Certificat Responsabilité civile des entreprises
Maîtrisez les règles qui permettent à une entreprise d’identifier, prévenir et gérer sa responsabilité civile. Apprenez à sécuriser les contrats, traiter les dommages et protéger les intérêts de l’entreprise.
Grade
Certificat
Durée
40 heures
Faculté
Formations Certifiantes
Mode
Hybride
Cette formation de 40 heures présente les règles applicables à la responsabilité civile des entreprises dans leurs relations avec les clients, salariés, fournisseurs et tiers. Elle permet de distinguer la responsabilité contractuelle de la responsabilité extracontractuelle et d’analyser la faute, le dommage ainsi que le lien de causalité. Les participants apprennent à traiter les responsabilités liées aux produits, aux services et aux actes des salariés. Des cas pratiques les entraînent à évaluer les risques, organiser la réparation des dommages et mobiliser l’assurance de responsabilité civile.
- Public Cible :
- Professionnels des entreprises, services juridiques, assurances, banques, achats et ressources humaines souhaitant prévenir et gérer les risques de responsabilité civile. Formation également adaptée aux juristes, responsables conformité, dirigeants et cadres opérationnels.
- Objectifs Pédagogiques :
- Identifier les situations susceptibles d’engager la responsabilité civile de l’entreprise
- Qualifier une faute, un dommage et un lien de causalité
- Analyser les clauses de responsabilité dans un contrat
- Déterminer les modalités de réparation et d’indemnisation
- Prévenir et gérer les sinistres impliquant des clients, salariés ou tiers
- Compétences Visées :
- Distinguer responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle
- Évaluer l’exposition juridique d’une entreprise face à un dommage
- Analyser la responsabilité du fait des salariés, produits et services
- Identifier les obligations envers les clients et les tiers
- Constituer un dossier de réclamation ou de sinistre
- Vérifier l’adéquation d’une garantie d’assurance de responsabilité civile
- Spécialisations :
- Responsabilité contractuelle, responsabilité extracontractuelle, responsabilité du fait des salariés, responsabilité du fait des produits et services, indemnisation des dommages, assurance de responsabilité civile, prévention des risques juridiques

Informations Rapides
Liste des cours
DROI-RESP-01CE - Principes de la responsabilité civile
DROI-RESP-02CE - Responsabilité contractuelle de l’entreprise
DROI-RESP-03CE - Responsabilité extracontractuelle
DROI-RESP-04CE - Faute, dommage et lien de causalité
DROI-RESP-05CE - Responsabilité du fait des salariés et préposés
DROI-RESP-06CE - Responsabilité du fait des produits et services
DROI-RESP-07CE - Responsabilité envers les clients et tiers
DROI-RESP-08CE - Réparation et indemnisation des dommages
DROI-RESP-09CE - Assurance de responsabilité civile
DROI-RESP-10CE - Cas pratiques et évaluation
Conditions d'Admission
- Niveau baccalauréat ou expérience professionnelle en entreprise
- Notions de base en droit des affaires recommandées
- Activité ou projet professionnel impliquant la gestion de contrats, de clients, de salariés ou de sinistres
Débouchés et poursuite des études
Débouchés Professionnels :
Juriste d’entreprise, chargé de conformité, responsable juridique, gestionnaire de sinistres, chargé de contrats, responsable assurance, responsable des risques, conseiller juridique
Poursuite d'Études :
Cette certification peut être complétée par une formation en droit des affaires, conformité, gestion des risques, assurance ou droit du travail. Elle constitue aussi une base utile pour approfondir la gestion des contrats et le contentieux des entreprises.
Informations Pratiques
- Frais de Scolarité
- Consulter les frais d'études
- Évaluation
Évaluation par contrôles de connaissances, analyse de cas pratiques, exercices de qualification juridique et mise en situation professionnelle.
- Mode de Formation
- Hybride
- Mention & Parcours
- Mention : Droit des affaires, du travail et conformité
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