Master Droit notarial
Formation spécialisée en droit civil et patrimonial pour l’exercice de la profession notariale.
Grade
Master
Durée
2 ans (4 semestres)
Crédits
120
Faculté
Sciences Juridiques et Politiques
Mode
Présentiel
Le Master en Droit notarial forme des juristes experts en droit patrimonial, immobilier, de la famille et des successions, avec une spécialisation dans la rédaction et l’authentification d’actes. La formation couvre les domaines essentiels de l’activité notariale : droit immobilier, droit des sociétés, droit fiscal, transmission de patrimoine, droit de la famille et des successions. Les étudiants acquièrent des compétences techniques et pratiques à travers des cours magistraux, des travaux dirigés, des simulations de rédaction d’actes et des stages en études notariales. Ce programme constitue une étape essentielle pour accéder à la profession de notaire ou à des postes de conseil juridique en gestion patrimoniale.
- Public Cible :
- Titulaires d’une Licence en droit, idéalement en droit privé ou droit notarial. Étudiants se destinant à la profession de notaire ou aux métiers du conseil patrimonial. Professionnels juridiques souhaitant se spécialiser en droit notarial et patrimonial.
- Objectifs Pédagogiques :
- Préparer à la profession de notaire et aux métiers connexes du conseil patrimonial. Maîtriser la rédaction et l’authentification d’actes juridiques. Développer une expertise en gestion et transmission de patrimoine.
- Compétences Visées :
- Rédaction et analyse d’actes notariaux (ventes, donations, testaments, contrats de mariage, etc.). Maîtrise du droit civil (personnes, famille, biens, obligations). Connaissances en droit immobilier, droit des sociétés et droit fiscal appliqué. Gestion des opérations de transmission de patrimoine. Conseil en matière patrimoniale et fiscale.
- Spécialisations :
- Droit immobilier et urbanisme. Fiscalité patrimoniale et internationale. Droit international privé et successions internationales.


Informations Rapides
Liste des cours
DFAM011M1 - Droit des régimes matrimoniaux
Étude des règles juridiques encadrant les régimes matrimoniaux.
DSUC010M1 - Droit des successions
Étude du droit applicable à la transmission du patrimoine après décès.
FISC046M1 - Fiscalité des actes notariés
Présentation de la fiscalité appliquée aux actes notariés.
DIMM006M1 - Droit immobilier
Analyse juridique des opérations immobilières et des droits réels.
LANG194M1 - Langue juridique
Développement du vocabulaire et des techniques de rédaction juridique.
DLIB006M2 - Droit des libéralités
Étude des donations et des testaments.
DCTR010M2 - Droit des contrats et actes notariés
Approfondissement du droit des contrats appliqué à la pratique notariale.
DROI036M2 - Droit rural et entreprise agricole
Cadre juridique applicable aux biens ruraux et à l’exploitation agricole.
NOTA003M2 - Rédaction d’actes
Formation à la rédaction d’actes notariés authentiques.
LANG195M2 - Langue vivante
Perfectionnement en langue étrangère pour la pratique notariale internationale.
DFAM012M3 - Pratique du droit patrimonial
Mise en œuvre du droit patrimonial de la famille en pratique notariale.
NOTA004M3 - Contrats notariés complexes
Rédaction et analyse des actes notariés à forte technicité.
DIPV008M3 - Droit international privé notarial
Étude des règles de droit international privé appliquées à l’activité notariale.
NOTA005M3 - Déontologie et statut du notariat
Connaissance des règles professionnelles encadrant le métier de notaire.
LANG196M3 - Langue vivante
Perfectionnement en langue étrangère pour la pratique notariale internationale.
SEMI164M4 - Séminaire de pratique notariale
Travaux dirigés autour de dossiers notariaux complexes.
Conditions d'Admission
Débouchés et poursuite des études
Débouchés Professionnels :
Poursuite d'Études :
Informations Pratiques
- Frais de Scolarité
- Consulter les frais d'études
- Calendrier Académique
- Septembre - Mai
- Évaluation
- Contrôle continu (cas pratiques, rédactions d’actes, exposés). Examens semestriels écrits et oraux. Mémoire ou rapport de stage en fin de M2.
- Mode de Formation
- Présentiel
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