DROI-SOCI-01CE - Principes fondamentaux du droit des sociétés

Maîtrisez les règles OHADA qui encadrent la création, le fonctionnement et la fin des sociétés commerciales. Appliquez-les à des situations concrètes de droit des affaires au Sénégal.

DROI-SOCI-02CE - Constitution et personnalité juridique de la société

Maîtrisez la naissance juridique d’une société, de la rédaction des statuts à l’immatriculation au RCCM. Apprenez à sécuriser les actes de constitution et à déterminer quand la société devient une personne juridique autonome.

DROI-SOCI-03CE - Principales formes de sociétés

Comparez les principales formes de sociétés prévues par le droit OHADA et choisissez une structure adaptée à chaque projet d’affaires. De la constitution à la gouvernance, le cours transforme les règles juridiques en outils de décision professionnelle.

DROI-SOCI-04CE - Capital social, apports et titres sociaux

Maîtrisez la constitution du capital social, la sécurisation des apports et les règles applicables aux titres sociaux en droit OHADA. Un cours pratique pour analyser et fiabiliser les opérations de sociétés dans le contexte sénégalais.

DROI-SOCI-05CE - Organisation, direction et gouvernance

Maîtrisez les règles qui structurent la direction et la gouvernance des sociétés dans l’espace OHADA. Apprenez à répartir les pouvoirs, sécuriser les décisions et prévenir les risques de responsabilité et de conformité.

DROI-SOCI-06CE - Droits et obligations des associés

Maîtrisez les droits, les responsabilités et les moyens d’action des associés dans les principales formes de sociétés régies par le droit OHADA. Apprenez à prévenir les conflits et à sécuriser les décisions sociales dans le contexte des affaires au Sénégal.

DROI-SOCI-07CE - Assemblées et décisions collectives

Maîtrisez la préparation, la tenue et la sécurisation des assemblées et décisions collectives en droit des sociétés OHADA. De la convocation au procès-verbal, apprenez à produire des décisions régulières et défendables dans le contexte sénégalais.

DROI-SOCI-08CE - Modification, transformation et restructuration

Maîtrisez les opérations qui font évoluer ou réorganisent une société, de la modification des statuts aux restructurations en difficulté. Une approche pratique fondée sur le droit OHADA et les réalités des affaires au Sénégal.

DROI-SOCI-09CE - Dissolution et liquidation

Maîtrisez les étapes juridiques, sociales et fiscales de la dissolution et de la liquidation des sociétés dans l’espace OHADA. Apprenez à sécuriser chaque décision, formalité et opération jusqu’à la clôture définitive.

DROI-SOCI-10CE - Cas pratiques et évaluation

Mettez le droit OHADA des sociétés à l’épreuve de situations concrètes rencontrées par les entreprises au Sénégal. Analysez, conseillez et défendez une solution juridique à partir de dossiers pratiques évalués selon des critères professionnels.