DROI-PRV-01M1 - Droit fiscal des affaires I

Maîtrisez les principaux impôts applicables aux entreprises au Sénégal et apprenez à traiter les questions fiscales à partir des textes en vigueur. Du choix du régime d’imposition au contrôle fiscal, le cours associe raisonnement juridique et cas pratiques.

DROI-AFFA-10M1 - Droit des entreprises en difficultés I

Maîtrisez les mécanismes OHADA de prévention et de traitement des difficultés des entreprises. Apprenez à qualifier une situation financière et à proposer la procédure adaptée, à partir de cas inspirés du contexte sénégalais.

DROI-BANQ-01M1 - Droit bancaire et des opérations de crédit

Maîtrisez le cadre juridique des banques, des moyens de paiement et du crédit dans l’espace UMOA et OHADA. Apprenez à analyser une opération, sécuriser ses garanties et prévenir les risques de contentieux.

DROI-CONC-01M2 - Droit de la concurrence et de la distribution

Maîtrisez les règles qui encadrent la concurrence et les réseaux de distribution dans l’espace UEMOA et au Sénégal. Apprenez à qualifier les pratiques commerciales et à sécuriser les contrats de distribution.

DROI-TRAV-17M3 - Contentieux social

Maîtrisez la stratégie et la procédure des litiges individuels et collectifs du travail au Sénégal. De la tentative de conciliation à l’exécution de la décision, entraînez-vous à défendre un dossier social avec rigueur.

DROI-MATR-03M3 - Régimes matrimoniaux approfondis

Maîtrisez l’analyse et la liquidation des régimes matrimoniaux dans les dossiers notariaux complexes. Ce cours approfondit le droit sénégalais et ses interactions avec les patrimoines familiaux, les entreprises et les créanciers.

DROI-DROI-01B3 - Droit des successions

Maîtrisez les étapes essentielles du règlement d’une succession au Sénégal, de l’identification du régime applicable à la préparation du dossier notarial. À partir de cas pratiques, apprenez à sécuriser les opérations conduites sous la responsabilité du notaire.

COMC-IMEX-08CE - Paiements et garanties internationaux

Maîtrisez les moyens de paiement et les garanties qui sécurisent vos opérations d’import-export. Apprenez à choisir, contrôler et négocier les instruments adaptés aux risques, aux partenaires et aux pratiques bancaires de la zone UEMOA.

DROI-DIPV-02M1 - Droit international privé

Maîtrisez les règles qui déterminent le juge compétent et le droit applicable lorsqu’une situation privée dépasse les frontières. À partir de cas sénégalais et ouest-africains, apprenez à résoudre les conflits de juridictions et de lois.

DROI-COMI-03M2 - Arbitrage commercial international

Maîtrisez les règles et les stratégies de l’arbitrage commercial international, de la rédaction de la clause à l’exécution de la sentence. Le cours met l’accent sur le droit OHADA, la CCJA et les litiges transfrontaliers en Afrique de l’Ouest.

DROI-RECH-03M1 - Méthodologie de la recherche et du mémoire

Apprenez à transformer une question juridique en projet de recherche rigoureux, documenté et réalisable. Du choix du sujet à la rédaction du mémoire, vous mobiliserez les méthodes adaptées au droit sénégalais et aux espaces juridiques ouest-africains.

LANG-ANGL-17M2 - Anglais des affaires et communication professionnelle

Développez un anglais professionnel précis pour négocier, présenter des décisions et collaborer dans des organisations ouest-africaines et internationales. Le cours met l’accent sur des situations réelles de gestion, à l’écrit comme à l’oral.

DROI-FISC-05M2 - Droit fiscal des affaires II

Maîtrisez les principaux impôts qui encadrent la vie des entreprises au Sénégal. Apprenez à sécuriser les choix fiscaux, les déclarations et les opérations courantes à partir de cas pratiques.

DROI-PENA-11M3 - Droit pénal des affaires

Étudiez les infractions qui menacent la vie des affaires et les mécanismes permettant de les prévenir, de les détecter et de les poursuivre. Une approche approfondie du droit sénégalais, des normes OHADA et des cadres régionaux, appuyée sur des cas pratiques.

