de la détermination du juge compétent au choix de la loi applicable et à l’exécution des décisions étrangères. Un cours approfondi ancré dans les pratiques judiciaires sénégalaises, les textes OHADA et les enjeux du marché ouest-africain.

DROI-DIPV-04M3 - Droit international privé des personnes et du patrimoine

Maîtrisez les règles qui déterminent la loi applicable et le juge compétent lorsque la situation d’une personne ou d’un patrimoine dépasse les frontières. Un cours avancé, ancré dans le droit sénégalais et les enjeux transfrontaliers de l’Afrique de l’Ouest.

DROI-PROC-05M3 - Droit processuel approfondi

Maîtrisez les principes et les mécanismes du procès dans une approche approfondie, centrée sur le droit sénégalais et les procédures OHADA. De l’introduction de l’instance à l’exécution de la décision, apprenez à analyser et à résoudre des difficultés procédurales complexes.

DROI-CONT-15M3 - Modes alternatifs de règlement des différends

Maîtrisez les modes alternatifs de règlement des différends et leur articulation avec le procès civil. Analysez et mettez en œuvre des stratégies de médiation, de conciliation et d’arbitrage adaptées au droit sénégalais et à l’espace OHADA.

DROI-RECH-05M3 - Méthodologie avancée de la recherche juridique

Passez d’une question juridique à une recherche de master rigoureuse, documentée et défendable. Le cours approfondit les méthodes doctrinales, jurisprudentielles, comparatives et empiriques appliquées au droit privé fondamental au Sénégal et dans l’espace OHADA.

LANG-ANGL-25M3 - Anglais juridique du droit privé

Maîtrisez l’anglais juridique pour analyser, traduire et présenter des situations de droit privé dans un contexte international. Le cours met en regard le droit sénégalais et OHADA avec les notions de common law, sans confondre leurs concepts.

DROI-STAG-03M4 - Stage professionnel

Mettez en pratique les acquis du master en droit privé au sein d’une organisation professionnelle. Analysez des dossiers réels, produisez des écrits juridiques rigoureux et adoptez les exigences de déontologie et de confidentialité.

DROI-MEMO-03M4 - Mémoire de Master

Conduisez une recherche juridique autonome, rigoureuse et utile sur une question de droit privé. Du choix du sujet à la soutenance, transformez un problème juridique en mémoire argumenté et documenté.

Conditions d'Admission

  • Licence en droit ou diplôme reconnu équivalent
  • Bonnes bases en droit civil, droit des obligations et droit des affaires
  • Maîtrise du français juridique à l’écrit et à l’oral
  • Admission sur étude de dossier, selon les conditions de l’Université

Débouchés et poursuite des études

Débouchés Professionnels :

Avocat, juriste d’entreprise, juriste en cabinet, assistant juridique, greffier, magistrat sous réserve des conditions et concours applicables, chargé de contentieux, enseignant-chercheur après poursuite d’études

Poursuite d'Études :

Les diplômés peuvent poursuivre en doctorat de droit privé ou préparer les concours et examens donnant accès aux professions judiciaires et juridiques. Ils peuvent également compléter leur parcours par une spécialisation en droit des affaires, droit OHADA, contentieux ou arbitrage.

Informations Pratiques

Évaluation

Évaluation par contrôles continus, examens semestriels, études de cas, exposés, travaux de recherche et soutenance d’un mémoire.

Mode de Formation
Hybride
Mention & Parcours
Mention : Droit privé · Parcours : Droit privé fondamental

Financer vos études

Frais de scolarité

À partir de

600 000 FCFA

par semestre

Coût total du cursus
2 500 000 FCFA
4 semestres sur 2 ans

Détail par année d'études

  • 1re année

    Semestres 1 et 2

    600 000 FCFA / semestre

    soit 1 200 000 FCFA par an

  • 2e année

    Semestres 3 et 4

    650 000 FCFA / semestre

    soit 1 300 000 FCFA par an

Admission en cours de cursus : tarifs spécifiques.

Frais d'admission, autres frais et bourses

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