DINT006L1 - Introduction à l'étude générale du droit

Ce cours introductif présente les fondements du droit, ses sources, ses finalités, ses branches ainsi que les principaux concepts juridiques. Il initie l’étudiant aux méthodes de raisonnement juridique et à la compréhension du langage juridique.

METH192L1 - Méthodologie juridique

Ce cours initie les étudiants aux méthodes fondamentales du raisonnement juridique, de l’analyse des textes, de la rédaction et de la recherche juridique. Il constitue une base indispensable pour réussir les études de droit.

DCON002L1 - Droit constitutionnel I

Ce cours initie l’étudiant à la compréhension des fondements du droit constitutionnel, de la notion d’État, des différentes formes de régime politique et des principes structurants de la démocratie moderne.

DCON004L1 - TD de droit constitutionnel I

Les travaux dirigés (TD) de droit constitutionnel accompagnent le cours magistral pour initier l’étudiant à la méthodologie juridique et à l’analyse institutionnelle. Ils visent à approfondir la compréhension des notions fondamentales du droit constitutionnel par l’étude de textes, décisions, cas pratiques et dissertations.

DHIS001L1 - Histoire du droit

Ce cours retrace l’évolution du droit, des institutions et des systèmes juridiques depuis l’Antiquité jusqu’à l’époque contemporaine, en mettant l'accent sur les traditions juridiques ayant influencé les systèmes africains modernes.

SCPO002L1 - Systèmes politiques d'Afrique

Ce cours offre une introduction comparative aux systèmes politiques des pays africains, en mettant l’accent sur leurs fondements constitutionnels, leurs structures institutionnelles, et leurs dynamiques politiques contemporaines.

INFO052L1 - Culture numérique et informatique

Introduction aux compétences numériques essentielles pour les études de droit et la pratique juridique moderne : outils informatiques, recherche documentaire, cybersécurité, bureautique, gestion de l’information, et initiation aux technologies numériques dans le monde juridique.

EXPR046L1 - Techniques d'expressions et communication

Ce cours vise à renforcer les capacités de communication écrite et orale des étudiants en droit, à améliorer leur expression dans un contexte universitaire et professionnel, et à les préparer aux exigences de la rédaction juridique et du raisonnement argumenté.

ANGL164L1 - Anglais juridique

Cours d’introduction au vocabulaire juridique anglais et aux bases du système juridique anglo-saxon, avec renforcement des compétences linguistiques écrites et orales appliquées au contexte juridique.

DFAM001L2 - Droit civil : personnes et famille

Ce cours traite du statut juridique des personnes physiques et morales, ainsi que des relations familiales et des institutions du mariage, de la filiation et de la parenté. Il constitue une introduction fondamentale au droit civil et prépare à l’étude du droit des obligations et du droit patrimonial de la famille.

DFAM002L2 - TD de droit des persponnes et de la famille

Les Travaux dirigés de Droit civil : Les personnes et la famille permettent aux étudiants d’approfondir la compréhension des notions théoriques vues en cours magistral à travers des cas pratiques, commentaires de textes, résolutions de jurisprudence, et exposés dirigés.

DINS009L2 - Institutions administratives

Cours introductif sur les institutions administratives, leur organisation, leurs compétences et leurs rapports avec les administrés, avec un focus sur le modèle sénégalais et africain francophone.

DINS017L2 - Institutions et relations internationales

Introduction aux concepts, acteurs et institutions des relations internationales ainsi qu'au cadre juridique de la coopération internationale, avec un focus sur le rôle de l’Afrique et du Sénégal dans le système international contemporain.

DINS008L2 - Institutions judiciaires

Ce cours présente le système judiciaire sénégalais et comparé, ses principes fondamentaux, ses juridictions, et le statut des magistrats et auxiliaires de justice. Il constitue une introduction à la compréhension de la justice comme institution de l’État de droit.

ECON078L2 - Économie générale

Introduction aux principes fondamentaux de l’économie, couvrant les concepts clés de la microéconomie, macroéconomie et économie internationale, appliqués au contexte africain et mondial.

SOCI008L2 - Sociologie juridique

Ce cours explore les rapports entre le droit, la société et les comportements sociaux. Il permet de comprendre comment le droit influence la société et comment les réalités sociales façonnent le droit.

INFO050L2 - Informatique juridique

Ce cours initie les étudiants en droit à l’usage des technologies de l’information et de la communication juridique, leur permettant de maîtriser les outils numériques nécessaires à la recherche, à la rédaction et à la gestion de l’information juridique dans un contexte moderne.

DOBL001L3 - Droit des obligations : théorie générale

Le cours de Droit des obligations constitue une pierre angulaire du droit civil. Il étudie les règles générales relatives aux obligations, à leur formation, à leur exécution et à leur extinction, ainsi qu’à la responsabilité civile. Ce cours fonde l’ensemble des disciplines juridiques liées aux rapports contractuels et délictueux entre personnes.