DROI-PINT-01M2 - Droit de la propriété intellectuelle

Maîtrisez les règles qui protègent les œuvres, les innovations et les signes distinctifs au Sénégal et dans l’espace OAPI. Apprenez à analyser un dossier, conseiller un titulaire de droits et anticiper les risques de contrefaçon.

DROI-IMUC-18M3 - Droit foncier et réglementation domaniale

Maîtrisez les régimes fonciers sénégalais et sécurisez les opérations immobilières dans leurs dimensions privées et domaniales. Le cours associe analyse juridique avancée, étude de dossiers et résolution de litiges fonciers.

DROI-IMUC-11M3 - Droit de l'urbanisme

Maîtrisez les règles qui encadrent l’aménagement urbain et leurs effets sur la propriété, les contrats et les responsabilités. Analysez des situations sénégalaises pour sécuriser des opérations foncières et immobilières complexes.

DROI-NUME-01CE - Fondements du droit du numérique

Maîtrisez les règles qui encadrent les échanges, les données et les activités professionnelles dans l’environnement numérique sénégalais. Une formation appliquée aux enjeux des affaires, du travail et de la conformité.

DROI-CONF-02CE - Cadre juridique et réglementaire de la conformité

Maîtrisez les textes qui encadrent la conformité et transformez-les en contrôles opérationnels pour les organisations. Un cours orienté pratique, ancré dans le droit sénégalais, OHADA et les règles de l’espace UEMOA.

DROI-MARI-01M2 - Droit maritime général

Maîtrisez les règles qui encadrent la navigation, les navires et les activités maritimes, du droit international aux enjeux du port de Dakar. Apprenez à résoudre des cas pratiques de droit maritime dans le contexte sénégalais et ouest-africain.

DROI-TRAP-01M2 - Droit des transports

Maîtrisez les règles qui encadrent le transport de personnes et de marchandises, de la formation du contrat à la résolution des litiges. Le cours articule droit sénégalais, instruments internationaux et intégration régionale pour traiter des situations concrètes du secteur ouest-africain.

DROI-PENA-05M3 - Droit pénal spécial approfondi

Maîtrisez la qualification juridique des infractions spéciales et leur traitement dans le contexte sénégalais. À partir de dossiers concrets, analysez des infractions complexes, économiques, numériques et transnationales.

DROI-PENA-08M3 - Criminologie approfondie

Analysez les mécanismes du crime, les trajectoires délinquantes et les réponses pénales à la lumière des théories criminologiques contemporaines. Appliquez ces outils à des situations sénégalaises et ouest-africaines pour éclairer la recherche et l’action pénales.

DROI-JUDI-01B1 - Organisation judiciaire et professions juridiques

Découvrez l’organisation de la justice sénégalaise et les rôles de ses principaux acteurs. Apprenez à situer le notaire dans ce système et à préparer efficacement les dossiers qui lui sont confiés.

DROI-PROC-04M2 - Procédure civile approfondie

Maîtrisez le raisonnement procédural et les actes qui structurent un procès civil, du choix du juge aux voies de recours. Le cours mobilise le droit sénégalais et les règles OHADA applicables au recouvrement et à l’exécution.

DROI-PRIV-01M3 - Théorie générale et sources du droit privé

Maîtrisez les fondements, la hiérarchie et l’articulation des sources du droit privé, du droit sénégalais aux normes communautaires de l’OHADA. Un cours avancé centré sur l’analyse critique des textes, décisions et pratiques juridiques.

DROI-COMP-02M3 - Droit privé comparé approfondi

Comparez en profondeur les droits privés de tradition civiliste et de common law pour mieux interpréter les règles, résoudre des cas transfrontaliers et éclairer les réformes juridiques. Le cours prend le droit sénégalais et l’espace OHADA comme points d’ancrage.

DROI-OBLI-05M3 - Droit approfondi des obligations et techniques contractuelles

Maîtrisez l’analyse approfondie des obligations et transformez les risques juridiques en clauses contractuelles efficaces. Le cours mobilise le droit sénégalais, les règles OHADA applicables et la pratique des affaires en Afrique de l’Ouest.

DROI-CONT-10M3 - Contrats spéciaux approfondis

Approfondissez les contrats spéciaux au-delà de leur qualification : maîtrisez leur régime, anticipez les risques et construisez des solutions juridiques argumentées. Le cours mobilise le droit sénégalais, les textes OHADA pertinents et des cas inspirés des pratiques contractuelles ouest-africaines.

