DROI-RESP-01CE - Principes de la responsabilité civile

Maîtrisez les mécanismes de la responsabilité civile pour prévenir, analyser et traiter les risques juridiques de l’entreprise. À partir du droit sénégalais et de cas professionnels, apprenez à qualifier un dommage et à construire une réponse adaptée.

DROI-RESP-02CE - Responsabilité contractuelle de l’entreprise

Maîtrisez les mécanismes de la responsabilité contractuelle pour prévenir les litiges et défendre efficacement les intérêts de l’entreprise. Une approche pratique fondée sur le droit sénégalais et les situations du marché ouest-africain.

DROI-RESP-03CE - Responsabilité extracontractuelle

Identifiez les risques de responsabilité extracontractuelle auxquels une entreprise peut être exposée et apprenez à les prévenir, les documenter et les gérer. Une approche pratique fondée sur le droit sénégalais et les réalités des entreprises ouest-africaines.

DROI-RESP-04CE - Faute, dommage et lien de causalité

Maîtrisez les trois conditions centrales de la responsabilité civile — faute, dommage et lien de causalité — pour prévenir et traiter les risques juridiques de l’entreprise. Une formation appliquée au droit sénégalais et aux situations du travail et des affaires.

DROI-RESP-05CE - Responsabilité du fait des salariés et préposés

Maîtrisez les règles qui déterminent quand une entreprise répond des actes de ses salariés et préposés. Apprenez à qualifier les faits, sécuriser les dossiers et prévenir les risques de responsabilité civile dans le contexte sénégalais.

DROI-RESP-06CE - Responsabilité du fait des produits et services

Maîtrisez les responsabilités civiles des entreprises liées aux produits défectueux et aux prestations de services. Apprenez à prévenir les risques, traiter les réclamations et construire une réponse juridique adaptée au contexte sénégalais.

DROI-RESP-07CE - Responsabilité envers les clients et tiers

Maîtrisez les règles de responsabilité civile applicables aux relations entre l’entreprise, ses clients et les tiers. Apprenez à évaluer les risques, traiter les réclamations et prévenir les litiges dans le contexte sénégalais et ouest-africain.

DROI-RESP-08CE - Réparation et indemnisation des dommages

Apprenez à identifier, évaluer et réparer les dommages imputables à l’activité d’une entreprise. Maîtrisez les réflexes juridiques et opérationnels utiles à la gestion d’un dossier d’indemnisation au Sénégal.

DROI-RESP-09CE - Assurance de responsabilité civile

Comprenez comment l’assurance de responsabilité civile protège l’entreprise face aux dommages causés à des tiers. Analysez les garanties, les exclusions et la gestion des sinistres dans le cadre juridique sénégalais et CIMA.

DROI-RESP-10CE - Cas pratiques et évaluation

À partir de situations concrètes d’entreprise, ce cours entraîne à qualifier, prévenir et traiter les risques de responsabilité civile. Les participants appliquent le droit sénégalais et les règles pertinentes de l’espace OHADA pour produire des analyses et recommandations opérationnelles.