DOBL003L3 - TD de droit des obligations I

Les travaux dirigés de Droit des obligations permettent aux étudiants d’appliquer les principes vus en cours magistral. À travers des cas pratiques, commentaires de décisions, exercices de qualification juridique et dissertations dirigées, les étudiants s’initient au raisonnement civiliste et à la méthodologie de résolution des problèmes juridiques.

DADM004L3 - Droit administratif général

Le cours de droit administratif présente les principes fondamentaux du droit de l’administration : ses missions, ses structures, ses actes et sa responsabilité. Il s’agit d’un pilier du droit public interne, permettant de comprendre le fonctionnement des administrations publiques et leurs rapports avec les administrés.

DADM005L3 - Travaux dirigés de Droit administratif I : Principes et institutions

Les travaux dirigés de Droit administratif I visent à compléter l’enseignement théorique par une approche pratique et méthodologique du droit de l’administration. Les étudiants y apprennent à analyser les actes administratifs, à commenter la jurisprudence, et à rédiger des cas pratiques et des dissertations juridiques en droit public.

FINA088L3 - Finances publiques

Ce cours traite de l’ensemble des règles juridiques et économiques relatives aux ressources, dépenses et gestion financière des personnes publiques, avec un accent particulier sur l'État, les collectivités territoriales et le cadre financier sénégalais.Présentation des finances publiques.

FINA090L3 - Travaux dirigés de finances publiques

Les Travaux dirigés de Finances publiques visent à mettre en pratique les connaissances acquises dans le cours magistral à travers l’analyse de documents budgétaires, de textes législatifs et de cas pratiques relatifs à la gestion des finances de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics.

DPEN001L3 - Droit pénal général

Cours introductif aux règles générales du droit pénal : définition de l’infraction, responsabilités pénales, sanctions et fondements du système répressif.

RESC001L3 - Responsabilité civile

Le cours de Responsabilité civile a pour objet l’étude des mécanismes juridiques permettant de réparer les dommages causés à autrui, qu’ils soient matériels, corporels ou moraux. Il met en lumière les principes, conditions et effets de la responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle, en distinguant la responsabilité pour faute, la responsabilité du fait d’autrui et celle du fait des choses.

DBIE001L3 - Droit civil – les biens

Cours consacré à l’étude des biens, de leur classification, des droits réels et de la possession. Introduction aux notions essentielles du patrimoine, de la propriété et des autres droits réels, y compris les sûretés.

DOBL002L4 - Droit des obligations II : Les régimes spéciaux et la responsabilité

Ce cours prolonge la première partie du Droit des obligations en abordant les régimes particuliers d’obligations et le droit de la responsabilité civile. Il approfondit les conditions et les effets des contrats spéciaux, ainsi que les mécanismes de réparation du dommage dans les relations juridiques.

DOBL004L4 - Travaux dirigés (TD) de Droit des obligations II

Les Travaux dirigés de Droit des obligations II permettent aux étudiants de mettre en pratique les principes fondamentaux étudiés dans le cours magistral. Ils consistent à résoudre des cas pratiques, analyser des décisions de jurisprudence, et approfondir la méthodologie de la responsabilité civile et contractuelle.

DADM006L4 - Droit administratif II — Contentieux et responsabilité

Ce cours prolonge le Droit administratif I en approfondissant l’étude du contentieux administratif et de la responsabilité de l’administration. Il examine les rapports entre l’administration et les administrés, le rôle du juge administratif et les mécanismes de contrôle de la légalité administrative.

DADM008L4 - Travaux dirigés de Droit administratif II : Contentieux et responsabilité

Les travaux dirigés de Droit administratif II approfondissent la maîtrise du contentieux administratif, des recours, et de la responsabilité de l’administration. Ils visent à appliquer les principes vus en cours magistral à travers des cas pratiques, des commentaires de décisions, et des simulations de recours administratifs.

DPEN002L4 - Procédure pénale

La procédure pénale est la branche du droit qui détermine les règles de poursuite, d’instruction, de jugement et d’exécution des peines. Ce cours expose les principes généraux de la justice pénale, les droits de la défense, les phases du procès pénal et les institutions compétentes en matière répressive.

DPRO001L4 - Procédure civile

Étude des règles qui organisent le fonctionnement de la justice civile, la compétence des juridictions, le déroulement du procès civil, la preuve, les voies de recours et l'exécution des décisions de justice.

DIPV001L4 - Introduction au droit international privé

Étude des règles déterminant la loi applicable, la juridiction compétente et la reconnaissance des décisions étrangères dans les situations impliquant des éléments d’extranéité (personnes, biens, actes juridiques, litiges).