DROI-RESP-03M3 - Responsabilité civile approfondie

Approfondissez les mécanismes de la responsabilité civile à partir du COCC sénégalais, de la jurisprudence et des évolutions contemporaines. Apprenez à construire une analyse juridique rigoureuse et à défendre une stratégie de réparation adaptée.

DROI-REPA-01M3 - Droit de la réparation du dommage

Maîtrisez les règles qui permettent d’identifier, d’évaluer et d’obtenir la réparation d’un dommage en droit privé sénégalais. À partir du Code des obligations civiles et commerciales et de cas pratiques, apprenez à bâtir une stratégie d’indemnisation argumentée.

DROI-PERS-01M3 - Droit approfondi des personnes et de la famille

Approfondissez le droit sénégalais des personnes et de la famille à partir des textes, de la jurisprudence et des situations concrètes. Analysez les enjeux contemporains de l’état des personnes, des liens familiaux et de leur protection.

DROI-PATR-06M3 - Droit patrimonial de la famille

Maîtrisez les règles qui organisent la propriété, la gestion et la transmission des biens au sein de la famille. À partir du droit sénégalais, analysez des situations patrimoniales complexes et construisez des solutions juridiquement argumentées.

DROI-BIEN-04M3 - Droit approfondi des biens et de la propriété

Approfondissez les régimes de propriété et les droits réels, en articulant le droit civil avec les spécificités foncières sénégalaises. Analysez des dossiers complexes et formulez des solutions juridiquement argumentées.

DROI-PATR-07M3 - Successions et libéralités approfondies

Maîtrisez l’analyse des successions et des libéralités en droit sénégalais, de la détermination des héritiers au règlement des conflits patrimoniaux. Un cours avancé qui associe étude des sources, consultation juridique et rédaction d’actes.

DROI-LOIS-02M3 - Conflits de lois et de juridictions approfondis

Maîtrisez le raisonnement juridique des litiges privés transfrontières, de la détermination du juge compétent au choix de la loi applicable et à l’exécution des décisions étrangères. Un cours approfondi ancré dans les pratiques judiciaires sénégalaises, les textes OHADA et les enjeux du marché ouest-africain.

DROI-DIPV-04M3 - Droit international privé des personnes et du patrimoine

Maîtrisez les règles qui déterminent la loi applicable et le juge compétent lorsque la situation d’une personne ou d’un patrimoine dépasse les frontières. Un cours avancé, ancré dans le droit sénégalais et les enjeux transfrontaliers de l’Afrique de l’Ouest.

DROI-PROC-05M3 - Droit processuel approfondi

Maîtrisez les principes et les mécanismes du procès dans une approche approfondie, centrée sur le droit sénégalais et les procédures OHADA. De l’introduction de l’instance à l’exécution de la décision, apprenez à analyser et à résoudre des difficultés procédurales complexes.

DROI-CONT-15M3 - Modes alternatifs de règlement des différends

Maîtrisez les modes alternatifs de règlement des différends et leur articulation avec le procès civil. Analysez et mettez en œuvre des stratégies de médiation, de conciliation et d’arbitrage adaptées au droit sénégalais et à l’espace OHADA.

DROI-RECH-05M3 - Méthodologie avancée de la recherche juridique

Passez d’une question juridique à une recherche de master rigoureuse, documentée et défendable. Le cours approfondit les méthodes doctrinales, jurisprudentielles, comparatives et empiriques appliquées au droit privé fondamental au Sénégal et dans l’espace OHADA.

LANG-ANGL-25M3 - Anglais juridique du droit privé

Maîtrisez l’anglais juridique pour analyser, traduire et présenter des situations de droit privé dans un contexte international. Le cours met en regard le droit sénégalais et OHADA avec les notions de common law, sans confondre leurs concepts.

DROI-STAG-03M4 - Stage professionnel

Mettez en pratique les acquis du master en droit privé au sein d’une organisation professionnelle. Analysez des dossiers réels, produisez des écrits juridiques rigoureux et adoptez les exigences de déontologie et de confidentialité.

DROI-MEMO-03M4 - Mémoire de Master

Conduisez une recherche juridique autonome, rigoureuse et utile sur une question de droit privé. Du choix du sujet à la soutenance, transformez un problème juridique en mémoire argumenté et documenté.