DROI-PTRA-01CE - Principes du droit pénal du travail

Comprenez les infractions liées aux relations de travail et apprenez à prévenir, détecter et traiter les risques pénaux en entreprise. Une formation appliquée au droit sénégalais, à la conformité et aux réalités du marché ouest-africain.

DROI-PTRA-02CE - Responsabilité pénale de l’employeur et des dirigeants

Maîtrisez les règles qui engagent la responsabilité pénale de l’employeur et des dirigeants face aux infractions liées au travail. À partir de situations rencontrées au Sénégal, apprenez à prévenir les risques, sécuriser les preuves et réagir à un contrôle ou à une procédure.

DROI-PTRA-03CE - Infractions liées au recrutement et au contrat

Repérez et qualifiez les infractions commises lors du recrutement et de la conclusion du contrat de travail. Apprenez à sécuriser les pratiques de l’employeur et à traiter un dossier selon le cadre juridique sénégalais.

DROI-PTRA-04CE - Infractions relatives au temps de travail et à la rémunération

Identifiez, qualifiez et prévenez les infractions liées au temps de travail et à la rémunération en droit pénal du travail sénégalais. Une approche pratique fondée sur l’analyse de dossiers, le contrôle des preuves et la mise en conformité.

DROI-PTRA-05CE - Santé, sécurité au travail et responsabilité pénale

Maîtrisez la prévention des risques professionnels et l’analyse de la responsabilité pénale en cas de manquement ou d’accident du travail. Une formation pratique ancrée dans le droit sénégalais, au service des employeurs, juristes et professionnels de la conformité.

DROI-PTRA-06CE - Harcèlement et discriminations au travail

Identifier, qualifier et traiter les situations de harcèlement et de discrimination au travail à la lumière du droit pénal du travail et des règles applicables au Sénégal. Le cours transforme les textes en réflexes d’enquête, de prévention et de conformité.

DROI-PTRA-07CE - Contrôle, constatation et poursuite des infractions

Maîtrisez les étapes du contrôle, de la constatation et de la poursuite des infractions en droit pénal du travail au Sénégal. De la visite de l’entreprise à la transmission d’un procès-verbal, apprenez à sécuriser chaque étape dans le respect des compétences et des droits des parties.

DROI-PTRA-08CE - Sanctions et contentieux

Maîtrisez les sanctions applicables aux infractions en droit pénal du travail et les étapes de leur contestation ou de leur mise en œuvre au Sénégal. À partir de cas pratiques, apprenez à sécuriser les preuves, les procédures et les décisions de conformité.

DROI-PTRA-09CE - Cas pratiques et évaluation

Une formation pratique pour qualifier, documenter et traiter les infractions liées au travail dans le cadre juridique sénégalais. À partir de cas réalistes, les participants s’entraînent à sécuriser leurs décisions et à argumenter leurs analyses.