DINT007L4 - Introduction au droit international public

Ce cours initie les étudiants à la régulation juridique des relations entre les États et les organisations internationales. Le droit international public (DIPu) détermine les droits et obligations des acteurs internationaux, les sources du droit international, ainsi que les mécanismes de règlement des différends et de protection des droits fondamentaux.

DAFF001L4 - Introduction au droit des affaires

Le cours d’Introduction au droit des affaires initie les étudiants à l’ensemble des règles juridiques applicables aux activités économiques, aux entreprises et aux acteurs du commerce. Il présente les principes généraux du droit commercial, les sources du droit des affaires, les formes d’entreprise, ainsi que les institutions et mécanismes de régulation économique dans l’espace OHADA.

DCOM008L4 - Droit commercial

Le droit commercial régit les activités des commerçants et les actes de commerce. Ce cours examine les principes fondamentaux de la vie des affaires : la qualité de commerçant, les obligations commerciales, les opérations commerciales, les instruments de paiement et de crédit, ainsi que les institutions commerciales dans le cadre national et OHADA.

DFAM002L5 - Droit civil – régimes matrimoniaux

Étude des règles qui régissent l’organisation patrimoniale du couple marié, tant en matière de gestion des biens qu’à la dissolution du mariage, selon le droit sénégalais et les principes généraux du droit civil.

DSUC001L5 - Droit des successions et libéralités

Le cours de Droit des successions et libéralités étudie les règles juridiques applicables à la transmission du patrimoine d’une personne décédée, ainsi que les mécanismes de donation et de testament. Il constitue un prolongement naturel du droit civil, permettant à l’étudiant de comprendre les modes de dévolution du patrimoine, qu’ils soient légaux ou volontaires.

DSOC003L5 - Droit des sociétés

Étude du cadre juridique applicable aux sociétés commerciales et civiles, de leur constitution à leur dissolution, avec un accent particulier sur l’Acte Uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et GIE.

DTRV005L5 - Droit du travail

Étude des règles encadrant les relations de travail salarié : formation, exécution et rupture du contrat de travail, droits et obligations des parties, institutions sociales et protection du travailleur.

DFIS004L5 - Droit fiscal

Étude du système fiscal, des principes de l’impôt, des catégories d’imposition et des mécanismes juridiques de détermination, de recouvrement et de contrôle fiscal, avec un accent particulier sur le droit fiscal sénégalais.

DFIS005L5 - TD Droit fiscal

Les travaux dirigés de droit fiscal visent à compléter le cours magistral par une mise en pratique des concepts fiscaux. Les séances sont consacrées à l’analyse de textes législatifs, à la résolution de cas pratiques, à la lecture de documents fiscaux (déclarations, avis d’imposition) et à l’interprétation de décisions jurisprudentielles.

COMP015L5 - Comptabilité générale

Initiation aux principes fondamentaux de la comptabilité générale, au système comptable OHADA, à la tenue des comptes, à l’enregistrement des opérations de l’entreprise, à l’élaboration des états financiers et à leur interprétation pour les besoins juridiques.

ENTE005L5 - Organisation des entreprises

Le cours d’Organisation des entreprises vise à présenter les principes fondamentaux du fonctionnement interne des entreprises ainsi que leurs structures juridiques, économiques et managériales. Il met l’accent sur la coordination des ressources humaines, matérielles et financières pour atteindre les objectifs économiques et juridiques de l’entreprise.

DCTR006L6 - Droit des contrats spéciaux

Étude des principaux contrats du Code civil et du Code des obligations civiles et commerciales (COCC) et de leurs régimes particuliers, avec une attention particulière aux contrats les plus utilisés en pratique dans l’espace OHADA et au Sénégal.

DCMR004L6 - Droit du commerce international

Étude du cadre juridique des échanges commerciaux internationaux, des contrats internationaux, des organisations internationales du commerce, des modes de règlement des différends commerciaux, et du rôle du droit OHADA, du droit africain et des normes internationales.

DROI009L6 - Droit de la consommation et de la distribution

Le cours étudie la protection juridique du consommateur ainsi que le cadre réglementaire applicable aux relations de distribution de biens et services, en se concentrant sur le droit sénégalais, l’espace OHADA et les normes internationales.

DCON018L6 - Contentieux social

Étude du règlement des litiges en matière de travail et de sécurité sociale : compétence, procédure, voies de recours, et mise en œuvre des décisions, avec un accent sur les juridictions sociales sénégalaises et les normes internationales du travail.

DACT001L6 - Rédaction d'actes

Ce cours initie les étudiants aux techniques de rédaction des principaux actes juridiques utilisés en droit privé et en procédure (actes civils, commerciaux, notariés, judiciaires) avec une approche pratique et professionnalisante.

DROI041L6 - Sûretés et voies d'exécution

Étude des mécanismes juridiques permettant au créancier de garantir et de recouvrer sa créance : sûretés personnelles et réelles, mesures conservatoires et procédures civiles d’exécution, conformément au droit OHADA et au droit sénégalais.