DROI-URBA-01CE - Fondements et sources du droit de l’urbanisme

Maîtrisez les règles, les acteurs et les documents qui encadrent l’aménagement urbain au Sénégal. Apprenez à repérer les risques d’urbanisme dans une opération immobilière, commerciale ou d’entreprise.

DROI-URBA-02CE - Planification et documents d’urbanisme

Comprendre les documents qui organisent l’aménagement urbain au Sénégal et savoir en vérifier la portée juridique. Une approche appliquée à la sécurisation des projets, des transactions et des activités professionnelles.

DROI-URBA-03CE - Affectation et utilisation des sols

Maîtrisez les règles qui encadrent l’affectation des terres et leur utilisation au Sénégal, de la vérification foncière à la conformité d’un projet urbain. Un cours pratique pour sécuriser les opérations et prévenir les litiges.

DROI-URBA-04CE - Autorisations d’urbanisme

Maîtrisez les autorisations d’urbanisme applicables au Sénégal pour sécuriser les projets immobiliers et les activités économiques. Apprenez à vérifier les pièces, les procédures et les risques avant le dépôt ou la réalisation des travaux.

DROI-URBA-05CE - Permis de construire et procédures

Maîtrisez la procédure de permis de construire au Sénégal, de la vérification de la parcelle à la sécurisation juridique du chantier. Apprenez à constituer, instruire et contrôler un dossier dans une logique de droit des affaires et de conformité.

DROI-URBA-06CE - Lotissements et opérations d’aménagement

Maîtrisez le cadre juridique et les étapes opérationnelles des lotissements et projets d’aménagement au Sénégal. Apprenez à sécuriser les opérations, de la maîtrise foncière à la commercialisation, en intégrant les exigences de conformité.

DROI-URBA-07CE - Contrôle des constructions et infractions

Apprenez à contrôler la régularité des travaux, constater les infractions d’urbanisme et sécuriser les suites administratives et judiciaires. Une formation appliquée aux opérations de construction et aux enjeux de conformité au Sénégal.

DROI-URBA-08CE - Contentieux de l’urbanisme

Maîtrisez les voies de recours et les stratégies de défense en matière d’urbanisme au Sénégal. Du permis de construire au contentieux foncier, apprenez à sécuriser les projets immobiliers et les activités économiques.

DROI-URBA-09CE - Cas pratiques et évaluation

Mettez en pratique le droit sénégalais de l’urbanisme à travers des dossiers concrets, de l’analyse des règles applicables à la proposition de solutions juridiquement motivées. Le cours prépare les participants à évaluer la conformité d’opérations urbaines et à traiter leurs principaux risques.